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SUJET :

Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #13

  • dacia
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Je pense que vosu n'avez pas compris en anéne incomplète vos congés sont payés aprés calcul donc soit en 1 fois en juin et c'est la solution à privilégier, soit lors de leur prise, soit par 12eme docn en fin de contrat il n'y a que si la totalité des congés n'a pas été payée que les employeurs doivent vosu verser le solde
en anéne complète les congés ne sotn payés que lors de leur prise il est donc normal que l'employeur doivent les payer si tous les congés acquis n'ont pas été pris sinon cela voudrait dire qu'en anéne complète vosu n'etes payé que sur vos sem travaillées et jamais sur vos congés acquis

donc c'est complètement l'inverse de votre raisonnement plus personne ne signerait de contrat en année complète

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Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #14

Ma réponse n'a pas du fonctionné (je m'excuse d'avance si doublon).
Et bien si justement en année incomplète on est rémunéré uniquement sur les semaines travaillées.
Prenez l'exemple simplement d'une assmat qui travaille 40h/ semaines sur 52 semaines à 3€ sa rémunération net sera de 520€. L'autre assmat travaille 40h/semaines sur 46 semaines à 3€ sa rémunération sera de 460€ donc une différence de 60€. On peut aller plus loin et calculer en fonction de la date de début de contrat les congés pour chacune (en incluant un nombre de semaines non travaillé identique, et donc en soustrayant les congés à celle qui est en année complète).
Au final en année incomplète si on nous licencie avant nos congés on est perdant! Donc pourquoi ne pas considérer l'assistante maternelle comme un salarié lambda? Quand on ne prend pas ses vacances on doit être rémunéré étant donné qu'on est payé uniquement sur les semaines travaillées les 10% viennent compléter. Je répète on est bien rémunéré quand on part en congé (le paiement des congés s'ajoute à la mensualisation au moment de la prise des congés, ou en une seule fois au mois de juin en plus de la mensualisation....). L'année incomplète sert juste à faire un lissage du salaire pour éviter les variations de salaires d'une année complète si on veut prendre nos congés avec des contrats plus anciens, pas à laisser la possibilité aux parents employeurs de nous licencier avant nos congés. Donc Pajemploi n'a pas tort. Dans ce cas autant partir sur des contrats en année complète uniquement et cela tant pis même la première année (comme un salarié lambda, ce que normalement nous sommes aussi)

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Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #15

Vous ne comprenez pas l'année incomplète. Donc restez en année complète, si vous trouvez des parents prêts à payer sur 52 semaines même s'ils ont des congés décales ou supplémentaires.

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Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #16

Marie42 écrit: Ma réponse n'a pas du fonctionné (je m'excuse d'avance si doublon).
Et bien si justement en année incomplète on est rémunéré uniquement sur les semaines travaillées.
Prenez l'exemple simplement d'une assmat qui travaille 40h/ semaines sur 52 semaines à 3€ sa rémunération net sera de 520€. L'autre assmat travaille 40h/semaines sur 46 semaines à 3€ sa rémunération sera de 460€ donc une différence de 60€. On peut aller plus loin et calculer en fonction de la date de début de contrat les congés pour chacune (en incluant un nombre de semaines non travaillé identique, et donc en soustrayant les congés à celle qui est en année complète).
Au final en année incomplète si on nous licencie avant nos congés on est perdant! Donc pourquoi ne pas considérer l'assistante maternelle comme un salarié lambda? Quand on ne prend pas ses vacances on doit être rémunéré étant donné qu'on est payé uniquement sur les semaines travaillées les 10% viennent compléter. Je répète on est bien rémunéré quand on part en congé (le paiement des congés s'ajoute à la mensualisation au moment de la prise des congés, ou en une seule fois au mois de juin en plus de la mensualisation....). L'année incomplète sert juste à faire un lissage du salaire pour éviter les variations de salaires d'une année complète si on veut prendre nos congés avec des contrats plus anciens, pas à laisser la possibilité aux parents employeurs de nous licencier avant nos congés. Donc Pajemploi n'a pas tort. Dans ce cas autant partir sur des contrats en année complète uniquement et cela tant pis même la première année (comme un salarié lambda, ce que normalement nous sommes aussi)



Bonjour vous oubliez qu'en année incomplète il existe la régularisation. ..

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Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #17

Je reprends vos dires pour essayer de vous faire comprendre :

Cela est simple. La différence est qu'en année complète on est rémunéré sur toute la période!Faux : les congés non acquis sont à déduire : il y en a surtout la première année Faux : les congés non acquis sont à déduire, il y en a surtout la premiere année !

;Alors qu'en année incomplète on est rémunéré uniquement sur la période réellement travaillée. Donc oui il faut procéder au calcul 2 fois. Il sera trop facile à chaque fois pour les parents de nous licencier avant qu'on prenne nos congés alors.
Donc oui il y a le calcul des congés au 10eme (ou maintient de salaire) et si on prend nos congés et bien cela est bon si on nous licencie avant on a le droit à une indemnité compensatrice sur les congés payés," non pris". En année complète oui, mais pas forcément en année incomplète : si les congés acquis fin mai sont déjà payés, l'employeur ne les payera pas une 2e fois. Il ne reste que les congés en temps. Et le fait que l'employeur licencie avant les congés, ne vous empêche pas de prendre des congés à la période choisie (rien ne vous oblige à prendre un autre contrat de suite et ne pas avoir de vacances, si c'est votre seul employeur).

Si vous Calculer une mensualisation sur 52 semaines avec une semaine d'absence pour congés sans solde et une mensualisation sur 46 semaines, vous verrez que la mensualisation sur 52 semaines avec 1 semaine sans solde est bien plus avantageuse. (Ça revient casi au même que si on faisait la mensualisation en année incomplète sur 46 semaines avec 10% ou maintient de salaire). Mais dans votre raisonnement dans un cas on perd ses congés en année incomplète du coup?! Si en année complète il y a une semaine d'absence pour convenance personnelle (donc non prévue au départ), il faut la déduire avec le calcul de la cour de cassation. Cela aura peut-être une incidence sur le nombre de jours de congés acquis puisque les semaines sans solde ne donnent pas droit à CP. Et je répète : les congés non acquis seront tout de même à déduire. Je ne vous conseillerai pas des congés par anticipation (qui ne peuvent d'ailleurs être pris qu'à hauteur des congés en cours) puisque vous ne semblez pas maîtriser le calcul des congés.

Donc alors plus personne ne prendra de contrat en année incomplète alors, on se fera toutes avoir !!!! J'ai pas l'impression de me faire avoir avec les contrats en année incomplète : si le salaire ne me paraît pas suffisant, je ne signe pas, ou alors j'augmente mon tarif

Donc non Pajemploi a bien raison. Ben non C'est pour cela que pour le parents employeurs il vaut mieux que le salarié en année incomplète prenne ses congés payés. Déjà il ne peut pas imposer à l’AM de prendre des congés au moment du préavis. Si l’AM a plusieurs employeurs c’est elle qui impose les congés, et elle ne peut pas être en congés avec l’un et pas avec l’autre. Et d’autre part, ça pourrait engendrer pour l’AM un trop perçu qui n’est donc pas du tout à l’avantage de l’employeur puisqu’il ne le récupèrera pas.



Et bien si justement en année incomplète on est rémunéré uniquement sur les semaines travaillées.
Prenez l'exemple simplement d'une assmat qui travaille 40h/ semaines sur 52 semaines à 3€ sa rémunération net sera de 520€. L'autre assmat travaille 40h/semaines sur 46 semaines à 3€ sa rémunération sera de 460€ donc une différence de 60€. Normal, puisqu’en AC les congés sont inclus !

On peut aller plus loin et calculer en fonction de la date de début de contrat les congés pour chacune (en incluant un nombre de semaines non travaillé identique, et donc en soustrayant les congés à celle qui est en année complète).
Au final en année incomplète si on nous licencie avant nos congés on est perdant! Donc pourquoi ne pas considérer l'assistante maternelle comme un salarié lambda? Quand on ne prend pas ses vacances on doit être rémunéré étant donné qu'on est payé uniquement sur les semaines travaillées les 10% viennent compléter. Je répète on est bien rémunéré quand on part en congé (le paiement des congés s'ajoute à la mensualisation au moment de la prise des congés, ou en une seule fois au mois de juin en plus de la mensualisation....). Si en année incomplète on a convenu le paiement des congés au moment de la prise (donc au prorata), là on est d’accord : ce qui n’a pas encore été payé devra l’être au moment de la rupture.

L'année incomplète sert juste à faire un lissage du salaire pour éviter les variations de salaires d'une année complète si on veut prendre nos congés avec des contrats plus anciens, pas à laisser la possibilité aux parents employeurs de nous licencier avant nos congés.L'employeur peut nous licencier quand bon lui semble (sauf si enceinte). Donc Pajemploi n'a pas tort. Dans ce cas autant partir sur des contrats en année complète uniquement et cela tant pis même la première année (comme un salarié lambda, ce que normalement nous sommes aussi) En année incomplète, on n’acquiert pas autant de congés qu’en année complète (sauf au bout d’un ou plusieurs années selon le nombre de semaines déduites ou si on a des enfants de moins de 15 ans). Ca vous semblez l’avoir oublié !

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Dernière édition: par Shania.

Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #18

Je pense vraiment que vous faites exprès de ne pas comprendre. Je sais ce qu'est une année incomplète et complete.
Je sais qu'en année complète les congés non acquis sont à déduire vu que " je l'ai écris plus haut" pas besoin de me redire et d'appuis la dessus car je l'ai écris dans mon exemple (une semaine sans solde). Et je ne parle pas de semaine prise par anticipation (j'ai travaillé dans le secteur privé et non la première année nous n'avons pas de congés donc si pris ils seront déduits du salaire et je connais également le calcul de la cour de cassation que j'utilise en année incomplète en cas de maladie enfants ect.....)


L'employeur ne paie pas "une 2eme fois" vu qu'il nous paie uniquement sur les semaines travaillées. Donc pas comme n'importe lequel des employés en année complète.
Quand on part en congé au mois d'août,, on reçoit bien notre salaire même si nos congés ont été payés en une seule fois au mois de juin!
Donc on est bien payé alors qu'on est en vacances. C'est comme un parent qui ne voulait pas payer une assmat du village pendant ses vacances car il avait payé ses congés en une seule fois au mois de juin donc en septembre il lui avait déduit les jours ou elle n'avait pas gardé l'enfant en août.
Après tout si vous trouvez des assmats qui se fichent de ne pas être payées leur dû temps mieux pour vous.

D'autres part où avez vous lu que l'employeur imposait mes congés.
À partir du moment où il n'est pas mon seul employeur non il ne peut le faire. Cela est très bien noté sur la ccn si on a plusieurs employeurs, si il n'y a pas accord alors c est à l'assistante maternelle d'imposer ses congés afin qu'elle puisse les prendre.
Mais pas besoin. Quand il y a un nouveau contrat on parle des congés immédiatement en parlant de l'habitude des congés, afin cela soit claire et qu'il n'y ait pas de surprise au 1er mars. Les semaines sont calées de suite, comme ça si vraiment elles ne sont pas les mêmes alors ont les prélèvent en fonction (contrat 40,. 43... semaines ect...). Ou alors on ne signe pas si les parents ne peuvent faire autrement si pas de garde pendant mes congés mais cela n'est jamais arrivé.

Et je sais ce qu'on acquiert comme congé en année incomplète et complete non je ne l'ai pas oublié. Je connais très bien la ccn. 2.5 toutes les 4 semaines travaillées. Plus 2 jours par enfant de moins de 15 ans de l'assistante maternelle sans pouvoir aller au delà du maximum légal .........on ne va pas s'amuser à réécrire la convention juste pour voir celle qui est la plus calé. N'importe quelle personne qui sait lire l'ouvre et peut la lire et trouve toute les informations. Donc difficile de l'oublier sauf en le faisant exprès.
Donc non la Paje à raison. Après si votre assmat accepte temps mieux pour vous mais elle est un salarié comme les autres et devant un vide juridique c'est le droit du travail qui s'applique. Donc des congés acquis non pris doivent être payés comme pour tous le monde.

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