SUJET :

Dauphin écrit: La position du spamaf est tout simplement qu'il faut faire attention avec l'arrêt de la cour de cassation qui concerne un salarié dans une entreprise. Ca s'adresse également à nous si on est en année complète. Mais si on est en année incomplète, pas sur qu'un juge des prud'hommes soit d'accord avec cette formule. C'est pour ça que le spamaf conseille de faire une moyenne pondérée, mais ne l'impose pas non plus car ils ne savent pas quelle méthode serait validée par les prud'hommes s'il devait y avoir le cas un jour.

Bonjour Dauphin,
Merci de préciser la position du spamaf à ce sujet; cependant, je ne comprends pas pourquoi le spamaf fait la distinction entre l'année complète et incomplète. Ce qui veut dire que si j'ai des semaines à 20h et d'autres à 40h en année complète je peux me faire payer mes cp en maintien de salaire sur la semaine des 40h (si mes cp tombent sur ces semaines là) mais si j'ai le même roulement de semaines en année incomplète 20h et 40h il faut que je fasse une moyenne ?? Tu peux expliciter stp parce que je ne comprends pas la raison ?

titi64 écrit:

Dauphin écrit: La position du spamaf est tout simplement qu'il faut faire attention avec l'arrêt de la cour de cassation qui concerne un salarié dans une entreprise. Ca s'adresse également à nous si on est en année complète. Mais si on est en année incomplète, pas sur qu'un juge des prud'hommes soit d'accord avec cette formule. C'est pour ça que le spamaf conseille de faire une moyenne pondérée, mais ne l'impose pas non plus car ils ne savent pas quelle méthode serait validée par les prud'hommes s'il devait y avoir le cas un jour.

Bonjour Dauphin,
Merci de préciser la position du spamaf à ce sujet; cependant, je ne comprends pas pourquoi le spamaf fait la distinction entre l'année complète et incomplète. Ce qui veut dire que si j'ai des semaines à 20h et d'autres à 40h en année complète je peux me faire payer mes cp en maintien de salaire sur la semaine des 40h (si mes cp tombent sur ces semaines là) mais si j'ai le même roulement de semaines en année incomplète 20h et 40h il faut que je fasse une moyenne ?? Tu peux expliciter stp parce que je ne comprends pas la raison ?

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titi64 écrit:

Dauphin écrit: La position du spamaf est tout simplement qu'il faut faire attention avec l'arrêt de la cour de cassation qui concerne un salarié dans une entreprise. Ca s'adresse également à nous si on est en année complète. Mais si on est en année incomplète, pas sur qu'un juge des prud'hommes soit d'accord avec cette formule. C'est pour ça que le spamaf conseille de faire une moyenne pondérée, mais ne l'impose pas non plus car ils ne savent pas quelle méthode serait validée par les prud'hommes s'il devait y avoir le cas un jour.

Bonjour Dauphin,
Merci de préciser la position du spamaf à ce sujet; cependant, je ne comprends pas pourquoi le spamaf fait la distinction entre l'année complète et incomplète. Ce qui veut dire que si j'ai des semaines à 20h et d'autres à 40h en année complète je peux me faire payer mes cp en maintien de salaire sur la semaine des 40h (si mes cp tombent sur ces semaines là) mais si j'ai le même roulement de semaines en année incomplète 20h et 40h il faut que je fasse une moyenne ?? Tu peux expliciter stp parce que je ne comprends pas la raison ?

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Voici un exemple que j'ai lu sur le forum du spamaf pour mieux comprendre leur point de vue :
"contrat périscolaire :
36s d'école de 2hrs d'accueil
1 semaine de vacance de 55hrs d'accueil.

imagines, si tu fais payer les cp en fonction de la période : 4 semaine de 55hrs (soit plus que le salaire annuel .)

C'est un exemple volontairement grossit pour montrer l'énormité de la chose. "

Dauphin écrit: Voici un exemple que j'ai lu sur le forum du spamaf pour mieux comprendre leur point de vue :
"contrat périscolaire :
36s d'école de 2hrs d'accueil
1 semaine de vacance de 55hrs d'accueil.

imagines, si tu fais payer les cp en fonction de la période : 4 semaine de 55hrs (soit plus que le salaire annuel .)

C'est un exemple volontairement grossit pour montrer l'énormité de la chose. "

Oui mais en même temps on voit bien que si les congés de l am sont prises hors période scolaire, elle travaillerait 55h !!
mais cela n'explique toujours pas le calcul de la moyenne pondérée qui ne figure pas dans la ccn. Oui je suis têtue !

metal1988 écrit:

Dauphin écrit: Voici un exemple que j'ai lu sur le forum du spamaf pour mieux comprendre leur point de vue :
"contrat périscolaire :
36s d'école de 2hrs d'accueil
1 semaine de vacance de 55hrs d'accueil.

imagines, si tu fais payer les cp en fonction de la période : 4 semaine de 55hrs (soit plus que le salaire annuel .)

C'est un exemple volontairement grossit pour montrer l'énormité de la chose. "

Oui mais en même temps on voit bien que si les congés de l am sont prises hors période scolaire, elle travaillerait 55h !!
mais cela n'explique toujours pas le calcul de la moyenne pondérée qui ne figure pas dans la ccn. Oui je suis têtue !

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Et si elle devait prendre de congés sur la période scolaire que doit on faire ? Payer les cp sur une moyenne pondérée plutôt que sur les hrs de la période basse.