SUJET :

Oui, le changement de taux change les choses puisque les premiers mois les heures ont été payées à un certain taux et ensuite à un autre.
Il faut alors raisonner en nombre d'heures payées (ou en semaines) en non directement en sommes versées. Les heures à payer en régul se paient au taux actuel.

Pour les enseignants le raisonnement de l'année incomplète quand on débute en septembre est très simple, du coup les miens ont bien compris et m'envoient le recommandé pour que la fin de mon préavis tombe le 31 août.

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur le sujet, car je suis dans un cas similaire, mais avec un début de contrat en mars 2016 (ce qui complique la chose), et j'aurais besoin de votre aide et de vos confirmations. Pour le calcul du dernier mois, je vois plusieurs possibilités, et ne sais laquelle choisir.
Je m'explique, c'est un contrat enseignant "adapté" : le contrat est sur 41 semaines depuis mars 2017, les 5 semaines de vacances sont prises les semaines 30 à 34, donc sur une période non travaillée (semaines 28-34 non travaillées).
Le contrat se termine le 13 juillet en raison des lenteurs de la poste (normalement il aurait dû se terminer le 6 juillet).
Le calcul de la Cour de Cassation stipule qu'on doit prendre en compte les jours de travail potentiel. Jours travaillés potentiels en juillet : 22 (quelle que soit la date de fin de contrat), c'est le chiffre de la calculette en ligne. (Je suis partie du principe, mais peut-être ai-je faux, que le fait qu'il y ait des jours non travaillés dans le cas d'un contrat enseignant ou des congés payés ne change rien au nombre de jour travaillés potentiels d'un mois.)

Mon problème est : qu'indiquer dans nombre d'heures d'absence sur la calculette en ligne?
1) 17 jours non travaillés sur les 22 potentiels, soit 17 x 9h = 153 h
2) 10 jours non travaillés sur les 22 potentiels, car CP les 7 derniers jours du mois, soit 10 x 9h = 90 h
3) 12 jours non travaillés sur les 22 potentiels (du 13 au 31) = 108 h
4) 5 jours non travaillés sur les 22 potentiels (du 13 au 20), soit : 45 h

J'ajouterai ensuite les jours travaillés entre le 01/03/2018 et le 30/06/2018 mais non rémunérés en raison de la mensualisation, soit 4,23 (taux horaire) x 45h semaine x 15 semaines - 4 x 650,36 (mensualisation) : 291,88 euros.

Si l'un/e d'entre vous peut me confirmer laquelle des 4 options est la bonne (ou si je me suis trompée), je lui serais extrêmement reconnaissante !

noufie écrit: Il y a 18h30 d'horaires hebdomadaires( L: 7h30, M :0h, Me :2h30, J: 8h30 ,V :0h). Le taux horaire est de 4€92.
Salaire mensuel 273€06.
Pour le salaire de juillet je déduis les 3 semaines et 2 jours selon le calcul cours de cassation .
273€06 / 81h30 = 3€35
3€35 *63 = 211€05
273€06 - 211€05 = 62€01 de salaire pour juillet.

Bonjour,

Est-ce normal qu'en faisant le calcul de la Cour de Cassation, vous touchiez pour cette semaine de travail de juillet moins que si vous étiez payée au réel : 4,92 x 18,5 = 91,02 euros. Je trouve cela très bizarre. Je croyais que le calcul de la Cour de Cassation avantageait toujours l'employé.

Non, le calcul de la cour de cassation n'est pas toujours en faveur de l'AM.

maititchka écrit: c'est un contrat enseignant "adapté" : le contrat est sur 41 semaines depuis mars 2017, les 5 semaines de vacances sont prises les semaines 30 à 34, donc sur une période non travaillée (semaines 28-34 non travaillées).
Le contrat se termine le 13 juillet en raison des lenteurs de la poste (normalement il aurait dû se terminer le 6 juillet).
Le calcul de la Cour de Cassation stipule qu'on doit prendre en compte les jours de travail potentiel. Jours travaillés potentiels en juillet : 22 (quelle que soit la date de fin de contrat), c'est le chiffre de la calculette en ligne. (Je suis partie du principe, mais peut-être ai-je faux, que le fait qu'il y ait des jours non travaillés dans le cas d'un contrat enseignant ou des congés payés ne change rien au nombre de jour travaillés potentiels d'un mois.)

Mon problème est : qu'indiquer dans nombre d'heures d'absence sur la calculette en ligne?
1) 17 jours non travaillés sur les 22 potentiels, soit 17 x 9h = 153 h
2) 10 jours non travaillés sur les 22 potentiels, car CP les 7 derniers jours du mois, soit 10 x 9h = 90 h
3) 12 jours non travaillés sur les 22 potentiels (du 13 au 31) = 108 h
4) 5 jours non travaillés sur les 22 potentiels (du 13 au 20), soit : 45 h

J'ajouterai ensuite les jours travaillés entre le 01/03/2018 et le 30/06/2018 mais non rémunérés en raison de la mensualisation, soit 4,23 (taux horaire) x 45h semaine x 15 semaines - 4 x 650,36 (mensualisation) : 291,88 euros.

Si l'un/e d'entre vous peut me confirmer laquelle des 4 options est la bonne (ou si je me suis trompée), je lui serais extrêmement reconnaissante !

Comme je ne trouve pas de réponse à mon interrogation sur les 4 options ci-dessus et après avoir de nouveau cherché partout sur le net (Impossible d'avoir Pajemploi au téléphone !), je reviens vers vous. Si je rémunère au réel les 16 semaines travaillées entre le 01/03/2018 et le 06/07/2018, donc 45 h x 4,23 euros par semaine, et que l'AM n'est pas perdante financièrement, est-ce illégal ?
Merci d'avance !

maititchka écrit: Bonjour,

Je me permets de rebondir sur le sujet, car je suis dans un cas similaire, mais avec un début de contrat en mars 2016 (ce qui complique la chose), et j'aurais besoin de votre aide et de vos confirmations. Pour le calcul du dernier mois, je vois plusieurs possibilités, et ne sais laquelle choisir.
Je m'explique, c'est un contrat enseignant "adapté" : le contrat est sur 41 semaines depuis mars 2017, les 5 semaines de vacances sont prises les semaines 30 à 34, donc sur une période non travaillée (semaines 28-34 non travaillées).
Le contrat se termine le 13 juillet en raison des lenteurs de la poste (normalement il aurait dû se terminer le 6 juillet).
Le calcul de la Cour de Cassation stipule qu'on doit prendre en compte les jours de travail potentiel. Jours travaillés potentiels en juillet : 22 (quelle que soit la date de fin de contrat), c'est le chiffre de la calculette en ligne. (Je suis partie du principe, mais peut-être ai-je faux, que le fait qu'il y ait des jours non travaillés dans le cas d'un contrat enseignant ou des congés payés ne change rien au nombre de jour travaillés potentiels d'un mois.)

Mon problème est : qu'indiquer dans nombre d'heures d'absence sur la calculette en ligne?
1) 17 jours non travaillés sur les 22 potentiels, soit 17 x 9h = 153 h
2) 10 jours non travaillés sur les 22 potentiels, car CP les 7 derniers jours du mois, soit 10 x 9h = 90 h
3) 12 jours non travaillés sur les 22 potentiels (du 13 au 31) = 108 h
4) 5 jours non travaillés sur les 22 potentiels (du 13 au 20), soit : 45 h

J'ajouterai ensuite les jours travaillés entre le 01/03/2018 et le 30/06/2018 mais non rémunérés en raison de la mensualisation, soit 4,23 (taux horaire) x 45h semaine x 15 semaines - 4 x 650,36 (mensualisation) : 291,88 euros.

Si l'un/e d'entre vous peut me confirmer laquelle des 4 options est la bonne (ou si je me suis trompée), je lui serais extrêmement reconnaissante !

Bonjour :

Voiçi qui peut vous aider pour le calcul cours de cassation :
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

Comparaison entre les heures mensualisées et payées, et les heures réellement effectuées.
Le mieux est de faire un tableau, mois par mois, récapitulatif.

Le mois de juillet peut tout à fait avoir plus d'heures asbences, que celles mensualisées, (c'est le cas pour un de mes contrats), et du coup la régularisation éventuelle est quelque peu compensée par ces heures d'asbences;