SUJET :

Bonjour

je viens vers vous car c'est un peu compliqué !
Car entre le Ram ,l'inspection du travail et la paje personne n'a le même sont de cloche !!

Voila le 11/07 j'ai un contrat qui prendra fin ,je devais prendre mes vacances le 26/07 les parents me verses 10%tous les mois !
Il devrons quand même me payer mes 5 semaines non prise ??si l'on en crois la paje mais le ram dit autrement .

L’indemnité compensatrice de congés payés

Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quelque soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.

Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée sur le volet Pajemploi, dans la case « Salaire net total » et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.

pouvez m'éclarer ??
merci de votre aide . bonne journée

Cette phrase correspond surtout aux mensu année complète.

Là les congés ne sont payés qu'au moment de leur prise.

Pour l'année incomplète, il y a une spécificité : c'est que les congés peuvent être payés en totalité bien avant la prise :

Ex :

- payés en totalité en juin, pris en juillet (ou août...)
- payés en totalité au moment du congé principal (par ex 3 semaines en juillet) mais restent 2 semaines à poser

et il y a la méthode d'avant CCN : payés par 10 % tous les mois dès le début du contrat !

Les congés auront donc déjà été payés en "argent" et ne restera plus que les congés "en temps".

Dans ton cas, tu as déjà eu 10 % pour règlement des congés.

Tout ce que tu peux encore recevoir, c'est éventuellement si le calcul des congés en "maintien" est plus favorable, juste la différence manquante.

Avec le paiement des congés par 10 %, tu es souvent perdante (pas de comparaison avec le maintien, pas de 10 % sur les congés de l'année précédente).

Merci pour ta réponse ! c'est pas simple tous ça !!
Par contre la paje viens de me dire qu'il me les devait grrr !!

Ils faut que tous le monde s'accorde!!
C'est un vrai casse tête !!

le soucis c'est que les pe te paient tes cp 10 % tous les mois... or ce n'est pas légal !

il faut voir combien de jour tu as acquis et comparé avec ce que tu as touché

c'est ça que je ne comprend pas c'est pas l'egal mais c'est quand même dans la convention!!!

je pense que je vais prendre un rdv au ram !!

valou51 écrit: c'est ça que je ne comprend pas c'est pas l'egal mais c'est quand même dans la convention!!!

je pense que je vais prendre un rdv au ram !!

Non il n'est nullement question de 10% par mois dans la convention!

Il est indiqué qu'il y a deux methodes dont celle des 1/10ème de la rémunération totale brute perçue pendant l'année de référence et qu'il faut payer la plus favorable.

C'est pas du tout la même chose!