Bonjour,
Je viens de notifier à notre assistante maternelle la fin du contrat de travail, depuis nous sommes toutes les deux vraiment perdues dans le mode de calcul des congés payés à régler, celui de l'indemnité de licenciement, et sur la date exacte de fin de préavis.
Voici notre situation, il s'agit d'un contrat en année complète démarrant le 01/03/17 pour une garde à temps plein à hauteur de 50 heures par semaine.
Pour calculer son solde de congés payés, je ne parviens pas à bien évaluer le nombre précis de congés payés acquis en se basant sur les périodes de référence.
En 2017, elle a pris en totalité 20 jours de congés payés, combien en a t-elle acquis en réel ?
En 2018, elle va prendre tout le mois d'août. Combien de congés a t-elle acquis et à régler jusqu'à la date de fin de préavis/contrat ?
Pour info, elle a un enfant de moins de 15 ans donc elle doit bénéficier de jours de congés supplémentaires.
La lettre de rupture de contrat a été envoyée le 30/06/18 et elle a été reçue le 02/07/18. S'agissant d'un préavis d'un mois, celui sera donc suspendu pendant ses congés payés d'août. Mais je ne sais pas quelle date prendre en compte pour la fin de contrat, est-ce le 02/09 ou le 06/09 pour avoir les 30 jours calendaires?.
Comment dois-je procéder pour calculer cette indemnité de congés payés, le RAM me dit que cela devrait correspondre normalement à un mois de salaire classique, je ne pense pas car à mon sens, elle n'a pas soldé une partie de ses congés payés acquis, qu'en pensez-vous ?
Idem comment dois procéder pour le calcul de l'indemnité de licenciement ? Le RAM me dit de me baser sur les salaires bruts, je l'ai toujours payés en net, est-ce que Paje Emploi pourrait me communiquer ces données ?
Je voudrai lui régler tout ce que je lui dois et finaliser les choses d'ici la fin août, mais la période de préavis ne sera pas terminée, dois-je attendre scrupuleusement la date exacte de fin de préavis pour procéder au réglement de fin de contrat et lui remettre les documents obligatoires.
Pourriez-vous svp m'apporter votre expertise? car je suis vraiment démunie pour ces calculs. Méconnaissant la procédure et détestant les chiffes cela m'angoisse terriblement car je souhaite vraiment faire les choses convenablement et ne pénaliser personne.
Je vous remercie d'avance d'avoir pris ce temps de me lire et pour vos réponses.
Merci beaucoup
Bonne journée !!!!!