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SUJET :

Année incomplète , 10% CP tous les mois , et rupture de contrat il y a 6 ans 5 jours #13

Jade40230 écrit: Merci, en effet je ne sais pas comment je vais faire pour recalculer tout ça ... j'espère qu'elle n'a pas fait trop d'erreur et que ça nous couteras pas de grosse somme en plus !



Tout risque d'etre bien compliqué car en tout état de cause étant l'employeur c'est bien vous qui êtes responsable du contrat et de ses erreurs potentielles.
Il faut recalculer la première mensu correctement sur la base d'une année complète soit 52 X nbre d'heures par semaine /12

Ensuite recalculer les mensualisations suivantes sur la base d'une année incomplète (sans les 10% de cp), soit nbre de semaines d'accueil prévues (42) x Nnbre d'heures accueil semaine /12.

Ensuite vous comparez avec ce que vous avez déjà réglé.

Et ensuite seulement il faudra procèder au calcul des cp, et la régularisation de salaire.

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Année incomplète , 10% CP tous les mois , et rupture de contrat il y a 6 ans 5 jours #14

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mais la mensu de base était la bonne = 52 sem - ses 5 sem de congé - vos 10 sem d'absence d'enf = 37 sem c'était bien un calcul en année incomplète qui tenait compte de ce que vous nous exposez
il n'y a jamais eu de contrat en année complète

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Année incomplète , 10% CP tous les mois , et rupture de contrat il y a 6 ans 5 jours #15

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le fait de /12 est normal c'est cela une mensualisation, c'est obligatoire le calcul du nbre de sem d'accueil/12 mois pour que votre AM perçoive tous les mois la meme mensu
mais calculer sur 12 mois ne fait pas que c'est un contrat en année complète, l'année complète c'est calculer le contrat sur 52 sem donc 47 sem d'accueil et 5 sem de congé en commun

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Année incomplète , 10% CP tous les mois , et rupture de contrat il y a 5 ans 11 mois #16

Merci beaucoup pour vos réponses , désolé de ne pas être revenu et donc avoir répondu plus tôt mais suite à un gros conflit j'ai décidé d'enlever mon fils du jour au lendemain .

Cette semaine ma maman ( qui habite à 700km ) est venue le garder , et nous voyons l'AM Vendredi pour lui remettre sa lettre de démission et avoir une bonne explication .

Concernant la régularisation comment cela se passe ?

Si je ne me trompe pas déjà nous devons reprendre tout sur 42 semaines depuis Septembre
Donc (3.70€ x 34H x 42 ) / 12 = 440.3€

Mais si nous arrêtons le contrat au 15 Mai ( Préavis compris ) , elle aura travaillé 30 semaines ( 37 semaines - 5 semaines prévu au contrat en moins pour nous - 2 semaines de vacance pour elle )

Est-ce que je fais une régulation telle que : 3.70 x 34h x 30 /12 = 314.5€ Et nous récupérons le trop perçu de sa part ? Ou Est-ce que nous le récupérons pas ? ( En lui réglant ensuite ses congés payés bien sûr )

merci

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Année incomplète , 10% CP tous les mois , et rupture de contrat il y a 5 ans 11 mois #17

Jade40230 écrit: Merci beaucoup pour vos réponses , désolé de ne pas être revenu et donc avoir répondu plus tôt mais suite à un gros conflit j'ai décidé d'enlever mon fils du jour au lendemain .

Cette semaine ma maman ( qui habite à 700km ) est venue le garder , et nous voyons l'AM Vendredi pour lui remettre sa lettre de démission et avoir une bonne explication .

Concernant la régularisation comment cela se passe ?


Bonjour, vous avez des outils sur le site pour calculer la régularisation de salaire, mais déjà, il faudrait recalculer la mensualisation, qui après l'avenant était fausse.
Voir rubrique outil du site
N'oubliez pas qu'étant l'employeur vous êtes seule responsable des irrégularités du contrat.


Si je ne me trompe pas déjà nous devons reprendre tout sur 42 semaines depuis Septembre
Donc (3.70€ x 34H x 42 ) / 12 = 440.3€

Mais si nous arrêtons le contrat au 15 Mai ( Préavis compris ) , elle aura travaillé 30 semaines ( 37 semaines - 5 semaines prévu au contrat en moins pour nous - 2 semaines de vacance pour elle )

Est-ce que je fais une régulation telle que : 3.70 x 34h x 30 /12 = 314.5€ Et nous récupérons le trop perçu de sa part ?

Et pourquoi ??? Vous n'avez pas à recalculer encore une fois une mensualisation sur les semaines d'acceuil réelles passées !

Ou Est-ce que nous le récupérons pas ? ( En lui réglant ensuite ses congés payés bien sûr )

merci

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Année incomplète , 10% CP tous les mois , et rupture de contrat il y a 5 ans 11 mois #18

Bonjour ,

Merci :) Oui en effet j'avais mal fait le chemin dans ma tête pour la régularisation .... je sent que ça va être tellement compliqué de toute reprendre .. je vais me mettre dessus ce soir et tenté de tout refaire ...

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