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SUJET :

Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #7

Merci pour vos retour.

oui effectivement elle n'a pas posé tous les congés prévus cet été. J'ai accepté au vu de sa situation personnelle.
Elle aura donc en fin d'année 2017 (date de fin du contrat) acquis et non utilisé 22 jours ouvrables.

Nous sommes en année complète - 5 jours par semaine - 9 heurs par jours - 4.15 euros net/heure
début de contrat : 01/09/2015 // date fin : 31/12/2017
mensualisation : 22 jours par mois

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #8

si je suis votre calcul : 22j x 45 heures / 6 x 4.15 = 684.75 euros

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #9

emilie82 écrit: si je suis votre calcul : 22j x 45 heures / 6 x 4.15 = 684.75 euros


Du coup le maintien de salaire, oui c'est ça.

Les 10% c'est 10% des salaires versés depuis le mois de juin jusqu'à fin de contrat.

Les 22 jours c'est le solde des congés acquis au 31 mai + les congés en cours d'acquisition depuis le 1er juin c'est bon ?

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #10

Votre mensu est donc de 4.15 € x 45 h x 52/12 = 809,25 € net.

Avez-vous déduit les congés non acquis pris entre septembre 2015 et mai 2016 ainsi que ceux non acquis entre juin 2016 et mai 2017 (elle n'avait pas 30 jours acquis probablement) ou a-t-elle pris des congés par anticipation. ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Vous dites qu'elle n'a pas posé tous ses congés prévus cet été, elle a donc travaillé ? N'a-t-elle pas d'autres employeurs ? Et de juin 2017 à décembre 2017´ elle doit bien avoir 7 x 2,5 = 23 jours acquis, donc comment peut-elle ne pas avoir pris tous ses congés et n'avoir que 22 jours restants ? Vous avez déduit les congés pris par anticipation ?

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #11

Bonjour,

Vous me confirmez que le calcul se réalise en jours ouvrés?

car mon assistante maternelle calcule son indemnité de CP en jours ouvrables. Du coup nous ne sommes pas d'accord sur le calcul.
Je lui ai présenté le calcul cité plus haut =22/6*(45*4,15)
mais elle n'est pas d'accord et me soutient que le calcul doit se faire les 22 ouvrables * cout jour.

Pouvez-vous m'aider à pouvoir lui répondre et auquel cas lui apporter les textes de référence ?

je vous remercie

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #12

Oui je confirme, le calcul se fait en jours ouvrés (comme si elle avait travaillé, or elle ne travaille pas le samedi, donc que les jours habituellement travaillés sont payés).

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