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isalisa écrit: Bonjour, sauf que le changement d'horaire n'st pas de mon fait mais celui de l'éducation nationale et et qu'en n'aucun cas je n'ai fait d'avenant au préalable avant la réception de son courrier, donc pour moi c'est une démission! Non?

Bonsoir,

peu importe pourquoi vous ne pouvez pas maintenir le contrat en l'état, c'est VOUS qui voulez changer les conditions d'accueil donc si votre AM refuse le changement soit vous maintenez son salaire et vous ne lui confiez l'enfant qu'aux horaires prévus au contrat soit vous la licenciez.
Elle vous a prévenu à l'avance qu'elle ne pourrait pas accepter de changement elle ne vous a pas dit qu'elle ne voulait plus accueillir votre enfant aux anciens horaires.

Le problème c'est posé de la même manière pour beaucoup d'entre nous et de PE quand il y a eu les nouveaux rythmes scolaires il y a quelques années : l'école finissait en plein milieu de la sieste des petits et pour un certain nombre d'entre nous il n'était pas envisageable de ne pas respecter le rythme des petits pour aller à l'école chercher les grands.

Bonjour.
Une démission ne se présume pas donc le contrat continue tel qu'il a été rédigé pour le moment. Votre assmat a simplement pris les devants concernant les nouveaux horaires de l'école et votre future demande d'avenant en vous disant que ça ne lui convenait pas. C'est peut être maladroit de sa part mais peut être aussi qu'elle ne comprenait pas pourquoi vous ne lui en parliez pas vu que ce n'est pas non plus la veille de la rentrée qu'on est informé des nouveaux horaires. Pour ma part, je le sais depuis le mois de juin. Comme elle a droit normalement à un délai de réflexion d'un mois environ pour un avenant, je trouve finalement son courrier logique.
Moi aussi, je prends les devants avec les parents quand ils ne me parlent pas de certaines choses que je sens pourtant arriver.
Donc il n'y a que 2 solutions pour vous : soit vous continuez le contrat tel qu'il a été rédigé et vous vous arrangez autrement pour les changements d'horaires de l'école, soit vous proposez un avenant à votre assmat mais vous savez qu'elle le refusera et vous la licencierez. Mais tant qu'il n'y a pas de lettre de démission de sa part, il n'y a pas de démission. Et ce n'est pas à elle de démissionner parce que vous changez les horaires du contrat.

Certes ce n'est pas vous qui désirez ce changement, c'est l'éducation nationale, mais n'empèche qu'en tant qu'employeur, c'est tout de même vous qui allez donner ses nouveaux horaires à l'assmat. Donc, c'est bel et bien l'employeur qui apporte des modifications au contrat.

Et tout le monde savait que les communes devenaient décisionnaires dans le maintient des 5 jours de classe ou pas. C'était donc bien vous qui deviez vous renseigner et lui faire part du changement !

Donc il n'y a pas à tergiverser, c'est bel et bien à vous de la licencier et tant que vous ne le faîtes pas, le contrat court toujours.............