SUJET :

J'ai pas regardé sur le site de Pajemploi, mais si vraiment ils écrivent cela, ils sont complètement à côté de la plaque !

Imaginez un contrat en année complète, qui se termine fin juillet avant les congés : l'AM a 30 jours de congés acquis + 5 jours pour juin et juillet qui devront être payés en indemnité compensatrice (en jours ouvrés, et si pas pris de congés par anticipation).

Maintenant un contrat en année incomplète, qui se termine aussi fin juillet avant les congés, avec aussi 30 jours de congés acquis fin mai (ça arrive), rompu fin juillet, donc aussi 30 + 5 jours acquis, mais les congés acquis fin mai (les 30 jours) ont tous été payés en une fois en juin => vous pensez que l'AM va se faire payer fin juillet à nouveau les 30 jours + 5 jours ?????

Vous voyez bien que ce n'est pas possible.

Dans votre cas, vous avez perçu 10 % en plus tous les mois, ce qui était hors CCN : les congés n'auraient dû être calculés que fin mai, et payés au plus tôt en juin. Vous, vous avez perçu 10 % dès le début, il s'agit donc d'une avance sur CP. Il faut quand même comparer fin mai les congés par 10 % avec les congés en maintien, garder le plus favorable et faire payer la différence avec les 10 % déjà perçus. Et il n 'y a pas de paiement en plus parce que les congés n'ont pas été pris !

Oui c'est vrai que vu comme ça...

Pour l'info:
www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...-fin-de-contrat.html

A moins qu'ils se sont trompés??

Bon effectivement ils ont noté cela sur leur site. Mais ça ne peut être vrai que dans un seul cas, en année incomplète, c'est quand les congés n'ont pas été payés avant la rupture du contrat.

Dans mon exemple, ce serait s'il n'avait pas été convenu le paiement des congés en une fois en juin. Donc fin juillet, effectivement l'employeur devra payer la totalité des congés acquis non pris, càd les 30 + 5 jours.

Par contre s'il a été convenu le paiement des congés en plusieurs fois au moment de la prise, et donc qu'une partie des congés acquis fin mai a déjà été payée, là il n'y aura plus que le solde + les congés de juin à la rupture du contrat à payer.

S'il a été convenu le paiement des congés par 12e (pas recommandé), là il faudra que l'employeur paye au moment de la rupture les 12e manquants + les congés de juin à la rupture.

Donc PAJEMPLOI, n'a pas prévu tous les cas de figure et risque d'enduire les parents et AM en erreur ! Mais bon, il suffit de réfléchir un peu et on comprend que ce serait absurde de tout repayer sous prétexte que pas pris.

Pajemploi parle des méthodes légales du paiement des congés

Mais vous vous avez fait payés par 10% tout les mois ce qui est hors convention et illégal vos congés

Se faire payer des congés tout les mois , ne pas les prendre et se les faire payer une deuxième fois ça ne vous semble pas bizarre !!!!

Elle a compris.

Mais pajemploi devrait être plus explicite dans ses explications, sinon ça ne sert qu'à embrouiller les gens.

Bonjour,
Alors moi je ne suis absolument pas d'accord avec vous. Je ne pense pas que ce soit Pajemploi qui induit en erreur mais vous.
Cela est simple. La différence est qu'en année complète on est rémunéré sur toute la période!
;Alors qu'en année incomplète on est rémunéré uniquement sur la période réellement travaillée. Donc oui il faut procéder au calcul 2 fois. Il sera trop facile à chaque fois pour les parents de nous licencier avant qu'on prenne nos congés alors.
Donc oui il y a le calcul des congés au 10eme (ou maintient de salaire) et si on prend nos congés et bien cela est bon si on nous licencie avant on a le droit à une indemnité compensatrice sur les congés payés," non pris".
Si vous Calculer une mensualisation sur 52 semaines avec une semaine d'absence pour congés sans solde et une mensualisation sur 46 semaines, vous verrez que la mensualisation sur 52 semaines avec 1 semaine sans solde est bien plus avantageuse. (Ça revient casi au même que si on faisait la mensualisation en année incomplète sur 46 semaines avec 10% ou maintient de salaire). Mais dans votre raisonnement dans un cas on perd ses congés en année incomplète du coup?!
Donc alors plus personne ne prendra de contrat en année incomplète alors, on se fera toutes avoir!!!!
Donc non Pajemploi a bien raison. C'est pour cela que pour le parents employeurs il vaut mieux que le salarié en année incomplète prenne ses congés payés.