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SUJET : Heures complémentaires et dépassement du forfait

Heures complémentaires et dépassement du forfait il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,

Notre fils est gardé 20 heures semaines soit 10 heures par jour par notre assmat , 2 fois dans la semaine.
Le taux horaire est de 4 euros nets.
Notre assmat a effectué un jour en plus de travail et j'ai donc déclaré 10 heures en plus à pajemploi, sauf que cela a dépassé le forfait journalier, nous avons reçu un courrier de Pajemploi.Ce mois-ci elle a de nouveau effectué 1 .5 jour de travail en plus ce qui nous pose le même problème. Notre "nounou" ne comprend pas et me dit de changer le nombre de jours d'activités, que toutes les nounous et parents faisaient la même chose que c'est la première fois que le soucis se pose. HORS pajemploi m'a expliqué dans un mail que le nombre de jours à déclarer était tous les mois le même à savoir le nombre de jours mensualisés au contrat...

QUE FAIRE ? mentir et dissimuler les heures supp tous les mois dans la déclaration? Les payer au "black"? Franchement ça me dépasse!!!!

"
"> Le plafond journalier maximum à ne pas dépasser est de 5
> fois le SMIC horaire (soit 36,40 ? net par jour pour la
> Métropole / DOM et 35,65 ? net pour
> l'Alsace-Moselle).
> Calcul du dépassement :Salaire net (hors
> indemnités d'entretien) déclaré sur le Volet Social
> divisé par le nombre de jour global (jours
> d'activité mensualisés + jours de congés
> payés) doit être inférieur à 36.40 ? net.
>
> Je reste à
> votre disposition, Madame, Monsieur XXX, pour tout
> renseignement complémentaire.
>
> Sincères salutations. "

Ce message date de 2013

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Dernière édition: par Marie-Louise.

Heures complémentaires et dépassement du forfait il y a 3 ans 3 mois #2

et bien tout simplement car il y a trop d'heures complèmentaires par rapport à celles lissées

et votre AM a raison en vous disant que vous devez déclarer aussi plus de jours pk c'est le cas elle a effectué 10h de plus mais 1 jnée en plus aussi

pajemploi n'a pas bien compris votre question pk du moment qu'elle travaille 1 jour en plus bien sur que vous le rajouter dans le nbre de jours

les heures et jours lissés sont ceux calculés par la mensu donc qui ne tiennent absolument pas compte des heures et jours complèmentaires

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Heures complémentaires et dépassement du forfait il y a 3 ans 3 mois #3

Euh excusez moi mais à pajemploi nous déclarons,
Nombre d'heures normales= nombre d'heures mensualisées au contrat.
Nombre de jours d'activités: nombre de jours mensualisés au contrat.
Heures complémentaires= case heures complémentaires!

Où voyez vous que l'on déclare au réel? Et surtout où est-ce écrit? Sur le site même de pajemploi il est écrit que le nombre de jour d'activité est celui mensualisé et que les heures complémentaires soit à déclarer dans la cases heures complémentaires...


Merci pour votre réponse, car visiblement, à pajemploi ils sont bizarres :evil:

" Nombre d'heures majorées ou supplémentaires
> : vous indiquez le nombre d'heures payées
> au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au
> taux horaire majoré défini dans votre contrat.
>
> - Nombre d'heures complémentaires :
> Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà
> de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail
> mais en deçà de 45 heures par semaine.
>
> Attention : nous attirons votre vigilance sur le mode de
> déclaration des heures complémentaires.
> Dorénavant ces heures sont à déclarer dans les rubriques
> suivantes :
> - sur le volet social papier : dans la case « nombre
> d'heures majorées ou supplémentaires »
> - sur le site Internet PAJEMPLOI : dans le champ « nombre
> d'heures complémentaires ».
>
> - Nombre de jours d'activité : vous
> indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés
> prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde
> par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans
> l'année) / 12 mois.
> Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours
> réellement effectués."

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Heures complémentaires et dépassement du forfait il y a 3 ans 3 mois #4

je crois que vous n'avez tjrs pas compris

votre AM a bien travaillé 1 jour en plus donc vous déclarez en heures complémentaires mais aussi dans les jours sinon bien sur que cela ne colle plus voyez vous meme cela fait 30h sur 2j ce qui voudrait en plus dire que vous l'avez fait travailler illégalement + de 13h par jour pk nous devons avoir une coupure de 11h

le lissage est celui obtenu par la mensu du moment qu'elle travaille 1 jnée en plus vous devez la déclarer dans les heures complèmentaires donc où voyez vous que je vous demande de faire du réel mais aussi dans les jours et oui les heures complémentaires se calculent bien en réel contrairement à la mensu ;)

car nmlmt les heures complèmentaires c'est 1h pour 1 jnée exceptionnellement mais dans votre cas il y a bcp d'heures complémentaires et ça pajemploi n'aime pas
je peux vous dire que certains Pe reçoivent meme une lettre de rappel comme quoi cela ne doit pas se renouveler auquel cas ils ne percevrainet plus l'aide

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Heures complémentaires et dépassement du forfait il y a 3 ans 3 mois #5

Marie-Louise écrit: Bonjour,

Notre fils est gardé 20 heures semaines soit 10 heures par jour par notre assmat , 2 fois dans la semaine.
Le taux horaire est de 4 euros nets.
Notre assmat a effectué un jour en plus de travail et j'ai donc déclaré 10 heures en plus à pajemploi, sauf que cela a dépassé le forfait journalier, nous avons reçu un courrier de Pajemploi.Ce mois-ci elle a de nouveau effectué 1 .5 jour de travail en plus ce qui nous pose le même problème. Notre "nounou" ne comprend pas et me dit de changer le nombre de jours d'activités, que toutes les nounous et parents faisaient la même chose que c'est la première fois que le soucis se pose. HORS pajemploi m'a expliqué dans un mail que le nombre de jours à déclarer était tous les mois le même à savoir le nombre de jours mensualisés au contrat...

QUE FAIRE ? mentir et dissimuler les heures supp tous les mois dans la déclaration? Les payer au "black"? Franchement ça me dépasse!!!!

"
"> Le plafond journalier maximum à ne pas dépasser est de 5
> fois le SMIC horaire (soit 36,40 ? net par jour pour la
> Métropole / DOM et 35,65 ? net pour
> l'Alsace-Moselle).
> Calcul du dépassement :Salaire net (hors
> indemnités d'entretien) déclaré sur le Volet Social
> divisé par le nombre de jour global (jours
> d'activité mensualisés + jours de congés
> payés) doit être inférieur à 36.40 ? net.
>
> Je reste à
> votre disposition, Madame, Monsieur XXX, pour tout
> renseignement complémentaire.
>
> Sincères salutations. "

Ce message date de 2013





:) bonjour, alors tous les mois vous déclarer en lissage pajemploi : 20h sem* X sem programmées/12 mois = X heure mois et 2j sem* Xsem programmées /12 mois = Y jours activités
là vous avez fait 10h complementaire vous deviez donc inscrire dans la case heures compl 10h, puis 20h heures normal mais dans les jours activités il fallait rajouter 1j soit Y jours activités + 1j
quand on fait des heures sup ou compl on doit convertir les heures sup ou compl en journée, et de ce fait vous ne dépasserez pas

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Heures complémentaires et dépassement du forfait il y a 3 ans 3 mois #6

Dacia, merci de votre réponse, je ferais comme ça désormais, je n'avais pas compris.
J'ai bien compris ce que vous me dîtes mais il est écrit nulle part cela en fait! C'est expliqué nulle part ni même quand leur pose la question.
J'ai reçu un courrier, normal en même temps ça dépassait puisque je n'ai pas rajouté 1 jours en plus!

Je ne comprends pas pourquoi pajemploi n'aime pas 10h en plus, si on a un imprévu, un RDV médical en plus que sais-je et qu'il n'y a que l'assmat qui puisse garder notre enfant pourquoi n'aurait-elle pas le droit de faire des heures supp, après tout elle est payée donc rien d'anormal? D'ailleurs cela n s'est produit "que" deux fois en 6 mois, on avait pas le choix.


Cloetdomi: alors là! Je dois déclarer 20h ?
Le nombre d'heures normales c'est le nombre d'heures normales par semaine ou par mois??? Je déclare toujours par mois comme on me l'a dit par email! :ohmy:


"En réponse à votre
> courriel du 05/02/2013, je vous prie de trouver ci-dessous
> les informations sur les modalités de déclaration
> de votre mensualisation.
>
> Lorsque l'accueil s'effectue sur une année
> complète ou incomplète :
>
> - Nombre d'heures normales : vous
> indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans
> le contrat de travail (nombre d'heures de garde par
> semaine x nombre de semaines de garde programmées dans
> l'année) / 12 mois.
> Lors du paiement des congés en cas d'année
> incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures
> payées au titre des congés."

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Dernière édition: par Marie-Louise.