SUJET :

Bonjour, j'aurais besoin de votre aide pour éclaircir un point pour lequel je ne trouve pas de réponse claire et précise.

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle en année incomplète.

En effet, nous nous sommes mis d'accord pour qu'elle prenne 6 semaines de congés/an (dont 3 semaines qu'on ESSAYERAIT de prendre en commun avec elle) + 2 semaines de congés pour nous en dehors des siennes, soit 8 semaines au total et donc une année de 52 - 8 = 44 semaines de rémunération en dehors des congés payés.

Or tout est dans le "essayerait"...

Si jamais nous sommes coincés pour x ou y raison et ne pouvons prendre nos congés en même temps qu'elle (car l'assistante maternelle ayant plusieurs employeurs c'est à elle de choisir librement ses dates si j'ai bien compris), comment ça se passe ??

Dans le contrat, nous avons bien noté que :
- les dates de congés ne sont pas connues lors de la signature du contrat donc un délai de prévenance d'1 mois devra être observé pour la modification des dates de semaines programmées
- la mensualisation implique que le salaire est le même chaque mois quels que soient les jours de congés des parents au-delà des 25 jours ouvrés prévus au contrat
- dans la mesure du possible et pour le bien être de l'enfant il est préférable de faire coïncider les vacances entre les parents et l'assistante maternelle, les parties au contrat prévoient les dates de congés suivantes :
Ass mat : 4 semaines été + 1 semaine Hiver + 1 semaine Printemps
Parents : 25 jours ouvrés au total : 1 semaine été + 3 semaines Hiver + 1 semaine printemps


Il se trouve qu'à Noël elle prendra 1 semaine et nous 3,5 semaines pour partir en voyage.
Donc on dépasse la durée théorique de temps de garde du contrat puisqu'on se retrouve déjà avec 1/2 semaine en décalé.
Dois-je lui payer cette demi-semaine supplémentaire d'absence du bébé ou bien la déduire de son salaire mensualisé ?

Idem si par exemple au mois d'avril elle pose sa semaine et que mon conjoint est finalement en déplacement professionnel à cette date, nous serons donc obligés de prendre nos vacances en mai seulement et aurons à nouveau une semaine en décalée avec elle. Dois-je lui payer ou puis-je la déduire de son salaire étant donné qu'elle ne gardera pas le bébé ?


Pour moi il était clair que je ne lui paierai pas les jours d'absence de l'enfant pendant nos congés de 25 jours ouvrés/an, qu'ils tombent en même temps que ses congés ou non. Donc si ils tombent en dehors de ses congés on n'est plus sur 44 semaines mais moins et donc cela sera déduit de son salaire.

Est-ce correct ou bien quoiqu'il arrive et quoiqu'il soit noté dans le contrat c'est le nombre de semaines prévu initialement qui vaut salaire et on ne peut pas le modifier ?!

Merci d'avance de vos réponses, je ne veux pas commettre d'impair et me brouiller avec elle mais je ne veux pas non plus payer pour rien (les bons comptes font les bons amis !!)

Hou la la ! Que c'est compliqué...

Déjà ce que je vois c'est que vous et /ou votre AM n'avaient pas pris en compte le fait qu'il faut qu'il y ait 5 semaines de congés ( acquis ou pas) pour votre AM ( au minimum).

Comme elle est multiemployeur elle imposer ses 5 semaines par an sinon elle risque d'être en congé avec un enfant mais pas l'autre...

Les dates de ses congés doivent être données au plus tard le 1 mars de chaque année.

Ensuite, à la signature du contrat ou à chaque avenant les parents doivent se "caler" sur ces 5 semaines et retirer les autres semaines en décalées ( celles-ci peuvent être communiquées 1 mois avant si notées au contrat).

Donc pour résumer : année incomplète 52 - 5 semaines obligatoires pour l'AM avec tous ses contrats - semaines en plus des parents = nombre de semaines d'accueil de l'enfant.

Il va falloir revoir tout ça avec votre AM car là votre contrat n'est pas bon.

les dates de congé doivent etre données en mars aussi les dates doivent etre connues précisément à ce jour

maintenant de votre coté apparemment ce n'est pas le cas vous demandez donc à votre AM d'etre dispo pour l'accueil de votre enf sans connaitre les dates précises où vous ne lui confierez pas votre enf or ce n'est pas cela une année incomplète
je sais que selon les professions ce n'est pas évident mais en meme temps vous ne pouvez pas exiger une dispo sans contre-partie car là en dehors de ses dates à elle de 6 sem d'absence vos 2 sem lui sont communiquées ultérieurement, il faut savoir que certaines refusent car cela revient à etre dispo 46 sem et non 44 comme prévu au contrat

Quant on ne connait pas ses dates de congés( en tant qu'employeur) je vous conseille de partir sur 52 semaines - 5 semaines obligatoires pour l'AM - 5 autres semaines en décalées des parents.

Vous stipulez sur le contrat que votre AM sera prévenue dans un délai convenable ( ex : 1 mois ) lors de la prises de celles-ci.

Si finalement l'AM a travaillé plus que prévu ( car finalement vous avez pu caler une ou plusieurs semaines des 5 semaines en décalées) et bien vous lui payez ces semaines supplémentaires.

Comme ça personne n'est perdant.

Ici je vous conseille de repartir à zéro. Faite une régularisation pour voir si depuis le début du contrat votre AM a bien été payée de ses semaines travaillées ainsi que ses CP. Et vous repartez sur de bonnes bases en faisant un nouvel avenant.

Si si ses 5 semaines sont bien prises en compte, elle en a même 1 supplémentaire et en a donc 6 !
Et oui on est bien d'accord que c'est plus logique qu'elle les impose sinon elle ne pourra jamais en profiter si tous les parents ne partent pas en même temps.

Ensuite, à la signature du contrat ou à chaque avenant les parents doivent se "caler" sur ces 5 semaines et retirer les autres semaines en décalées ( celles-ci peuvent être communiquées 1 mois avant si notées au contrat).

Donc pour résumer : année incomplète 52 - 5 semaines obligatoires pour l'AM avec tous ses contrats - semaines en plus des parents = nombre de semaines d'accueil de l'enfant.

Pour tout vous dire ce contrat vient juste de commencer (on a signé lundi). Et ayant perdu mon emploi lorsque j'étais enceinte, mon congé mat se terminant seulement la semaine prochaine, nous nous sommes mis d'accord avec l'Ass' mat' pour démarrer sur une base qui sera sans doute modifiée lorsque j'aurais trouvé du boulot. Par conséquent, je n'ai pas pu lui communiquer nos dates de congés (on ne peut pas bloquer ses congés 1 an avant avec tous les employeurs et à mon ancien taf j'aurais bien été incapable de connaître en mars toutes mes dates de congés puisqu'il fallait que j'attende validation ; mon conjoint pareil car il ne peut poser ses congés qu'entre ses déplacements et il ne connaît pas toujours ses déplacements très longtemps à l'avance).

Donc, vu qu'on a bien précisé que les dates n'étant pas connues on avait jusqu'à 1 mois avant pour prévenir, je peux lui dire 1 mois avant que je pars à telle date et si ça ne tombe pas la même semaine qu'elle je ne lui paie pas ? Par contre le problème est que c'est en effet un peu tard pour recalculer les mensualités de salaire : ça ne va pas tomber juste vu que les salaires précédents auront déjà été versés basés sur un autre calcul... Donc dans ce cas je fais quoi je lui retire juste 1 semaine de sa paie en 1 fois ?

Dacia, "les dates de congés doivent être connues en mars" mais les dates de quand à quand ? Car là elle nous a communiqué ses dates pour Noël et nous on lui a bien communiqué les nôtres de décembre/janvier aussi.
En revanche on ne lui a pas communiqué les suivantes car on ne les connaît pas (et il me semble mieux de ne rien dire plutôt que d'en donner et devoir les modifier non?) mais elle non plus ne nous a pas donné ses dates exactes pour avril/mai.

en dehors de ses dates à elle de 6 sem d'absence vos 2 sem lui sont communiquées ultérieurement, il faut savoir que certaines refusent car cela revient à etre dispo 46 sem et non 44 comme prévu au contrat

Ce n'est pas le problème, c'est surtout l'inverse : on risque de poser davantage de semaines en dehors des siennes que pendant, donc elle va plutôt travailler MOINS que les 44 prévues au contrat.

En revanche si je fais ça :

Quant on ne connait pas ses dates de congés( en tant qu'employeur) je vous conseille de partir sur 52 semaines - 5 semaines obligatoires pour l'AM - 5 autres semaines en décalées des parents.

Vous stipulez sur le contrat que votre AM sera prévenue dans un délai convenable ( ex : 1 mois ) lors de la prises de celles-ci.

Si finalement l'AM a travaillé plus que prévu ( car finalement vous avez pu caler une ou plusieurs semaines des 5 semaines en décalées) et bien vous lui payez ces semaines supplémentaires.

Effectivement ça l'obligera à travailler des semaines en +.

Alors quelle est la meilleure solution ? Payer en + ou payer en - ? Après réflexion je me dis que cette solution est sans doute préférable effectivement car en dehors de ses congés elle a les autres enfants donc quoiqu'il arrive elle bosse donc c'est tout bénéf pour elle si finalement elle a le notre en + et qu'elle y gagne en salaire. Mais est-ce correct et légal de faire comme ça ?

boucledor écrit: Quant on ne connait pas ses dates de congés( en tant qu'employeur) je vous conseille de partir sur 52 semaines - 5 semaines obligatoires pour l'AM - 5 autres semaines en décalées des parents.

Bonjour,

très mauvais calcul si au final les parents ont besoin de plus de 42 semaines d'accueil et pour plusieurs raisons :

- d'abord parce qu'au delà de 42 semaines de travail l'AM peut très bien refuser d'accueillir d'avantage l'enfant puisque pour faire des HC il faut l'accord de l'AM et pour peu qu'une des semaines dont les parents ont encore besoin d'elle elle n'ait pas d'autre enfant en accueil (autres employeurs avec des congés en décalé) elle serait bien bête de se priver de cette semaine de repos;

- ensuite parce que beaucoup d'entre nous ont des taux horaires qui varient en fonction du nombre d'heures mensualisées, donc si le PE a besoin de plus de semaine il les paiera plus cher que s'il les avait prévues dès le départ;

- si au final il y a 4 semaines en plus d'accueil il faudra les payer à la date anniversaire du contrat, ce qui va faire un "double mois" et donc des aides de la PAJE mal étalées (il est même possible selon le salaire mensuel que du fait de la sous-estimation des besoins les parents ne perçoivent pas l'aide de la PAJe en totalité 11 mois sur 12);

- enfin si au final les 5 semaines sont communes il y aura un gros souci car ce ne serait plus une année incomplète mais une année complète!