SUJET :

Bonsoir tout le monde,

Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle et donc doit lui payer son indemnité de congés payés qui correspond à 10% de la somme totale brute perçu lors du contrat.
10% brut =235.95 euros

Pajemploi me dit que cette somme doit être payée en net à mon assistante maternelle et que je dois le déclarer en net sur pajemploi car c'est une somme qui est assimilé à un salaire et qui est également soumis à cotisations.
Elle dit que c'est faux, donc j'ai appelé pajemploi devant elle qui me dit la même chose.
Avez-vous la réponse à cette question ou le texte qui le stipule?
Je dois contacter l'inspection du travail à ce sujet
C'est vraiment complqué tout cela.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

A-t-elle un conjoint ? Qu'elle regarde son bulletin de salaire : les congés sont rajoutés en brut au brut et ensuite le tout est soumis aux cotisations pour arriver au net.

Elle peut aussi chercher sur le net les BS assistante-maternelle proposés par les syndicats (par exemple le Spamaf), idem.

Par contre, avez-vous calculé l'autre méthode de calcul des congés ? Il faut faire les 2 (maintien et 10 %) et prendre le plus favorable.

Merci de votre réponse.
Elle m'a dit que depuis qu'elle est assistante maternelle, avec tous ses contrats, elle a fait comme cela.
Je lui ai donc fait le chèque aujourd'hui en lui disant que j'allais contacter l'inspection du travail et qu'en fonction de la réponse, soit il y'aura modification, et du coup, lui fournirait son attestation assedic.

J'avais l'impression qu'elle pensait que je souhaitait la "gruger".

Hé ben, et aucun employeur ne s'est rendu compte de l'erreur !

Apparemment non !!!
J'ai appele pajemploi avec elle, elle a confimer ce que j'ai dit mais pour eux, elle s'est trompee!!!
Je vais demander confirmation par l''inspection du travail du travail par ecrit afin d'etre tranquille.
Heureusement que le contrat se termine car avec des gens comme cela c'est tres compliquer de voir les choses.

lillouche écrit: Bonsoir tout le monde,

Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle et donc doit lui payer son indemnité de congés payés qui correspond à 10% de la somme totale brute perçu lors du contrat.
10% brut =235.95 euros

Pajemploi me dit que cette somme doit être payée en net à mon assistante maternelle et que je dois le déclarer en net sur pajemploi car c'est une somme qui est assimilé à un salaire et qui est également soumis à cotisations.
Elle dit que c'est faux, donc j'ai appelé pajemploi devant elle qui me dit la même chose.
Avez-vous la réponse à cette question ou le texte qui le stipule?
Je dois contacter l'inspection du travail à ce sujet
C'est vraiment complqué tout cela.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,

votre assistante maternelle doit confondre avec l'indemnité de rupture qui elle n'est pas soumise à cotisation.

Les congés font partie intégrante du salaire et donc doivent être déclarés comme tels.

Sinon, comme le souligne Shania, le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés est soit égale à 10% des salaires de référence de l'année en cours + des congés acquis l'année de référence précédente, soit au maintien de salaire (comme si elle avait travaillée). Les deux calculs doivent être faits, et la somme la plus avantageuse pour l'assmat doit obligatoirement lui être réglée.