Kimbo97 écrit:
Shania écrit: L'urssaf n'y connaît rien (ou du moins la personne qu'elle avait au bout du fil) : c'est bien le calcul de la cour de cassation. Ok Merci ... il y a un texte légal ou quelque chose pour le confirmer, elle me dit que les assmat ne sont pas dans un métier de droit mais de service à la personne ... et qu'en aucun cas son taux horaire ne change, sauf avenant signé des deux parties
Ensuite il faudra calculer la régularisation, puis les CP. oui la régularisation a été calculée et est correcte
Comment avez-vous trouvé 13 jours ouvrables ? S'agissant d'un contrat sur 36 semaines, je suppose qu'il y a au moins un mois cet été, correspondant à des congés parents (et pas AM) donc des semaines déduites qui ne donnent pas droit à CP. 13 jours ouvrables car le nombre de semaines depuis le 01 Juin 2017 est de 20,1 soit 20,1 / 4 x 2,5 = 12,5625 donc 13
Les congés acquis fin mai 2017 ont déjà été payés ? oui payé en une fois en juin
Et c'est bien les jours ouvres qui sont payés et non pas les jours ouvrables (par ex 6 jours ouvrables sur un contrat de 5 jours travaillés correspond à 5 jours payés et non pas 6). Donc là aussi vous avez raison.
j'ai raison mais par la suite ... si elle contredit et qu'elle ne veut pas signer les papiers de fin de contrat ? que faire ?
Bonsoir
Hormis le solde de tout compte, elle n'a rien a signer. En sachant que le document de solde de tout compte n'est pas obligatoire et que le salarié n'a aucune obligation de le signer.
Si elle n'est pas d'accord libre à elle de saisir les prud'hommes.
Pourquoi n'est elle pas d'accord avec l'indemnité compensatrice de cp alors qu'elle n'a rien dit sur l'indemnité de cp payée en juin 2017 parce que le calcul est le même.
Calcul abs
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence