SUJET :

Bonjour ,

Nous avons embauchés une assistante maternelle en Septembre 2017 en année complète dans un premier temps , puis ensuite pour Octobre nous avons fais un avenant pour être en année incomplète ( Elle ne savait pas que ça existait , et comme nous avons 10 semaines de congés ... c'était plus avantageux pour nous )

Donc après une régularisation voici son calcul :

3.70€ x 34h x 38 semaine / 11 = 434.58€
434.58€ + 10% CP = 478.04€

A sa demande nous lui versons les 10% de congés payés tous les mois .

Nous avons décidé de rompre le contrat pour diverses raisons au 7 Juillet 2018 . Elle a pris en congé 10 jours du mardi 26 Décembre 2017 au Samedi 6 Janvier 2018
Elle va prendre 1 jour le Lundi 7 mai , et 1 jour le mercredi 9 mai .

Elle avait prévus de prendre 18 jours du mercredi 25 Juillet au Mardi 14 Aout . Elle me dit que à la fin du contrat comme elle les as pas pris , qu'on devras lui payer 18 jours de vacances . J'ai l'impression que c'est en doublon avec les 10% .

Comment faire le calcul ?

( Autre chose , depuis le mois d'Octobre nous allons avoir largement dépassé les 10 semaines où nous avons pas mis notre fils, mais si nous prenons plus bien sûr nous payons quand même c'est le contrat , mais elle nous dit que peu importe elle , elle n'a pas pris SES vacances , SES dates . Est-ce normal ? ) En résumé sur les 10 semaines , 5 semaines nous choisissons nos dates et 5 semaines les siennes ... donc elle ne veut pas prendre en compte qu'elle n'a pas eu notre fils pendant déjà 10 semaines

Merci

Bonjour ,
Première question pourquoi sur 11 mois ?

Une mensu est toujours sur 12 mois

Et je dirais que si vous payer par 10% ( pas conforme a ccn)
C’est bien que ses congés lui ont été payés

Elle confond congés en temps et congés en argent

Bonjour ,

Merci pour votre réponse

Oui en effet c'est en lisant les forums et les avis que je me rend compte que ce n'est pas légal de payer les 10% chaque mois ... nous avons fais confiance en l'assistante maternelle qui nous a indiqué comment faire .

Alors elle a fait les calculs sur 11 mois pour que cela soit plus simple pour elle à priori , comme on a fait un avenant au mois d'Octobre ( Nous lui avons donné un complément pour les CP de Septembre du coup ) . Je vous joins les deux papiers qu'elle nous as fournis pour la régularisation .

Ci-joint la 2eme photo

Misstigris écrit: Et je dirais que si vous payer par 10% ( pas conforme a ccn)
C’est bien que ses congés lui ont été payés

Elle confond congés en temps et congés en argent

Bonjour non, je ne suis pas d'accord.

D'abord parce que 10% n'est pas un moyen de paement des congés mais UNIQUEMENT un moyen de CALCUL;
La convention içi n'est donc pas respecté.

Ce n'est pas parce que par erreur 10% ont été payé que celà correspond à l'indemnité due.
Rappel obligation de comparer 10% (du total des salaires bruts versés durant la période de référence), ET maintien de salaire, la solution la plus avantageuse DEVANT être retenue.

Pour les semaines d'absences programmées :

Comment ont-elles été notées sur le contrat ?
Votre AM à t-elle défini ses 5 semaines de congés ? Vous à t-elle donné ses dates.
A t-elle d'autres employeurs ?

Car sans ces infos, pas possible de répondre de manière juste.