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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Fin de contrat soucis calcul

Fin de contrat soucis calcul il y a 2 semaines 5 jours #1

Bonjour,
je sollicite votre aide car avec mon assistante maternelle nous ne sommes pas d accord sur la rupture de la fin du contrat qui se termine le 13 juillet.
Voici les informations:
contrat année incomplète sur 38 semaines
Salaries mensuel: 592,17€
Taux horaires: 4 €
Nombre d heures 46,45h/semaines
Le problème est qu' elle me dit qu' il faut calculer les heures, réels alors que j ai vu sur un site qu' il faut déduire les absences de l enfant:
Sachant que du 13 au 31 juillet ce n'était pas des semaines de garde prévues.

Dois je déduire les heures d'absence de l'enfant au mois de juillet sur le nombre de jours potentiel travaillées? Ou faut il compter les heures de garde réels?
Car l' assistante maternelle me dit que ce n'est pas juste de déduire les heures car son taux horaire est moins élevé et il y a une différence de plus de 100 € selon la méthode de calcul choisi.

Soit 46h45mnx2semaines= 93.5x 4€= 374.5€
ou
592.17/205h=2.88€
114.5h absencesx2.88=329.76
592.17-329.76=262.41€

elle m'a dit qu'avec ce second calcul je devrais faire une régularisation du mois de juillet mais je ne vois pas vu que c'est le nombre d'heures effectuées et on a déjà régularisé les heures entre janvier et juin en sa faveur.

PS: j ai appelé le pajemploi et ils m ont dit que je devais calculer au réel alors je ne sais plus qui a raison?

Merci pour votre aide .
Cordialement
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Fin de contrat soucis calcul il y a 2 semaines 5 jours #2

kalyste écrit: Bonjour,
je sollicite votre aide car avec mon assistante maternelle nous ne sommes pas d accord sur la rupture de la fin du contrat qui se termine le 13 juillet.
Voici les informations:
contrat année incomplète sur 38 semaines
Salaries mensuel: 592,17€
Taux horaires: 4 €
Nombre d heures 46,45h/semaines
Le problème est qu' elle me dit qu' il faut calculer les heures, réels alors que j ai vu sur un site qu' il faut déduire les absences de l enfant:
Sachant que du 13 au 31 juillet ce n'était pas des semaines de garde prévues.

Dois je déduire les heures d'absence de l'enfant au mois de juillet sur le nombre de jours potentiel travaillées? Ou faut il compter les heures de garde réels?
Car l' assistante maternelle me dit que ce n'est pas juste de déduire les heures car son taux horaire est moins élevé et il y a une différence de plus de 100 € selon la méthode de calcul choisi.

Soit 46h45mnx2semaines= 93.5x 4€= 374.5€
ou
592.17/205h=2.88€
114.5h absencesx2.88=329.76
592.17-329.76=262.41€

elle m'a dit qu'avec ce second calcul je devrais faire une régularisation du mois de juillet mais je ne vois pas vu que c'est le nombre d'heures effectuées et on a déjà régularisé les heures entre janvier et juin en sa faveur.

PS: j ai appelé le pajemploi et ils m ont dit que je devais calculer au réel alors je ne sais plus qui a raison?

Merci pour votre aide .
Cordialement


Bonjour, vous avez raison, c'est le calcul cours de cassation qui doit être utilisé pour déduire les jours d'absence en cette fin de contrat.
Oui on doit compter les jours (même s'il étaient prévus non travaillés),comme jours potentiels.
Attention quand même, on compte en centième pour les salaires, donc 46h45= 46.75h.

Mais en revanche, votre am à raison, le contrat s'achève, il faut procéder également à une régularisation de salaire;

Pajemploi dit faux en ce qui concerne le paiement au réel, c'est inderdit. C'est d'ailleurs pourquoi il existe ce fameux calcul cours de cassation, dont l'explication est donnée sur leur site;

Seules les heures d'accueil non prévues au contrat se paient au réel.

Si vous avez déjà fait une régularisation de salaire, c'est que les conditions du contrat avaient changé, mais celà n'empêche pas la régularisaiton de fin de contrat.

Ou bien confondez vous avec les congé payés ? Qui eux aussi se doivent en fin de contrat, pour la période en cours d'acquisition actuelle.

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Fin de contrat soucis calcul il y a 2 semaines 5 jours #3

Bonjour merci pour votre réponse rapide,
le pb c est qu' elle me dit qu' elle a eu pajemploi aussi est qu' ils lui ont dit pareil qu' il faut payer les heures au réels... Et que ce qu' on voit sur les sites comme casamape XD c est illégal. Elle veut rien entendre... Pour les congés payés oui j ai déjà calculer pour juin et juillet ceux que l on doit mais je ne vois pas ce qu' on doit régulariser en heures?
Sachant que de janvier à juin on doit 86,57h ok je suis d accord et en juillet il n y en a pas si elle fait 90h alors que le contrat s arrête le 13 juillet.
De base c est 148h par mois je ne comprend pas les heures pr ce mois ci...
Voici les documents qu' elle m a donnée
Pièces jointes :

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Fin de contrat soucis calcul il y a 2 semaines 5 jours #4

Bonjour

Quand il y a un arrêt cours de cassation il n'y a rien de plus légal.

Pajemploi donne également l'exemple sur leur site donc je suppose que cet organisme sait qu'il doit être appliqué ?

Je ne sais pas pourquoi nous avez fait une régularisation en juin.

Cela fausse la donne si les termes de la mensualisation n'ont pas changé.

Pour la régularisation essayez la calculette du site et il y en a u e autre pour la déduction des absences.

Bon courage

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Fin de contrat soucis calcul il y a 2 semaines 5 jours #5

D accord je dois trouver les textes d loi pour lui montrer qu' on a raison au moins elle ne pourra rien dire.
Je n ai pas encore payer la régularisation des heures mais j avais fait le calcul de janvier à juin.
Si je comprend bien c est de janvier à fin de contrat soit le 13 juillet.
J ai trouvé les calculatrices pour Aide au calcul c est bien pratique: doit on prendre en compte la semaine d adaptation dans les semaines travaillé et écoulé et les semaines non prévues au contrat faut il les compter aussi?
Le contrat à commence le 2 janvier avec 1 semaine d adaptation et 4 semaines d absences non prévues ce qui fait 28 semaines écoulées ou 27 et 23 semaines travaillées ou 22? Je suis un peu perdue merci de m éclairer

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Dernière édition: par kalyste.

Fin de contrat soucis calcul il y a 2 semaines 5 jours #6

Vous avez ceci :

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

Et vous avez les arrêts de la cour de cassation à la fin (cliquez dessus).

Si ça ne lui suffit pas, à elle de vous trouver un texte !

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