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Suzie écrit:

didi972 écrit: Non ces jours ne st pas prévu au contrat de travail, pour le buletin de salaire c'est l'organisme qui le fournit nprmalement ? donc je dois declaré ses 3 jours de travail a la fin du mois? ou sa sert a rien...

car je n'ai aucun numéro d'urssaf ni rien j'avais demander la cmg mais cela m'a ete refusé car il avait pas reçu encoe mon changement de situation

dans la lettre sa me disai kil envoit quand mm les infos a lurssaf.

et pour l'attestation d'employeur j'ai pas non plus jdois aller sur pole emploi mais je n'ai pas de numéro c'est ce que je disais

Bonjour,

alors le contrat commence dès le début de la période d'adaptation. Donc, vous devez lui payer la période d'adaptation selon les horaires effectués puis lui payer les jours suivants selon ce qui était prévu au contrat... (sans compter le jour férié si la négociation des jours fériés payés dès le début du contrat n'a pas été signée).

Quand lui avez-vous remis la lettre de rupture ? Il y a 48 heures de prévenance à partir de la remise de la lettre, si c'est le vendredi, vous n'avez pas à payer le samedi et le dimanche s'ils ne sont pas compris comme jours travaillés dans le contrat.

D'autre part, vous devez impérativement déclarer votre assmat à Pajemploi... Si vous n'avez pas encore le numéro employeur, attendez de l'obtenir et déclarez votre assmat, sinon, c'est comme si vous l'aviez employée au noir !!

Je reprends mon texte car je m'aperçois que je n'ai pas tout expliqué. Pour calculer le salaire à verser vous devez déduire de la mensualisation prévue, les heures non effectuée sans remettre en cause les termes du contrat (en d'autres termes vous déduisez les heures non effectuées du 1^er avril au 13 avril, les heures non faites pendant l'adaptation, mais pas celles où vous n'avez pas confié l'enfant par votre propre choix.) selon le calcul cour de cassation.

Bonjour

Le contrat de travail commence le premier jour à l'assistante maternelle garde votre enfant, c'est à dire le 14 avril, dès le début de la période d'adaptation
Comme elle est encore en période d'essai, il y a deux jours de préavis que vous devez lui payer, même si vous choisissez de ne pas lui confier votre enfant.
Vous devez lui envoyer une lettre recommandée AR pour lui notifier son licenciement
Le préavis commence le jour où le facteur lui présente la lettre.
Tant qu'elle n'a pas reçu la lettre de licenciement, vous devez la payer selon les conditions du contrat, même si vous ne lui confiez pas votre enfant et que cette décision vient de vous

Pour calculer ce que vous lui devez, vous retirez de la mensualisation calculée au contrat les heures non travaillées dans le mois d'avril.
Vous comptez les heures non effectuées pendant la période d'adaptation puis à partir de la fin de son préavis, jusqu'à la fin d'avril.
Attention, vous ne devez pas calculer cette déduction au réel mais selon le calcul de la cour de cassation : voir dans outils sur ce site.

Meme si vous n'avez pas encore reçu votre numéro d'employeur de pajemploi, vous devez lui remettre une feuille de paie, un solde de tout compte et un certificat de travail le dernier jour du préavis. Vous lui fournirez le papier pour pole emploi dès réception de votre numéro

Bon courage pour terminer ce contrat et pour la suite

Bonjour,

Je lui ai payé sa période d'adaptation de 15h plus 3 jours a 10h soit 30h même si elle n'en a fait que 20h puisque je suis venue chercher mon fils plu tôt mais comme prévue au contrat c'est 10h par jour
elle n'a pas l'enfant durant les jours fériés donc je ne l'ai pas compter, oui c'est le vendredi que je lui ai donné la lettre donc week end 48h de prévenance donc je n'ai rien a payer normalement c'est ce que je me disais...

je n'ai pas encore le numéro d'employeur c'est pour cela j'attends la lettre, après doit je les rappeler pour leur dire que mon contrat s'est terminé?
et comme stipulé precedemment c'est pas moi qui fait les bulletins c'est l'organisme donc doit je déclarer ses trois jours travaillé???

Il est illégal de travailler en dehors des périodes notées au contrat.
L'adaptation doit obligatoirement être dans le contrat, sinon c'est du travail au noir.
Le contrat débute dès la 1^ère heure où vous confiez votre enfant à garder.

Pour la déduction des heures non travaillées en avril, il ne faut pas déduire les heures non travaillées avant le 14 avril car elles sont déjà déduites. Que le contrat soit en année complète ou incomplète, vous comptez le nombre de semaine travaillées à partir du 14 avril. La mensualisation aurait du aller de 14/04/2014 au 14/04/2015. Il n'y a donc que les semaines écoulées après le 14/04 qui ont servi à calculer la mensualisation.

polownia écrit: Il est illégal de travailler en dehors des périodes notées au contrat.
L'adaptation doit obligatoirement être dans le contrat, sinon c'est du travail au noir.
Le contrat débute dès la 1^ère heure où vous confiez votre enfant à garder.

Pour la déduction des heures non travaillées en avril, il ne faut pas déduire les heures non travaillées avant le 14 avril car elles sont déjà déduites. Que le contrat soit en année complète ou incomplète, vous comptez le nombre de semaine travaillées à partir du 14 avril. La mensualisation aurait du aller de 14/04/2014 au 14/04/2015. Il n'y a donc que les semaines écoulées après le 14/04 qui ont servi à calculer la mensualisation.

Euh, non, pour déduire les heures non faites de la mensu, il faut aussi déduire les heures non effectuées du 1^er avril au 13 avril.

didi972 écrit: Bonjour,

Je lui ai payé sa période d'adaptation de 15h plus 3 jours a 10h soit 30h même si elle n'en a fait que 20h puisque je suis venue chercher mon fils plu tôt mais comme prévue au contrat c'est 10h par jour
elle n'a pas l'enfant durant les jours fériés donc je ne l'ai pas compter, oui c'est le vendredi que je lui ai donné la lettre donc week end 48h de prévenance donc je n'ai rien a payer normalement c'est ce que je me disais...

je n'ai pas encore le numéro d'employeur c'est pour cela j'attends la lettre, après doit je les rappeler pour leur dire que mon contrat s'est terminé?
et comme stipulé precedemment c'est pas moi qui fait les bulletins c'est l'organisme donc doit je déclarer ses trois jours travaillé???

Et bien, comme vous ne pouvez pas déclarer de suite votre assmat, le mieux serait de lui fournir un bulletin de salaire pour les heures travaillées du 14 avril au 25 avril.

Et pourquoi n'avoir payé que 3 jours puisque dans la semaine il n'y avait qu'un seul jour férié ?

Et de plus, il faut appliquer le calcul cour de cassation et non pas payer votre assmat au réel...