SUJET :

Du coup tout ça ne répond toujours pas à ma question puisqu'on est bien d'accord que :
-> Si l'enfant est absent un jour où il aurait théoriquement dû être gardé le salaire de l'Ass Mat' est maintenu.
MAIS
-> Je dispose d'un délai de 1 mois pour modifier les dates de semaines programmées pour mes congés (et elle IDEM. Et si elle décide de les changer ou de les poser tard ça peut aussi nous foutre dans la m*** et on aura pas le choix donc ça va dans les 2 sens il me semble). On est donc dans ce cas là qui est écrit noir sur blanc dans le contrat (que je vous ai cité dans mon 1^er message) :

si l'AM accepte avec un délais de prévenance d'un mois par exemple pourquoi pas ?
J'ai eu le cas de parents qui ne connaissaient pas toutes leurs dates de congés. Donc j'ai donné mes 5 semaines et comme je travaillais avec d'autres enfants peu m'importait de travailler avec un ou deux ou trois enfants.
Je savais dès le début que ces parents avaient encore 3 semaines à placer selon leur convenance et j'étais d'accord sur le principe.

Bien évidemment, si il s'avérait qu'un jour on doive lui confier le bébé alors que ce n'était pas prévu on en discutera avec elle, on ne lui imposera pas et elle sera en droit de refuser. Le but ici n'est pas de défavoriser l'Ass Mat' mais de faire ce qui est juste pour NOUS DEUX.

Alors, compte tenu du fait que je la rémunère actuellement sur 44 semaines, si finalement elle vient à n'en travailler que 43 mais qu'on ne le sait qu'un mois avant les faits, comment ça se passe ?
- On lui déduit une semaine au taux horaire en vigueur ?
- On revoit le contrat pour 43 semaines l'année suivante en prévision et si elle en bosse finalement 44 on est bon ?
- On régularise la semaine en fin de contrat (et si on ne lui doit aucune somme sur laquelle régulariser on lui demande de nous payer lol) ?
- On lui paie la semaine car tant pis pour nous si on a pas pu prendre nos congés comme on voulait ?

Lisez en urgence la CCN des assistants maternels parce que là vous ne maîtrisez pas du tout les règles qui régissent notre profession.

Et bien c'est en effet nouveau pour moi (et plein de différences par rapport au monde du travail du commun des mortels) et comme je n'ai pas trouvé la réponse à ma question même en parcourant des pages et des pages d'infos, je suis venue vous la poser en espérant que ce cas de figure se soit déjà présenté...

Vous avez je suppose signé un engagement réciproque avec votre AM, qui indique le salaire que vous vous étiez engagée à lui verser, si vous modifiez les choses à la baisse elle peut refuser et comme c'est vous qui n'honorerez pas votre engagement vous lui devrez 1/2 mois de salaire à lui verser comme indemnité et il vous faudra trouver une autre AM. S elle accepte elle est tout à fait en droit de revoir à la hausse son taux horaire pour pallier à ce manque à gagner (elle a peut-être refusé d'autres contrats qui aujourd'hui s'avéreraient plus intéressants pour le vôtre).

Alors pour être claire quand même : je n'ai pas l'intention de lui sucrer injustement du salaire, je le répète. Elle sait depuis le départ que nous ne pouvons lui donner nos dates de congés très à l'avance (et elle non plus ne les donne pas forcément 1 an avant). D'où la clause du délai de prévenance de 1 mois dans le contrat. Ensuite, le contrat étant signé, si on ne se met pas d'accord, j'ai beau ne pas maitriser les règles de votre profession mais il me semble que l'on procédera soit par démission de sa part soit licenciement de ma part avec indemnités de rupture et non 1/2 salaire. Et enfin, concernant le manque à gagner, elle risque surtout de voir ses journées s'allonger et donc de gagner + puisqu'on s'est mis d'accord également que les horaires actuels n'étaient que temporaires le temps que je retrouve du travail) et c'est plutôt moi qui aurais dû faire la gueule quand elle m'a annoncé le jour de la signature du contrat qu'elle prendrait 6 semaines de congés et non 5 comme convenu lol ! Donc je pense qu'un peu de souplesse (avec du dialogue bien sûr !!) n'est pas trop demander.


Et pour vous répondre boucledor non, pour l'instant pas de mode de garde pour bébé sur les CP de notre Ass' Mat' quand nous travaillerons. Les grands-parents étant un peu loin je n'ai pas très envie de me séparer 3 semaines de mon petit bout donc je pense qu'on essaiera de trouver une autre nounou pour cette période à moins qu'on ait une autre solution mais pour l'instant je ne vois pas..

Loomy écrit: Du coup tout ça ne répond toujours pas à ma question puisqu'on est bien d'accord que :
-> Si l'enfant est absent un jour où il aurait théoriquement dû être gardé le salaire de l'Ass Mat' est maintenu.
MAIS
-> Je dispose d'un délai de 1 mois pour modifier les dates de semaines programmées pour mes congés (et elle IDEM. Et si elle décide de les changer ou de les poser tard ça peut aussi nous foutre dans la m*** et on aura pas le choix donc ça va dans les 2 sens il me semble). On est donc dans ce cas là qui est écrit noir sur blanc dans le contrat (que je vous ai cité dans mon 1^er message) :

si l'AM accepte avec un délais de prévenance d'un mois par exemple pourquoi pas ?
J'ai eu le cas de parents qui ne connaissaient pas toutes leurs dates de congés. Donc j'ai donné mes 5 semaines et comme je travaillais avec d'autres enfants peu m'importait de travailler avec un ou deux ou trois enfants.
Je savais dès le début que ces parents avaient encore 3 semaines à placer selon leur convenance et j'étais d'accord sur le principe.

Bien évidemment, si il s'avérait qu'un jour on doive lui confier le bébé alors que ce n'était pas prévu on en discutera avec elle, on ne lui imposera pas et elle sera en droit de refuser. Le but ici n'est pas de défavoriser l'Ass Mat' mais de faire ce qui est juste pour NOUS DEUX.

Alors, compte tenu du fait que je la rémunère actuellement sur 44 semaines, si finalement elle vient à n'en travailler que 43 mais qu'on ne le sait qu'un mois avant les faits, comment ça se passe ?
- On lui déduit une semaine au taux horaire en vigueur ?

Non, le contrat prévoit 44 semaines, vous lui devez donc 44 semaines travaillées ou pas.

- On revoit le contrat pour 43 semaines l'année suivante en prévision et si elle en bosse finalement 44 on est bon ?

Non, elle n'est pas obligée de travailler 44 semaines, si 43 sont prévues, ce seront des heures complémentaires, qui ne sont pas obligatoires.


- On régularise la semaine en fin de contrat (et si on ne lui doit aucune somme sur laquelle régulariser on lui demande de nous payer lol) ?

Non, plus, puisque la ccn indique que toutes les heures prévues au contrat se doivent d'être rémunérées, si vous ne confiez pas votre enfant c'est votre choix, le salarié n'à pas à être pénalisé.
Imaginez que votre employeur vous dise : aujourd'hui je reste chez moi, la boutique reste fermée, mais comme vous ne travaillerez pas, vous ne serez pas payée.....


- On lui paie la semaine car tant pis pour nous si on a pas pu prendre nos congés comme on voulait ? Oui...... Mais sans les IE, IR, et vous serez remboursée par la paje.....

Lisez en urgence la CCN des assistants maternels parce que là vous ne maîtrisez pas du tout les règles qui régissent notre profession.

Et bien c'est en effet nouveau pour moi (et plein de différences par rapport au monde du travail du commun des mortels) et comme je n'ai pas trouvé la réponse à ma question même en parcourant des pages et des pages d'infos, je suis venue vous la poser en espérant que ce cas de figure se soit déjà présenté...

Vous avez je suppose signé un engagement réciproque avec votre AM, qui indique le salaire que vous vous étiez engagée à lui verser, si vous modifiez les choses à la baisse elle peut refuser et comme c'est vous qui n'honorerez pas votre engagement vous lui devrez 1/2 mois de salaire à lui verser comme indemnité et il vous faudra trouver une autre AM. S elle accepte elle est tout à fait en droit de revoir à la hausse son taux horaire pour pallier à ce manque à gagner (elle a peut-être refusé d'autres contrats qui aujourd'hui s'avéreraient plus intéressants pour le vôtre).

Alors pour être claire quand même : je n'ai pas l'intention de lui sucrer injustement du salaire, je le répète. Elle sait depuis le départ que nous ne pouvons lui donner nos dates de congés très à l'avance (et elle non plus ne les donne pas forcément 1 an avant). D'où la clause du délai de prévenance de 1 mois dans le contrat. Ensuite, le contrat étant signé, si on ne se met pas d'accord, j'ai beau ne pas maitriser les règles de votre profession mais il me semble que l'on procédera soit par démission de sa part soit licenciement de ma part avec indemnités de rupture et non 1/2 salaire.

Attention, renseignez vous bien là dessus, car un contrat signé non honoré, ce n'est sûrement pas des indemnités de rupture que vous lui devrez...

Et enfin, concernant le manque à gagner, elle risque surtout de voir ses journées s'allonger et donc de gagner + puisqu'on s'est mis d'accord également que les horaires actuels n'étaient que temporaires le temps que je retrouve du travail) et c'est plutôt moi qui aurais dû faire la gueule quand elle m'a annoncé le jour de la signature du contrat qu'elle prendrait 6 semaines de congés et non 5 comme convenu lol ! Donc je pense qu'un peu de souplesse (avec du dialogue bien sûr !!) n'est pas trop demander.

Et pour vous répondre boucledor non, pour l'instant pas de mode de garde pour bébé sur les CP de notre Ass' Mat' quand nous travaillerons pour le moment. Les grands-parents étant un peu loin je n'ai pas très envie de me séparer 3 semaines de mon petit bout donc je pense qu'on essaiera de trouver une autre nounou pour cette période à moins qu'on ait une autre solution mais pour l'instant je ne vois pas..

Franchement le mieux pour tout le monde est de reprendre tout à zéro. Le contrat débute à peine et il y a des erreurs de la part des parents et de l'AM concernant les congés.


La première chose que l'on fait lors de la rencontre avec les parents c'est de leur indiquer nos 5 semaines pour voir déjà si cela peut coincider.
Si les parents n'ont pas d'autres modes de garde et que leurs congés principaux sont par exemple en juillet mais que l'AM prend toujours en Aoüt alors là on ne signe pas le contrat.

Donc votre AM étant multiemployeur est obligée de vous donner ses dates de congés sur l'année de suite afin de savoir si vous allez pouvoir vous câler sur elle.

Si cela vous correspond tant mieux, sinon vous ne signez pas et cherchez ailleurs.
Si c'est ok maintenant vous annoncez que vous allez avoir des semaines en décalées et si elle accepte d'être prévenu 1 mois avant.

Si c'est ok vous "estimez" le nombre de semaine en décalées et vous faites la mensualisation.

Si toutefois votre AM travaille plus que prévu : ce sont des heures complémentaires si finalement elle travaille moins, c'est perdu pour vous.

Ah ben là c'est clair ! Merci beaucoup !

Effectivement nous on est partis dans l'autre sens : elle nous a donné ses périodes de congés (mais sans date précise car elle voit ça aussi avec les parents voir ce qui peut arranger un max de monde) et nous on s'est dit "on réussira peut-être à en prendre 3 en commun" donc on en a compté que 2 en décalé, or on aurait dû se dire "on pourra en prendre SÛR 2 en commun et les autres PEUT-ÊTRE" et en compter 3 en décalé quite à lui payer celles que finalement on pourra prendre en même temps qu'elle.

Je pense que pour cette année, comme je n'aurais pas davantage de congés en commençant tout juste un nouveau job, on va laisser comme ça et lui payer nos 2 jours qui dépassent sur cet hiver et mon conjoint essayera de s'arranger pour prendre ses congés restant en même temps qu'elle.

Pour l'année prochaine par contre on ne bloquera que celles que l'on est sûrs de pouvoir tous poser en commun. Mais il faut pour ça qu'elle nous donne ses dates en temps et heure également...
J'ai donc une dernière question à ce propos :
Au moment d'élaborer le contrat on a vu ensemble qu'elle avait 2 possibilités pour poser ses congés (de mai à mai ou sur l'année du contrat) et on a opté pour la 2ème option = qu'elle les pose de septembre à septembre (à date anniversaire du contrat).
Or vous me dites que nous devons fixer nos dates de congés au plus tard le 1 mars donc ça veut dire qu'on a jusqu'au 1^er mars de l'année en cours pour définir nos dates de congés ou bien de l'année actuelle pour l'année suivante ?
En résumé, pour les congés de Septembre 2016 à Septembre 2017, est-ce que je devrais déjà les connaître ou est-ce qu'elle a jusqu'à mars pour poser ceux d'avril et d'août ?
Cette histoire de mars me semble cohérente avec des congés à poser entre le 1^er mai et le 30 avril mais pour une année de septembre à septembre ça tombe en plein milieu ce n'est pas très pratique.

Il y a une chose qui m'interpelle, vous dites que vous n'avez pas de famille sur place pour accueillir votre petit bout pendant les congés que votre AM aura en dehors des vôtres.
Alors êtes vous bien sûre que l'AM soit la solution d'accueil qui vous convienne le mieux?
Nous travaillons seules ce qui veut dire que lorsque nous sommes absentes (maladie ou malheureusement décès dans la famille) nos PE doivent avoir une solution de secours immédiate. Même si ça ne se produit que de temps en temps, il m'arrive d'appeler le matin mes PE après une nuit "compliquée" pour leur signaler que je serai dans l'incapacité d'accueillir leur enfant (la faute à une gastro dont m'a gentiment fait cadeau un des enfants qui était sensé avoir juste mal digéré son biberon d'après ses parents, une angine avec 40°C, la grippe...).

Je crois que vous n'avez toujours pas compris le principe de l'année incomplète.
L'AM est en année incomplète quand les parents décident de lui confier leur enfant moins de 47 semaines par an, c'est à dire qu'en dehors des 5 semaines de congés annuels de l'AM que prévoit la CCN les parents prévoient de ne pas confier l'enfant x semaines supplémentaires. Peu importe la raison pour laquelle l'enfant ne sera pas confié : pour passer 1 semaine chez mamie Jeanne, parce que sa marraine vient passer une semaine à la maison et veut en profiter, parce qu'il va au centre aéré (pour les plus grands bien sûr ) ou parce qu'un des parents est en congés.
Si au final mamie Jeanne est malade et que c'est l'AM qui accueille l'enfant il faudra lui payer des HC (si elle est disponible cette semaine là et si elle est d'accord pour accueillir l'enfant).
Par contre si au final vous confiez l'enfant moins que prévu (peu importe que ce soit parce que votre patron vous a changé vos congés), vous devez maintenir le salaire de votre AM en totalité car rien ne s'opposait à ce que vous confiez votre enfant à l'AM.
Vous semblez penser qu'au final vous allez vous retrouver à moins confier votre enfant que prévu, mais d'expérience je peux vous dire qu'il nous faut bien souvent rappeler aux parents qu'ils ont retiré x semaines au contrat et qu'il faut les poser.
Vous vous focalisez sur ce délai de 1 mois pour les congés (que je n'ai d'ailleurs jamais vu sur un contrat d'AM, je donne les miens comme le prévoit la CCN et je n'y touche plus sauf cas très exceptionnel et après acceptation par tous mes employeurs), mais il est évident que si votre AM part durant ses congés elle va réserver à l'avance et ne pourra pas s'amuser à changer ses dates au dernier moment pour vous embêter.

On ne revoit pas le nombre de semaines d'accueil tous les ans.
Nous signons des CDI, si toutefois vous voulez modifier quelque chose il faudra proposer un avenant à votre AM avec un délai de réflexion raisonnable mais si elle refuse le contrat devra rester en l'état ou vous devrez la licencier.

Vous mélangez deux choses pour les périodes :
- la période qui permet de calculer la mensualisation : du début du contrat à la date anniversaire. À la date anniversaire du contrat on vérifiera que l'enfant n'aura pas été accueilli plus que prévu et que votre AM aura bien pu prendre ses congés;
- la période à laquelle vous sont communiquées les dates de congés. C'est obligatoirement à partir du 1^er janvier et au plus tard le 1^er mars. Votre AM doit vous communiquer toutes les dates pour la période à venir (été, hiver, printemps).