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SUJET :

Fin de contrat et calcul indemnités CP pour fraterie il y a 5 ans 10 mois #1

Bonjour à tous,

Le sujet a surement dû être évoqué 1000 fois mais je n'arrive pas à trouver l'info qu'il me faut (ou alors, et c'est tout à fait possible, je n'ai rien compris).
Je me sépare de mon assistante maternelle, embauchée le 1<sup>er</sup> juin 2017, fin de contrat prévue le 30 juin 2018. Elle garde depuis le jour de son embauche mes 2 filles : l'une en année complète, l'autre en incomplète (péri scolaire).
Les 2 contrats vont se terminer en même temps.

L'assistante maternelle a pris 11j en avril.

Mes questions : quelle est la méthode de calcul de l'indemnité de CP? Faut-il lui payer 2 indemnités de CP (1 par enfant donc) ?

Merci infiniment pour votre aide, je m'arrache les cheveux depuis un bon moment et l'assistante maternelle ne m'est d'aucune aide sur ce point :(

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Fin de contrat et calcul indemnités CP pour fraterie il y a 5 ans 10 mois #2

Y a t'il une âme charitable pour m'aider ? :(

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Fin de contrat et calcul indemnités CP pour fraterie il y a 5 ans 10 mois #3

tatianac84 écrit: Bonjour à tous,

Le sujet a surement dû être évoqué 1000 fois mais je n'arrive pas à trouver l'info qu'il me faut (ou alors, et c'est tout à fait possible, je n'ai rien compris).
Je me sépare de mon assistante maternelle, embauchée le 1<sup>er</sup> juin 2017, fin de contrat prévue le 30 juin 2018. Elle garde depuis le jour de son embauche mes 2 filles : l'une en année complète, l'autre en incomplète (péri scolaire).
Les 2 contrats vont se terminer en même temps.

L'assistante maternelle a pris 11j en avril.

Mes questions : quelle est la méthode de calcul de l'indemnité de CP? Faut-il lui payer 2 indemnités de CP (1 par enfant donc) ?

Merci infiniment pour votre aide, je m'arrache les cheveux depuis un bon moment et l'assistante maternelle ne m'est d'aucune aide sur ce point :(


Bonjour, c'est simple vous calculez combien de jours ouvrables votre am à acquis depuis le début de son contrat.
Si les congés pris (année complète), ont été maintenus en salaire lors de leur pose (normalement non, puisque contrat commencé en juin, tous les congés posés en année COMPLETE n'étaient pas acquis).

Donc, faites le calcul, sachant que votre am à acquis autant de congés pour l'une et l'autre des enfants.

MAIS, que l'indemnité compensatrice de congés payés, sera calculée sur les modalités de l'accueil de chacun.

Pour l'année incomplète, pour la période de référence 2017/2018, les congés étaient à calculer fin mai pour un paiement en juin. L'avez vous fait ?

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Dernière édition: par metal1988.

Fin de contrat et calcul indemnités CP pour fraterie il y a 5 ans 10 mois #4

Merci pour votre réponse, alors je vais me faire taper sur les doigts parce que :
- j'ai maintenu sa paie en avril malgré les congés posés
- Je n'ai absolument pas calculé les CP en mai parce que j'étais persuadée qu'il fallait le faire en juin....

Et c'est peut être pour ça que je suis perdue du coup.

Et mon ass mat me demande de lui faire ses papiers pour son rdv au pôle emploi dans 2j (ça par contre je suis pas trop pour, étant donné qu'il lui reste 10j à faire)

J'ai oublié de préciser qu'en août 2017 elle a pris le mois entier en congés mais je ne l'ai pas payée, à sa demande

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Dernière édition: par tatianac84.

Fin de contrat et calcul indemnités CP pour fraterie il y a 5 ans 10 mois #5

tatianac84 écrit: Merci pour votre réponse, alors je vais me faire taper sur les doigts parce que :
- j'ai maintenu sa paie en avril malgré les congés posés
- Je n'ai absolument pas calculé les CP en mai parce que j'étais persuadée qu'il fallait le faire en juin....

Et c'est peut être pour ça que je suis perdue du coup.

Et mon ass mat me demande de lui faire ses papiers pour son rdv au pôle emploi dans 2j (ça par contre je suis pas trop pour, étant donné qu'il lui reste 10j à faire)

J'ai oublié de préciser qu'en août 2017 elle a pris le mois entier en congés mais je ne l'ai pas payée, à sa demande



Bon, pour le paiement anticipé (en année complète), il suffira juste de déduire ce que vous avez déjà payé, de ce qui reste à devoir.
Par contre pour aôut.....Je ne comprends pas DU TOUT.
En année complète, les congés payés n'étaient pas dus (ils pouvaient et devaient être pris en temps), donc il aurait fallu déduire les jours non pris par le calcul cours de cassation. Et non pas ne pas payer du tout... Ce n'est pas normal.
Vous ne l'avez pas payé non plus pour le contrat en année incomplète ?

Pour le reste, nous sommes encore en juin, donc le salaire de juin n'est pas calculé, donc pas de panique.

Combien de jours acquis au 31 mai ?

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Fin de contrat et calcul indemnités CP pour fraterie il y a 5 ans 10 mois #6

C'est en train de m'angoisser lol pas payée du tout du tout même pour l'année incomplète, elle m'a dit faire ça habituellement avec les autres familles qu'elle a pu avoir en employeur auparavant (je suis son seul employeur depuis 1 an).

Alors au 31 mai, si je ne me trompe pas elle a cumulé 23cp pour l'année incomplète et 30 sur l'année complète puisqu'elle a fait 1 an pile.
Sachant qu'elle a 2 enfants de - de 15 ans et qu'elle a donc pris 11cp en avril.

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