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SUJET :

Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #1

Bonjour,

Parent employeur d'une assistante maternelle, je souhaiterai avoir de l'aide pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés à verser lors du solde de tout compte.
22 jours ouvrables de CP n'ont pas été pris par mon assistante maternelle et doivent être payés.

Le calcul se réalise sur jours ouvrés ou ouvrables?
Le nombre de jours de CP est à multiplier par le cout jour brut ou net?

car je verse tous les mois un salaire en net à mon assistante maternelle calculé sur 22 jours mensualisés d'activité
soit 37,36 euros*22j = 822 euros par mois

Je vous remercie pour votre aide

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #2

22 jours d'activité en année complète, c'est donc que le contrat est sur 5 jours ? Combien d'heures par jour ?

Les jours ouvrables se convertissent en jours ouvrés, bien évidemment.

Le calcul se fait en brut, et vous rajoutez le montant au salaire brut mensuel, ensuite il faut enlever les cotisations sur le tout pour arriver au net.

En faisant directement sur le net, ça donne la même chose, à quelques cts près dû aux arrondis.

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #3

Merci pour votre retour.

Pour le calcul , les jours ouvrables doivent-ils être convertis en jour ouvrés?
Si oui quelle est la méthode?

Donc si je comprends bien , je peux calculer directement avec le net .
Cela donnerait 22 jours * 37,36 euros , soit une indemnité compensatrice de CP de 822 euros

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #4

emilie82 écrit: Merci pour votre retour.

Pour le calcul , les jours ouvrables doivent-ils être convertis en jour ouvrés?
Si oui quelle est la méthode?

Donc si je comprends bien , je peux calculer directement avec le net .
Cela donnerait 22 jours * 37,36 euros , soit une indemnité compensatrice de CP de 822 euros


Non la formule est celle-ci :

jours ouvrables x heures travaillées par semaine / 6 x taux horaire.

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Dernière édition: par boucledor.

Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #5

Bonjour,

Il me semble que c'est un peu confus.

Vous êtes en année complète avec votre assistante maternelle, donc elle pose chaque année 5 semaines de congés.

Les congés se calculant chaque année au 31 mai, et si elle a acquis 30 jours au 31 mai 2017, pour qu'il lui en reste 22 cela voudrait dire qu'elle n'en a posé que 8 dans la période depuis le 1er juin 2017 ?
Elle n'a pas posé plus d'une semaine de congé cet été ?

Pouvez-vous nous éclairer là dessus.

De plus j'ai l'impression que cette ass mat est encore "au forfait" ce qui n'existe plus depuis la mise en place de la mensualisation obligatoire.
Elle travaille combien de jours par semaine et combien d'heures par jour ?

Ensuite pour le maintien de salaire, il faut calculer sur les jours ouvrés et pas sur les jours ouvrables.
Ou si on prend les jours ouvrables il faut rebasculer les heures sur les 6 jours ouvrables de la semaine.
Là faire 22 jours x montant journalier est faux.

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Solde de tout compte - Indemnité de congés payés il y a 6 ans 4 mois #6

Oui effectivement si c'est en année complète il y a un problème...

Répondez aux questions SVP pour y voir plus clair.

Date de début du contrat ? Quelle mensu ? Jours et heures de travail ?

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