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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : [RESOLU ?] congés payés périscolaire et calcul FEPEM

congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour,

Comme tous les ans le calcul des indemnités de congés payés pour l'année de référence arrive à son terme (paiement en 1 seule fois au mois de juin pour mon cas) et retour du désaccord avec les parents qui font le calcul de la FEPEM et donc de la moyenne :(

Tous les ans les parents appliquent cette méthode de la moyenne pour le calcul du maintien de salaire avec une différence de l'ordre de moins 30 à 50 euros pour moi depuis le début du contrat en 2012.

Cette année le contrat est passé en périscolaire à la rentrée 2014 toujours en année incomplète avec une période de 9 h par semaine sur 36 semaines d'école et 45 h par semaine sur la période des vacances scolaires. Prenant mes congés toujours pendant des vacances scolaires (4 semaines en août et 1 semaine à Noël) je sais que le calcul de l' indemnité de congés payés doit se calculer sur 45 h (article 12 de notre convention collective) !!!! Seulement comment expliquer aux parents qu'ils doivent me verser 1000 € euros de congés pqyés alors que ma mensualisation n atteind que 256 euros en appliquant ce calcul sur mes heures effectuées pendant les vacances scolaires alors que la FEPEM avec leur méthode va leur dire qu'ils me doivent un peu plus de 300 euros en maintien de salaire et environ 400 euros selon la méthode des 10 %.

Merci de vos conseils :)

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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 2 ans 11 mois #2

Bonsoir,

En aucun cas on ne calcul sur une moyenne.

Il y a une cours de cassation a ce sujet :

www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...1561022933&fastPos=1

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 2 ans 11 mois #3

Merci de votre réponse. Oui je sais bien et tous les ans c'est la même chose mais les parents adhèrent à ce syndicat. Pourquoi donc la FEPEM calcule t'elle différemment de notre convention collective ?

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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 2 ans 11 mois #4

Le SPAMAF calcule aussi les congés avec la moyenne pondérée.

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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 2 ans 11 mois #5

Exact. Mais donc eux aussi ne respectent pas notre convention collective ??

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congés payés périscolaire et calcul FEPEM il y a 2 ans 11 mois #6

Et bien, faut leur demander...

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