Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #19

Vous êtes vraiment butée ! Je ne peux pas dire autrement.

Dans votre exemple, vous parliez d'une semaine prise en plus des 5 semaines pour comparer avec une mensu sur 46 semaines.

Si l'employeur devait payer au mois de juin les congés acquis fin mai (donc sur la période de référence juin de l'année précédente mai de l'année en cours), et les repayer en juillet "parce que pas pris", ben si, il payerait 2 fois les congés !

Au mois d'août vous touchez la mensualisation, même si vous êtes en congés, parce que la mensualisation c'est le paiement des semaines d'accueil prévues dont le salaire est étalé sur 12 mois. Ce ne sont pas des congés payés ! La mensualisation est due tous les mois, meme quand l'AM est en congés ou que le parent est en congés.

L'employeur impose les congés s'il est le seul employeur. Et même quand il y en a plusieurs, si ceux-ci s'entendent pour que l'AM ait 5 semaines communes sans aucun enfant, ils seraient en droit de le faire. Sauf bien-sûr si l'AM a négocié ses dates de congés au contrat (donc informé les parents au moment de la signature du contrat qu'elle ne sera pas disponible à ces dates-là), la mensualisation étant alors calculée compte tenue de ces dates et des dates des parents.

Quand on reprend un nouveau contrat, les congés déjà convenus avec le 1er employeur s'imposent au suivant. Ce n'est que l'année suivante que l'AM pourrait imposer ses dates si aucun accord n'est trouvé.

Et, pour infos, je connais aussi la CCN, et j'ai aussi travaillé dans le secteur privé, et même dans le secteur juridique !

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #20

Bonjour,

de toutes manières nos PE dans quasiment tous les cas de figure n'ont aucun intérêt à nous licencier avant nos CP d'été et quand on leur explique ils comprennent très bien qu'il vaut mieux une fin de préavis au 31 août qui permet de percevoir l'aide de la PAJE un mois de plus.
Pour ceux en année incomplète ils se retrouvent sinon avec une grosse régul, pour ceux en année complète avec une grosse ICCP.

L'année incomplète est une invention (aberration devrais-je dire) qui dissocie prise et paiement des CP, donc vouloir calquer le régime de droit commun dessus n'a pas de sens.

En plus la question avait plus d'un an ;)

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #21

Shania écrit: Vous êtes vraiment butée ! Je ne peux pas dire autrement.

Dans votre exemple, vous parliez d'une semaine prise en plus des 5 semaines pour comparer avec une mensu sur 46 semaines.

Si l'employeur devait payer au mois de juin les congés acquis fin mai (donc sur la période de référence juin de l'année précédente mai de l'année en cours), et les repayer en juillet "parce que pas pris", ben si, il payerait 2 fois les congés !
ET BIEN NON JUSTEMENT!

Au mois d'août vous touchez la mensualisation, même si vous êtes en congés, parce que la mensualisation c'est le paiement des semaines d'accueil prévues dont le salaire est étalé sur 12 mois. Ce ne sont pas des congés payés ! La mensualisation est due tous les mois, meme quand l'AM est en congés ou que le parent est en congés.
ÇA JE PENSE QUE TOUS ON EST AU COURANT MERCI. JE PARLAIS D'UN PARENT DANS MON VILLAGE.

L'employeur impose les congés s'il est le seul employeur. Et même quand il y en a plusieurs, si ceux-ci s'entendent pour que l'AM ait 5 semaines communes sans aucun enfant, ils seraient en droit de le faire. Sauf bien-sûr si l'AM a négocié ses dates de congés au contrat (donc informé les parents au moment de la signature du contrat qu'elle ne sera pas disponible à ces dates-là), la mensualisation étant alors calculée compte tenue de ces dates et des dates des parents.
VOUS NE REPETEZ QUE CE QUE JE VOUS AI DIT PLUS HAUT (TOUT EST DANS LA CCN ET DE TOUTE FAÇON QUAND ON SIGNE UN CONTRAT LES ASSMATS ET LES PARENTS PARLENT DES CONGÉS ET DES HABITUDES DE CONGÉS DONC AU FINAL ON SAIT ET MEME DANS MON CAS ON NOTE SUR LE CONTRAT LA DATE DES CONGÉS, ON ATTE'D PAS LE 1er MARS, ON LE FAIT TOUTES CHEZ NOUS ET BEAUCOUP D'AUTRES JE PENSE, ÇA EVITE BEAUCOUP DE SOUCIS)

Quand on reprend un nouveau contrat, les congés déjà convenus avec le 1<sup>er</sup> employeur s'imposent au suivant. Ce n'est que l'année suivante que l'AM pourrait imposer ses dates si aucun accord n'est trouvé.
À NON JUSTEMENT ON IMPOSE PAS AU NOUVEAU VU QU'IL Y À LA ME'SIALISATION EN ANNEE INVOMPLETE QUI EXISTE DONC IL PEUR SOUSTRAIRE SES SEMAINES À LUI AU CONTRAT ET RECHERCHER UNE GARDE ALTERNATIVE POUR LES AUTRES SEMAINES OU "NOUS" SERONS EN CONGÉS.

Et, pour infos, je connais aussi la CCN, et j'ai aussi travaillé dans le secteur privé, et même dans le secteur juridique !

C'EST TRES BIEN.



Bon pour quelqu'un qui a travaillé dans le juridique soit vous le faites exprès soit vous ne comprenez pas ce que vous lisez et là c'est un peu problématique.
Vous essayez de répéter ce que votre interlocuteur vous a dit avec plus de précisions pour montrer que c'est vous qui avez raison (bon moi ça me fait plutôt sourire hein...)
Donc oui l'assistante maternelle ne choisit pas ses congés si les parents se mettent d'accord hein (vous pouvez me relire) on ne va pas faire toute la ccn en apportant à chaque fois son petit grain de sel en appuyant là où là.
Dans ce cas ...non quand on prend un nouveau contrat les congés pris avec l'ancien parent ne s'imposent pas au nouveau puisqu'il peut prendre les siens à la signature en soustrayant ses propres congés à la mensualisation et du coup faire une mensualisation sur 39 semaines ou même 35 si on est ok......(là c'était juste une pique pour vous montrez à quel point cela est désagréable d'essayer de faire dire aux autres ce qu'ils n' ont pas dit ou de redire la même chose au final d'une autre façon ...un peu ce que vous faites hein?)
Je ne vais pas passer mon après-midia ça il fait beau et on a un Barbecue à préparer.
J'espère que vous ne prendrez pas mal ce que je vous ai écrit (réellement ce n'est pas le but)
Mais juste je ne suis pas d'accord avec ce que vous avancez. Je suis ok avec la Paje et d'autres sites. Voilà. Bonne après midi.

Plus sérieusement, oui je n'ai pas vu la date du post noounouC, désolée.

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul cp fin du contrat en année incomplète il y a 5 ans 8 mois #22

Les parents comprendront eux.

Connexion pour participer à la conversation.