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SUJET :

Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #19

Merci pour vos réponses et vos conseils.
Malheureusement elle ne veut rien entendre.
Elle maintient qu’elle a toujours calculé comme ça et qu’elle a raison .

Je lui ai tout posé par écrit mais rien n’y fait.

Je pense que je n’arriverai pas lui faire comprendre le calcul.

Que me conseillez vous de faire ?

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Dernière édition: par emilie82.

Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 3 mois #20

Et bien vous envoyez un mail à inspection du travail ( la direccte) en expliquant la situation et les calculs. Vous aurez une réponse écrite.
Vous ne lui payez rien de plus.

Si elle n'accepte pas le solde de tout compte ce n'est pas grave à partir du moment où vous lui remettez le chèque ou virement.

Ensuite si elle maintient sa position malgré la preuve de la direccte, elle peut saisir les prud'hommes mais elle perdra.

N'ayez pas peur, allez jusqu'au bout, il faut qu'elle arrête car il y a de l'abus....

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 3 mois #21

Shania écrit: Votre mensu est donc de 4.15 € x 45 h x 52/12 = 809,25 € net.

Avez-vous déduit les congés non acquis pris entre septembre 2015 et mai 2016 ainsi que ceux non acquis entre juin 2016 et mai 2017 (elle n'avait pas 30 jours acquis probablement) ou a-t-elle pris des congés par anticipation. ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Vous dites qu'elle n'a pas posé tous ses congés prévus cet été, elle a donc travaillé ? N'a-t-elle pas d'autres employeurs ? Et de juin 2017 à décembre 2017´ elle doit bien avoir 7 x 2,5 = 23 jours acquis, donc comment peut-elle ne pas avoir pris tous ses congés et n'avoir que 22 jours restants ? Vous avez déduit les congés pris par anticipation ?


Répondez à Shania : c'est important....

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 3 mois #22

Alors
Elle n’a pas d’enfant de moins de 15 ans

Sept 15/mai16 = 9 CP (+2 CP acquis fractionnement)
Juin 16/mai17= 36 CP (+2 CP acquis de fractionnement)
Juin 17/déc 17 = 7 CP

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 3 mois #23

C'est quoi ces chiffres ? Les congés pris ?

Comment avez-vous déterminé les congés pour fractionnement ?

On peut avoir droit à 1 ou 2 jours de fractionnement quand, au 31 octobre, l'AM a encore entre 3 et 5 jours (pour un jour) ou 6 jours ouvrables (pour 2 jours) de congés acquis en dehors de la 5e semaine (c.-à-d. des congés acquis fin mai précédent). Les congés non acquis ne donnent pas droit à jour pour fractionnement.

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 3 mois #24

emilie82 écrit: Alors
Elle n’a pas d’enfant de moins de 15 ans

Sept 15/mai16 = 9 CP (+2 CP acquis fractionnement)
Juin 16/mai17= 36 CP (+2 CP acquis de fractionnement)
Juin 17/déc 17 = 7 CP


Je vous ai fait un MP car c'est bizarre ces chiffres.

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