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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : jour férié payé ou pas payé ?

jour férié payé ou pas payé ? il y a 2 ans 5 mois #1

Bonjour,

une bonne année 2016 à toutes et à tous :)

Ma petite Louise va à la MAM le lundi, mercredi, vendredi.
A Noel, le vendredi 25, la MAM était fermée et Louise n'est donc pas allée à la MAM. Est-ce que je dois payer cette journée ?
Je lis dans la convention collective des AM ceci :

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les
conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d'ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;
- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au
cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit
proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.


Concernant le second point qui est

avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié

il se trouve que oui, le jour d’accueil précédent (le mercredi 23) Louise a été gardée, en revanche le jour d'accueil suivant (le lundi 28 décembre) elle n'a pas été gardée puisque sa nounou était en vacances. De fait, si je comprends bien, je ne dois pas régéler la journée du 25 decembre. Quelqu'un peut-il me confirmer que j'ai bien compris et interprété la convention ?
Merci :)

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jour férié payé ou pas payé ? il y a 2 ans 5 mois #2

Bonjour,

seule la condition des 3 mois d'ancienneté est maintenant nécessaire.
De plus puisque votre AM est en congés le lundi 28 n'est donc pas un jour d'accueil ;) .

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jour férié payé ou pas payé ? il y a 2 ans 5 mois #3

ah d'accord ! donc le vendredi 25 doit bien être payé, c'est bien ça ?

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jour férié payé ou pas payé ? il y a 2 ans 5 mois #4

Bonjour,

C'est normal que le vendredi 25 la MAM soit fermée puisque c'est un jour férié sauf si vous avez demandé que votre assistante maternelle travaille ce jour-là !

Donc si ce n'était pas prévu au contrat que votre assistante maternelle de la MAM travaille le 25 décembre, vous devez payer ce jour férié si l'am a 3 mois d'ancienneté (et même si elle a moins de 3 mois si clause contractuelle notée au contrat plus favorable que la ccn).

Bonne soirée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

jour férié payé ou pas payé ? il y a 2 ans 5 mois #5

sebastien papa écrit: Bonjour,

une bonne année 2016 à toutes et à tous :)

Ma petite Louise va à la MAM le lundi, mercredi, vendredi.
A Noel, le vendredi 25, la MAM était fermée et Louise n'est donc pas allée à la MAM. Est-ce que je dois payer cette journée ?
Je lis dans la convention collective des AM ceci :

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les
conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d'ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;
- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au
cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit
proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.


Concernant le second point qui est

avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié

il se trouve que oui, le jour d’accueil précédent (le mercredi 23) Louise a été gardée, en revanche le jour d'accueil suivant (le lundi 28 décembre) elle n'a pas été gardée puisque sa nounou était en vacances. De fait, si je comprends bien, je ne dois pas régéler la journée du 25 decembre. Quelqu'un peut-il me confirmer que j'ai bien compris et interprété la convention ?
Merci :)


Bonjour,

seuls les 3 mois d'ancienneté sont à retenir depuis mai 2012 pour maintenir le salaire un jour férié... C'est une disposition plus favorable du Code du travail qui s'applique à notre profession... ( Notre CCN est ancienne et jamais remise à jour :unsure: ).

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unsa-assmat91.com

jour férié payé ou pas payé ? il y a 2 ans 5 mois #6

actuellement sur le plus récent message du forum "rémunération", ici donc , je lis ceci :
les jours fériés ne sont payés qu'après 3 mois d'ancienneté, ils ne sont pas obligatoirement payés si non travaillés.
Les parents peuvent vous les déduire sauf le 1 er mai.

du coup je ne comprends plus... dans vos diverses réponses sur le présent fil de discussion, j'avais compris que Noel DEVAIT être payé... mais finalement maintenant je lis que c'est les parents qui décident si oui ou non ils veulent le payer... qu'en est-il finalement alors ?

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