SUJET :

danielleret écrit: Donc, si je récapitule bien :
Pour Juillet :

nombre potentiel d'heures (comme si tout le mois avait été travaillé) = 9h/jour X 22 jours (j'enlève les week-end et je jour férié) = 198 heures potentielles Alors oui, il faut compter le jour férié dans les heures potentielles

puis, je divise la mensualisation nette (607.50€) par 198H = 3.068 = montant d'une heure pour juillet

je cherche ensuite le nombre d'heures à déduire soit : les heures non travaillées entre le 1^er et le 13 juillet (sans compter les week-end et jours fériés,si il faut décompter le 14 juillet car il est en dehors de la période travaillée) et en ne comptant pas la semaine de congés qui a déjà été déduite. Soit : 9h/jours pour 9 jours = 81 heures à déduire.

Puis, je multiplie ensuite les 81X3.07 = 248.67

Enfin, je déduis ce montant à la mensualisation = 607.50 - 248.67 = 358.83

Je lui dois donc 358.83 € net pour juillet 2015 Oui, mais pensez que vous avez déjà versé une somme au titre de salaire en juillet, vous devez la déduire de ce montant...

Pour aout :

je déduis de la mensualisation le salaire déjà payé l'an passé soit : 607.50 - 318.22 = 289.28 à payer pour aout 2015.


Je dois donc régulariser : 358.83 + 289.28 = 648.11 auxquels s'ajouteront les congés payés depuis juin 2016 jusqu'à la fin du contrat en aout . C'est bien ça ?

Alors, non, là, vous n'êtes pas encore dans la régularisation de salaire, mais dans la correction d'une erreur sur les salaires de juillet et août... N'oubliez pas d'écrire à Pajemploi pour faire modifier vos déclarations sur ces deux mois.

La régularisation vient ensuite... comparaison heures travaillées/ heures payées par la mensu du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016...

danielleret écrit: Merci pour les réponses.
Pour les congés de juillet 2015 au 31 mai 2016, c'est bon, j'ai le décompte, l'assistante l'a préparé.

Ma question par contre c'est de savoir pour ceux de juin 2016 jusqu'à la fin du contrat en août 2016 : on calcul bien les semaines sur cette période et seulement sur cette période vu que je vais payer là ceux de 07/2015 à 05/2016 ? Si oui, je dois calculer le nombre de semaines qu'elle a travaillé sur cette période, on est bien d'accord soit 10 semaines. Donc, 10 / 4 X 2.5 = 5 + 4 jours pour enfants de - de 15 ans = 9 jours ouvrables acquis.
Ensuite je dois faire le calcul afin de savoir qu'elle formule est le mieux pour elle. Et c'est là mon autre question : je suis censée faire 10% de tous les salaires versés depuis le début du contrat mais on est d'accord que vu que je calcul les CP de 06/2016 à 08/2016 je ne m'occupe que des salaires de cette période c'est bien cela vu que les autres concernent les CP de 2015-2016 ?

et je calcul en parallèle le maintien de salaire.
Et là j'obtiens = 9 jours / 6X 5 = 7.5 jours ouvrés.
7.5 X 9H par jour X taux horaire de 3.60 € net = 243 € net de congés par maintien de salaire.

je pense que je suis pas trop mal là....

Oui, vous ne prenez en compte que les semaines travaillées du 1^er juin à la date de fin de contrat... Votre assistante maternelle aura-t-elle des congés à elle pendant cette période ? Si oui, il faut aussi les prendre en compte car ce sont des congés acquis assimilés à du temps de travail...

Et pour les 10%, vous ne prenez en compte que les salaires du 1^er juin à la date de fin de contrat...

Et il faudra aussi calculer une éventuelle régularisation de salaire pour la période 1^er juillet- date de fin de contrat...

j'attire votre attention sur le fait que votre assmat ne pourra cumuler préavis et congés payés... Il faudra donc bien calculer à quelle date vous devez envoyer votre lettre de licenciement...

Comme elle aura (en principe) plus d'un an de contrat, vous lui devrez un mois de préavis et une indemnité de rupture de 1/120e de tous les salaires nets perçus (sans indemnités) depuis le début du contrat.

Oui je me suis mal exprimée, il s'agit ici de corriger l'erreur de l'an passée.
Pour les congés on est bien d'accord que vu que je vais payer ceux de 2015-2016 là , fin aout je ne vais payer que ceux entre 06/2016 et 08/2016 en prenant en compte les salaires de référence sur cette période ?

Pourquoi une indemnité vu que c'est elle qui ne peut plus nous garder notre enfant à la rentrée ?

danielleret écrit: Pourquoi une indemnité vu que c'est elle qui ne peut plus nous garder notre enfant à la rentrée ?

Elle démissionne ?

danielleret écrit: Oui je me suis mal exprimée, il s'agit ici de corriger l'erreur de l'an passée.
Pour les congés on est bien d'accord que vu que je vais payer ceux de 2015-2016 là , fin aout je ne vais payer que ceux entre 06/2016 et 08/2016 en prenant en compte les salaires de référence sur cette période ?

Oui, bien-sûr...