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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Congés Ass Mat vs Congés Parents il y a 7 ans 7 mois #7

La meilleure solution c'est de faire :

52 - 5 - un certains nombre de semaines en décalées.

J'avais mis 5 pour vous car cela correspond à peu près à votre cas mais à vous de voir combien vous voulez retirer en plus.

Comme ça personne n'est lésé. Bien sûr voir avec votre AM pour le tarif car si vous partez sur 40 semaines d'accueil ce n'est pas pareil que 44 donc elle peut moduler ses tarifs.

Si votre contrat est "frais" pourquoi pas en refaire un de suite ( et oublier celui là) avec accord de votre AM ?

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Congés Ass Mat vs Congés Parents il y a 7 ans 7 mois #8

Autre question : vous avez un autre mode de garde pour votre bébé quand votre AM sera en congés ( pendant ses 5 semaines ?)

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Congés Ass Mat vs Congés Parents il y a 7 ans 7 mois #9

Bonjour,

ce qu'il faut bien comprendre c'est que lorsque vous fixez les horaires et nombre de semaines d'accueil vous vous assurez la disponibilité de votre AM sur CES CRÉNEAUX et en dehors de ces heures, jours et semaines elle peut tout à fait ne pas être disponible pour accueillir votre enfant soit parce qu'elle ne travaille pas avec les autres familles, soit parce qu'elle accueille un autre enfant à la place du vôtre (j'ai ainsi plusieurs contrats qui se complètent) ou tout simplement pour x raison (elle n'a pas à se justifier sur des périodes qui ne sont pas des périodes où vous ne la rémunérez pas pour accueillir votre enfant) et il vous faudra trouver une autre solution d'accueil.

J'ai régulièrement des PE qui ne savant pas trop s'ils vont pouvoir se caler totalement sur mes congés (notamment en été), ils choisissent habituellement l'année complète (voire incomplète sur 46 semaines s'ils ont de toutes manières plus de semaines que moi). Il arrive évidemment que nous ayons des semaines en décalé, les parents lorsqu'ils ne sont pas encore partis en vacances en profitent parfois pour me confier néanmoins de manière ponctuelle leur enfant pour effectuer des travaux par exemple.Bien sûr comme le prévoit la CCN (article 14) mon salaire est maintenu même si l'enfant ne vient pas puisqu'il s'agit d'une absence non prévue au contrat, par contre sans IE et IN.

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Congés Ass Mat vs Congés Parents il y a 7 ans 7 mois #10

Pour être claire si vous faites un contrat sur 44 semaines :

- vous paierez ces 44 semaines d'accueil même si votre AM travaille moins parce que vous lui confiez moins votre enfant;
- vous ne pourrez rien déduire pour VOS semaines de congés qui seraient décalées en plus car ce sont des absences de l'enfant pas de l'AM (il est probable en plus qu'elle travaillera ces semaines là avec d'autres employeurs).
- si au final vous avez besoin de 45 semaines d'accueil, il vous faudra l'accord de votre AM pour cette semaine d'accueil supplémentaire (donc pas sûr qu'elle puisse accueillir votre enfant) et il faudra la lui rémunérer en HC.

Lisez en urgence la CCN des assistants maternels parce que là vous ne maîtrisez pas du tout les règles qui régissent notre profession.

Vous avez je suppose signé un engagement réciproque avec votre AM, qui indique le salaire que vous vous étiez engagée à lui verser, si vous modifiez les choses à la baisse elle peut refuser et comme c'est vous qui n'honorerez pas votre engagement vous lui devrez 1/2 mois de salaire à lui verser comme indemnité et il vous faudra trouver une autre AM. S elle accepte elle est tout à fait en droit de revoir à la hausse son taux horaire pour pallier à ce manque à gagner (elle a peut-être refusé d'autres contrats qui aujourd'hui s'avéreraient plus intéressants pour le vôtre).

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Congés Ass Mat vs Congés Parents il y a 7 ans 7 mois #11

Oui NoounouC ,mais si l'AM accepte avec un délais de prévenance d'un mois par exemple pourquoi pas ?

J'ai eu le cas de parents qui ne connaissaient pas toutes leurs dates de congés. Donc j'ai donné mes 5 semaines et comme je travaillais avec d'autres enfants peu m'importait de travailler avec un ou deux ou trois enfants.

Je savais dès le début que ces parents avaient encore 3 semaines à placer selon leur convenance et j'étais d'accord sur le principe.

Il faut bien évidemment mettre les choses au clair entre parents et AM. Si l'AM est gênée par rapport à ça et bien il faut revoir la donne....

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Congés Ass Mat vs Congés Parents il y a 7 ans 7 mois #12

.
Attention également avec le principe cité dessous :


Donc on dépasse la durée théorique de temps de garde du contrat puisqu'on se retrouve déjà avec 1/2 semaine en décalé.


Pour établir la mensualisation on calcule en semaine complète. Ou alors il faut définir qu'il y aura une semaine avec moins d'heures dès le début pour établir la mensualisation.
Ou alors, les jours non travaillés de la 1/2 semaine seront considérés comme absence injustifiée.

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