SUJET :

Bonjour
après 2 ans et 5 mois de garde de notre fils je viens d'avertir notre assistante maternelle de la fin de son contrat fin juillet 2017

Voici un petit récap des grandes dates :

01/03/2015 : signature du contrat basé sur une mensualisation de 32.5h sur 52 semaine en année complète.
07/09/2015 : ma femme se retrouve au chomage et on décide de faire un avenant pour ramener le contrat de mensualisation sur année complète à 25h sur 52semaines
Ce contrat restera en vigueur jusqu'à fin juillet 2017

En semaines :
27 semaine de mensualisation 4 jours / semaine
puis 52 semaines de mensualisation 3 jours / semaine (Avenant 1)
puis 46 semaines de mensualisation 3 jours / semaine (reconduction avenant 1)


Concernant les congés, la nounou nous a demandé au début de la garde d'anticiper les congés payés pour qu'elle puisse avoir un salaire dès ces congés la ère année, ce que nous acceptons
Durant les ans et mois de garde, elle aura pris un total de 11 semaines + 5 jours (pont lié à un jour férié)

En comptant rapidement, j'ai compter 1 ans de travail : 5 semaines de congés, 2ans : 10 semaines de congés et donc 2ans et 5mois : environ 12semaine de congés, qui pour moi ont été intégralement payés à ce jour.

Aujourd'hui, elle se plains de ne pas avoir de salaire en aout (on va la licencier à veille de ces congés, sachant qu'elle n'a plus de congés acquis)

Pourriez vous méclairer si mon raisonnement concernant ces congés est juste ?

Concernant la mensualisation, nous nous étions basé sur une année complète à partir de la date anniversaire (07/09/16) jusqu'à théoriquement 06/09/2017. Hors on arrête le contrat avant.
Qu'en est il d'une éventuellement régulation ?

Merci pour votre aide car c'est vraiment complexe, et ma nounou me harcèle de sms soir et week end, j'en peux plus...

Bonjour, effectivement vous lui devez une indemnité compensatrice de congés payés, à payer en plus de la mensualisation de juillet. il aurait été plus judicieux de la licencier fin août après ses congés car pas d'indemnités compensatrice de congés payés et en plus vous avez l aide de la pajemploi

Il faudrait retrouver les dates de congés pris.

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Et il faut procéder par année de référence (juin à mai).

maiwenn49 écrit: Bonjour, effectivement vous lui devez une indemnité compensatrice de congés payés, à payer en plus de la mensualisation de juillet. il aurait été plus judicieux de la licencier fin août après ses congés car pas d'indemnités compensatrice de congés payés et en plus vous avez l aide de la pajemploi

Oui en effet, je venais d'y penser. La lettre de licenciement n'est pas encore partie, donc ca va.
Je pense donc qu'on va faire ca.

Concernant ces congés payés, je les ai calculé en jours ouvrables sur les périodes de références.
Par contre d'un commun accord avec la nounou, elle a pris ces congés au fur et à mesure dès le début, en anticipation. Donc au 31/05/2017, son compteur était à -2.5 jours.
Si je considère la fin de contrat fin aout, elle aura acquis 7.5jours ouvrables (2.5 x 3 mois).
Par contre il est prévu 3 semaines de congés cet été en aout.
Du coup je partirai pour lui proposer 1 semaine au titre des CP et 2 semaines sans soldes pour revenir à 0.



est ce que je peux faire ca ?

Shania écrit: Il faudrait retrouver les dates de congés pris.

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Et il faut procéder par année de référence (juin à mai).

oui elle a une fille de 3ans. faut donc que je rajoute 2.5 ouvrables pour la 1^ère année incomplète de 01/03/15 au 31/05/15 ?

Non, ç est 2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans