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SUJET :

congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 8 ans 9 mois #7

petitlapin écrit: Exact. Mais donc eux aussi ne respectent pas notre convention collective ??


Ça c'est pas nouveau‚ malheureusement.

Il ne respect ni la convention‚ ni le code du travail‚ ni la jurisprudence.

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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 8 ans 9 mois #8

Shania écrit: Le SPAMAF calcule aussi les congés avec la moyenne pondérée.


Oui méthode condamnée par l'arrêt de la cours de cassation cité plus haut. Mais dont vous ne tenez pas compte dans votre syndicat. Pourquoi ? Ne prends pas ça pour une agression, mais juste une demande d'explications, car je trouve qu'il devient de plus en plus difficile d'avoir des infos cohérentes, et faire valoir nos droits, et pour ce cas c'est bien écrit noir sur blanc dans la ccn, devient un vrai parcours du combattant, beaucoup d'assmats baissent les bras et c'est à notre détriment a toutes. Dommage.
Ce message a reçu les remerciements de : meilyn

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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 8 ans 9 mois #9

metal1988 écrit:

Shania écrit: Le SPAMAF calcule aussi les congés avec la moyenne pondérée.


Oui méthode condamnée par l'arrêt de la cours de cassation cité plus haut. Mais dont vous ne tenez pas compte dans votre syndicat. Pourquoi ? Ne prends pas ça pour une agression, mais juste une demande d'explications, car je trouve qu'il devient de plus en plus difficile d'avoir des infos cohérentes, et faire valoir nos droits, et pour ce cas c'est bien écrit noir sur blanc dans la ccn, devient un vrai parcours du combattant, beaucoup d'assmats baissent les bras et c'est à notre détriment a toutes. Dommage.


Dommage oui et je dirais pire encore dramatique. Voilà comment entretenir une précarité.

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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 8 ans 9 mois #10

Je suis tout à fait d'accord avec vous Biscotte et Métal 1988 !! Entre la FEPEM, les RAM (complètement NULS), et certains syndicats qui racontent du grand n'importe quoi il devient difficile de faire respecter nos droits.

J'admets que dans mon cas c'est ce qui me décourage à exercer cette profession. Toute augmentation de tarif, le calcul des congés payés et le paiement de l'indemnité, la régularisation... et c'est une prise de tête avec les parents. Il faut négocier alors que ce sont nos droits et qu'ils devraient être appliqués comme il se doit comme tout salarié.
Ce message a reçu les remerciements de : Devine qui je suis ...

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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 8 ans 9 mois #11

La position du spamaf est tout simplement qu'il faut faire attention avec l'arrêt de la cour de cassation qui concerne un salarié dans une entreprise. Ca s'adresse également à nous si on est en année complète. Mais si on est en année incomplète, pas sur qu'un juge des prud'hommes soit d'accord avec cette formule. C'est pour ça que le spamaf conseille de faire une moyenne pondérée, mais ne l'impose pas non plus car ils ne savent pas quelle méthode serait validée par les prud'hommes s'il devait y avoir le cas un jour.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 8 ans 9 mois #12

Dauphin écrit: La position du spamaf est tout simplement qu'il faut faire attention avec l'arrêt de la cour de cassation qui concerne un salarié dans une entreprise. Ca s'adresse également à nous si on est en année complète. Mais si on est en année incomplète, pas sur qu'un juge des prud'hommes soit d'accord avec cette formule. C'est pour ça que le spamaf conseille de faire une moyenne pondérée, mais ne l'impose pas non plus car ils ne savent pas quelle méthode serait validée par les prud'hommes s'il devait y avoir le cas un jour.



Pourtant la ccn ne distingue pas 2 modes de calculs que l'on soit en année complète ou pas.

Cet arrêt est cité dans le mac assmat je suppose que c'est pas sans avoir un peu étudié la question avant. Et le calcul de moyenne par contre n'est indiqué nulle part. ;)

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