SUJET :

Marie42, en 7 message seulement sur ce site, vous dites des choses complètement fausses.

Voir fiche n° 7 de ce site :

auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/as...els-fiches-pratiques

Mais si l'enfant ne peut pas être gardé pendant 10 semaines car il est scolarisé, cela me paraît grotesque de la rémunérer pour une garde qu'elle n'aura plus ! N'est ce pas là une incapacité à maintenir le contrat de travail ? 10 semaines payées plein pot, ce n'est juste pas envisageable financièrement pour moi !
L'école devient obligatoire à partir de 3 ans, c'est donc, à mon sens un motif sérieux...

Il était prévu que nous rompions le contrat avant l'entrée à l'école en effet. Je n'aurais plus besoin de ses services, le chemin est plus rapide pour déposer mon fils à l'école que de l'emmener chez elle.

Pas de chichis pour vous, si tout le monde pouvait penser comme ça ! Malheureusement ce n'est pas le cas

J'ai relu et comprends mieux. Je ne sais pas si quelqu'un a eu le cas.
Le côté financier peut jouer .je l'avais lu mais l'enfant avait 6ans et les parents ne bénéficiant plus d'aide c'était une cause sérieuse car plus les moyens d'assumer une garde.
Mais là je sèche.
Je vais suivre le fil. Car cela m'intéresse!
Après si vous n'avez plus du tout de garde et que votre enfant reste toute la journée à l'école
L'assistante maternelle peut surement comprendre, surtout si c'était décidé que votre enfant ne soit plus gardé par elle. mais si vous n'en aviez jamais parlé je ne sais pas.
J'espère que vous trouverez une solution.

Shania. C'est encore vous?
Je comprends mieux.
Donc non pas à côté. Mais par contre vous vous dites vraiment n'importe quoi. Il faut lire la ccn, et vous informer un peu mieux avant de répondre. Il y a des lois, des jurisprudences ect....(vous qui avez travaillé dans le juridique lol). Je vois que vous êtes partout mais avec de très mauvais conseils.

Par contre ribeki oui, le fait que l'école devienne obligatoire il doit y avoir quelque chose à creuser la dessous. Quand cela est passé en jugement, Quand la cour de cassation avait jugé ça comme cause non sérieuse l'école n'était pas obligatoire. La loi a changé. Donc cela est sûrement possible.
Vous devriez vous rapprocher de l'inspection du travail. Ils pourront vous répondre bien plus sérieusement.
Mais si votre assistante maternelle était au courant et que c'était convenu que vous arrêtiez, je pense que de juste en discuter avec elle fera que cela s'arrange non?
Car là payer 10 semaines sans qu'elle le garde je comprends !

A oui shania et peu de messages car je travaillais et là en vacances (b1 oui avec des enfants en garde on ne squate pas internet, pas le temps hein).
Mais votre fiche (de 2016) ne stipule pas l'âge de la scolarisation. Comme je l'ai écrit (cour de cassation, voir plus haut) c'est pour un départ à l'âge de 6 ans que l'on peut (d'où le fait qu'il y a écrit scolarisation sur votre fiche) car, de ce fait plus d'aide de la Paje ce qui transformait la cause en cause réelle et sérieuse à cause de l'obligation scolaire à la journee et l'impossibilité pour le parent employeur (du fait de ne plus avoir d'aides) d'assumer financièrement.
L'entrée en maternelle avait été jugé comme non sérieuse! Cela est écrit partout.
Allé un peu plus d'efforts et de recherches et ça ira mieux la prochaine fois.....
Mais maintenant avec l'obligation scolaire je ne sais pas, comme je l'ai noté.

Parents employeurs, vous pouvez aussi aller sur le site du spamaf, pour avoir confirmation.