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SUJET :

fin contrat enseignant il y a 5 ans 9 mois #19

Le planning est fixe (même jours travailles chaque semaine) ?

S'il est fixe, comptez le nombre de semaines complètes travaillées (même s'il y a un férié dedans que vous n'avez pas déduit du salaire, pour ceux tombant au cours des 3 premiers mois) x nbre d'h hebdo. S'il y a des semaines incomplètes, comptez les heures de ces semaines que vous rajoutez aux heures ci-dessus. Puis multipliez par le tarif horaire = salaire dû.

En juillet, si elle n'a eu l'enfant que jusqu'au 6 juillet, vous ne comptez que jusqu'au 6.

Puis vous comparez avec les mensualisations perçues (dont la dernière qui est réduite).

En fait, comme le préavis s'est terminé le 13, il y aura moins de régularisation à payer puisque le dernier salaire est plus important que s'il ne concernait que la 1ère semaine.

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fin contrat enseignant il y a 5 ans 9 mois #20

Shania écrit: Le planning est fixe (même jours travailles chaque semaine) ?

S'il est fixe, comptez le nombre de semaines complètes travaillées (même s'il y a un férié dedans que vous n'avez pas déduit du salaire, pour ceux tombant au cours des 3 premiers mois) x nbre d'h hebdo. S'il y a des semaines incomplètes, comptez les heures de ces semaines que vous rajoutez aux heures ci-dessus. Puis multipliez par le tarif horaire = salaire dû.

En juillet, si elle n'a eu l'enfant que jusqu'au 6 juillet, vous ne comptez que jusqu'au 6.

Puis vous comparez avec les mensualisations perçues (dont la dernière qui est réduite).

En fait, comme le préavis s'est terminé le 13, il y aura moins de régularisation à payer puisque le dernier salaire est plus important que s'il ne concernait que la 1<sup>ère</sup> semaine.


Re-bonjour,

Le planning est fixe, et aucun jour à déduire. Auriez-vous la gentillesse de vérifier mes calculs ?
Je compte 16 semaines de travail effectif jusqu'au 6/07, soit 720 heures. Taux horaire 4,23 net.
En mars-juin : j'ai rémunéré la mensualisation 650,36 euros sur 4 mois (153,75 heures), soit 2601,44 euros (615 heures)
En juillet avec le calcul que vous m'avez conseillé, on arrive à 650,36-(650,36/22*12) = 295,62 (90 h)
Régularisation à faire 720-(615+90) = 15h, soit 63,45 euros

Total de la rémunération sur mars-juillet : 2960,51 euros

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Dernière édition: par maititchka.

fin contrat enseignant il y a 5 ans 9 mois #21

maititchka écrit: Auriez-vous la gentillesse de vérifier mes calculs ?
Je compte 16 semaines de travail effectif jusqu'au 6/07, soit 720 heures. Taux horaire 4,23 net.
En mars-juin : j'ai rémunéré la mensualisation 650,36 euros sur 4 mois (153,75 heures), soit 2601,44 euros (615 heures)
En juillet avec le calcul que vous m'avez conseillé, on arrive à 650,36-(650,36/22*12) = 295,62 (90 h)
Régularisation à faire 720-(615+90) = 15h, soit 63,45 euros

Total de la rémunération sur mars-juillet : 2960,51 euros


Ce qui me pose problème, c'est que si je l'avais rémunérée au réel / au tarif horaire, elle aurait touché 3045,60 euros
Si le recommandé avec AR n'avait pas mis une semaine à être distribué, j'aurais fait le cacul au 6 juillet et elle aurait touché 3003,04 euros
C'est pourquoi je me demande si le calcul de la cour de cassation en fin de contrat pour un contrat en année incomplète est vraiment valable (les 2 arrêtés de la cour de Cassation ne mentionnent pas ce cas de figure), car j'aurais tendance naturellement à vouloir rémunérer le travail au taux horaire fixé. Pourquoi devrait-elle toucher moins alors qu'elle a fait le temps de travail prévu au contrat ? En revanche, si je la rémunère comme je le trouve plus juste, suis-je passible d'une amende ?

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Dernière édition: par maititchka.

fin contrat enseignant il y a 5 ans 9 mois #22

Vous n'aurez pas d'amende si vous la payez plus que ce que vous devriez.

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