danielleret écrit: Bonjour et merci aux 2 personnes qui ont déjà répondu !
Alors, nous avons commencé notre contrat le 15/7/15. Nous sommes donc partis sur une année incomplète de 45 semaines. Contrat prévu pour 45h/semaine.
Pour le mois de juillet 2015, nous avons déclaré (sur pajemploi) du 15/7 au 24/7 puisque après notre assistante était en congés (et nous aussi). Nous avons déclaré 7 jours d'activité et pas de CP.
Après les CP,nous avons donc repris le contrat le 18 aout et avons déclaré 9 jours d'activité.
Nous avons déclaré pour chaque mois de septembre 2015 à avril 2016 : 19 jours d'activité.
Il n'y a que le mois de mai 2016 ou nous sommes sur 18 jours.
En fait, nous n'avons pas versé de CP jusqu'à présent elle nous avait expliqué qu'il fallait mettre envirion 10% de la rémunération chaque mois de côté pour prévoir à la régul de fin d'année. Notre assistante maternelle à 2 enfants de moins de 15 ans.
Elle nous a imprimé un papier du détail des congés pour la période 2015 - 2016. Le voici : nombre de semaine travaillé = 38.70
En fait, elle nous dit que nous lui devons des congés à fin juin (ok) mais que nous lui en redevrons encore à fin aout à la fin du contrat car nous nous sommes trompés dans les 2 premiers mois du contrat. Du coup, nous devrions plus de 2000 euros.
j'espère que c'est clair,
merci pour votre aide,,
Danielle.
Bonjour,
alors reprenons depuis le début...
Vous avez dû calculer votre mensualisation ainsi :
45 h x 45 semaines x taux horaire/12 = mensualisation
Pour les jours d'activité mensuels, en principe vous devez déclarer chaque mois le même nombre de jours soit :
5 x 45/12 = 18,75, arrondis à 19 jours
En juillet, comme le contrat n'a commencé que le 15/07, vous deviez déduire de la mensualisation les jours non travaillés du 1
er au 15 juillet par le calcul dit cour de cassation. Voici un outil d'aide aux calculs :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle
Et vous deviez déclarer 19 jours - le nb de jours déduits
Pour le mois d'août, vous deviez lui régler la totalité de sa mensualisation. En effet, le calcul de la mensualisation ne prend en compte que les semaines travaillées... Donc, ses 5 semaines de vacances et les deux semaines d'absence supplémentaires de l'enfant ont été déduites du calcul, donc on ne les déduit pas deux fois... Et vous deviez également déclarer 19 jours d'activité.
Pour les congés, comme la mensualisation ne rémunère, en année incomplète, que les semaines travaillées, les congés doivent donc être réglés en plus de la mensualisation à hauteur de leur acquisition...
Le point doit être fait au 31 mai de chaque année et la somme due réglée en juin ou à partir de juin suivant.
Donc, en année incomplète, on acquiert 2,5 jours pour 4 semaines travaillées...
Vous dites qu'elle a travaillé 38,70 semaines, arrondissons à 39...
39 semaines/4 x 2,5 = 24,375 jours ouvrables soit 25 jours + 4 jours pour ses enfants = 29 jours ouvrables acquis...
Ensuite, vous devez faire deux calculs que vous devrez comparer et vous devrez payer le plus avantageux pour elle à votre assmat :
- calcul A : 10% de tous les salaires versés depuis le début du contrat (à condition de ne pas vous être trompées dans les salaires des deux premiers mois)
- calcul B : le maintien de salaire :
les 29 jours ouvrables doivent être convertis en jours ouvrés pour le paiement, soit
29 jours/ 6 x 5 (nb de jours travaillés par semaine ) = 24,16 jours ouvrés à rémunérer au titre des congés payés 2015-2016
24,16 x 9 heures (nb d'heures par jour) x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire
Vous comparez A et B et payez le plus avantageux pour la salariée.
Fin août, à la fin du contrat, vous devrez faire les mêmes calculs pour lui régler les congés acquis du 1
er juin à la date de fin de contrat.
Un régularisation doit être calculée à la date anniversaire du contrat, soit le 01/07/16 pour vérifier que toutes les heures effectuées ont bien été rémunérées par la mensualisation... Cette régularisation devra aussi être calculée pour les heures travaillées du 01/07 à la date de fin de contrat.
Vérifiez bien les calculs déjà effectués pour les salaires de juillet et août et régularisez la situation si besoin au 01/07...