SUJET :

Du coup est ce bon ou pas car là les parents me disent que j'ai trop touché et que je dois les rembourser. Je suis très inquiète. ....

20j ouvrables X 45,50h /6 X 4,50€= 682,50€sans oublier la majoration pour les 0,50 due pour 3sem car 20j ouvrables = 3 sem + 2j

dans votre cas vous travaillez 10h par jour du lundi au jeudi puis 5,50h le vendredi donc pour les jours ouvrés si l'accueil est régulier on fait jours ouvrables X 5/6 X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire pour l'autre calcul possible
mais pour vosu ce n'est pas possible donc 3 sem complètes + lundi et mardi cela fait 3 sem X 45,50h X taux horaire avec majoration de 3 X 0,50h + 20h (lundi et mardi) X taux horaire

vous n'avez rien à rembourser car vous n'avez pas pris plus de congés que prévu, seul cas où l'AM doit rembourser les trop perçu

pour qu'en année complète les jours de congé soient payés dans la mensu il aurait fallu que vous preniez tous les mois les 2,5j que l'on acquière or ce n'est pas le cas

votre calcul n'était pas bon car vous avez mélangé les info

Merci de me confirmer ceci.mon PE à téléphone à la PAJE qui lui dit que sur casamape se sont des assistantes maternelles qui répondent donc que les réponses sont fausses car en notre faveur. Comme pour les 2 jours par enfants de moins de 15 ans qui selon eux ne serait ment que pour les ass mat de moins de 21 ans.

Voilà le mail que mon PE à envoyé à la DC 69 qu'en pensez vous?



Bonjour,

Employeur d’une assistante maternelle depuis le 1 er septembre 2016, nous avons établi un contrat sur année complète ( cf PJ) sachant qu’a signature de celui-ci la nounou et nous mêmes étions engagé sur le fait que notre enfant ne pourrait être gardé au-delà de fin Avril 2017, la fin de contrat c’est conclu par une démission.
Je me suis déplacée ce jour même au relais d’assistante maternelle Baby duch où nous avons établi la régularisation au réel comme suit: ( semaine de vacances de notre nounou 20 au 26 fev 17 )
26 sem de peri scolaire à 11h 30/ semaine 26x11,5x4,5=1345,50€
5 sem de vacances scolaires à 45,5/ semaine 5x45,5x4,50= 1023,75 €
TOTAL= 2369,25 + congé payés 10% de 236,9€ soit 2606,17€ net

Le total des salaires que j ai versé: 3248,51 net

Soit un trop perçu de 642,34 €

Je sollicite votre aide pour être bien certaine des informations que l’on m’a donné et pour comprendre dans notre cas de figure ce qui est applicable comme gestion. L’important étant d’obtenir de la sérénité.
N’hésitez donc pas à me solliciter si vous avez besoin de plus de paramètres pour obtenir cette réponse claire.

En année complète il n’y a donc pas d’indemnité de CP a régler à cette fin de contrat?
Pourriez vous me confirmer que le calcul des salaires ci dessus sont exacts?
Qu’en est il du trop perçu?

Cordialement,

Nounousteph69 écrit: Merci de me confirmer ceci.mon PE à téléphone à la PAJE qui lui dit que sur casamape se sont des assistantes maternelles qui répondent donc que les réponses sont fausses car en notre faveur. Comme pour les 2 jours par enfants de moins de 15 ans qui selon eux ne serait ment que pour les ass mat de moins de 21 ans.

Voilà le mail que mon PE à envoyé à la DC 69 qu'en pensez vous?



Bonjour,

Employeur d’une assistante maternelle depuis le 1 er septembre 2016, nous avons établi un contrat sur année complète ( cf PJ) sachant qu’a signature de celui-ci la nounou et nous mêmes étions engagé sur le fait que notre enfant ne pourrait être gardé au-delà de fin Avril 2017, la fin de contrat c’est conclu par une démission.
Je me suis déplacée ce jour même au relais d’assistante maternelle Baby duch où nous avons établi la régularisation au réel comme suit: ( semaine de vacances de notre nounou 20 au 26 fev 17 )
26 sem de peri scolaire à 11h 30/ semaine 26x11,5x4,5=1345,50€
5 sem de vacances scolaires à 45,5/ semaine 5x45,5x4,50= 1023,75 €
TOTAL= 2369,25 + congé payés 10% de 236,9€ soit 2606,17€ net

Le total des salaires que j ai versé: 3248,51 net

Soit un trop perçu de 642,34 €

Je sollicite votre aide pour être bien certaine des informations que l’on m’a donné et pour comprendre dans notre cas de figure ce qui est applicable comme gestion. L’important étant d’obtenir de la sérénité.
N’hésitez donc pas à me solliciter si vous avez besoin de plus de paramètres pour obtenir cette réponse claire.

En année complète il n’y a donc pas d’indemnité de CP a régler à cette fin de contrat?
Pourriez vous me confirmer que le calcul des salaires ci dessus sont exacts?
Qu’en est il du trop perçu?

Cordialement,

Bonjour,

Euh que vient faire la régularisation de salaire avec l'indemnité de congés payés ??

Si lors de la régularisation de salaire il y a un trop perçu par le salarié, ce trop perçu lui reste acquis.

Les sommes remboursables à l'employeur sont le trop perçu de CP ou une erreur comptable.

Question : Vous avez démissionné ? Ce n'est pas le PE qui a déménagé ?

La finalité étant la même il m'ont demandé de démissionner moi. Cela change quelque chose?