SUJET :

Bonjour ,
Shania et Metal1988, je vous remercie beaucoup pour vos réponses, cela me paraît beaucoup plus compréhensif !!

J'en appelle encore à votre expertise concernant la date précise de fin du préavis :
@ Shania, vous m'indiquiez que le 1^er/08 serait la date de fin de contrat, je crains que l'assistante maternelle me dise qu'il s'agit du 02/08 ' sa date de départ en congés) , je pense qu'elle pencherait plus pour un calcul de date à date car courrier envoyé le 02/07. Le RAM nous a toutes les deux orienté vers ce mode de calcul.

Pour être honnête, je me sens très mal à l'aise pour lui expliquer que je dois déduire les congés pris alors non acquis correspondant à la 1^ère période de référence. Est-ce possible de le faire ? En somme c'est un peu de ma faute non ?
J'appréhende sa réaction et de passer pour un mauvais PE. Sous quelle approche pourrais-je aborder les choses avec elle ?

Donc si je comprends bien l'indemnité de congés payés ne peut jamais dépasser 30 jours ouvrables à régler à la professionnelle, il y a donc un plafond de congés annuels. Je vais étudier davantage la convention afin d'avoir des arguments factuels à lui démontrer si besoin.

Encore merci pour votre grande aide !!!!
Bonne fin de journée

Si elle a reçu la lettre le 2 juillet, la fin de préavis est le 1^er août. C'est comme ça : ça se termine le mois suivant le jour avant, donc juillet => août et 2 =>1^er.

J'ai trouvé ceci :

www.editions-tissot.fr/documents/livres_...eDeDepartEtDeFin.pdf

www.lailler-avocat.com/preavis-periode-d...endaires-quantiemes/

TYAMA102 écrit: Pour sa prise de congés en 2017(15 jours en août 2017+ 5 joursà la noel), j'ai maintenu intégralement le salaire mensualisé afin d'éviter de générer des tensions avec elle car étant minoritaire par rapport aux trois autres PE dont les contrats ont démarré en septembre 2017.

Bonjour,

En août 2017 elle n'a pas pris des semaines entières?

Si elle n'a pris effectivement que 15 jours ouvrables, elle pouvait tout à fait vous demander de maintenir le salaire car elle avait assez de CP de disponibles (10 acquis et 5 en cours d'acquisition) c'est plus avantageux pour vous car cela fait une plus petite ICCP en fin de contrat.

Elle ne va pas gagner moins, elle aura perçu certaines sommes plus tôt c'est tout.
En plus pour elle, moins il reste de CP plus c'est intéressant puisque cela fera une carence moins longue avant d'être indemnisée par pôle emploi si elle y a le droit.

Bonsoir,

Merci encore Shania pour vos précisons et les documents, idem pour Nounou C.

Bonjour,

Je suis vraiment navrée de vous dérangée à nouveau et de faire appel à votre expertise.

Je me vois contrainte de vous solliciter à nouveau car je suis en plein doute sur les sommes à verser à l'AM.

J'ai bien repris mes calculs, le solde restant de congés payés est de 26 jours j'ai procédé de cette manière pour parvenir à ce chiffre

Sur la période de référence de mars 2017 au 31/05/17, elle a acquis 10 jours (8jours + 2 jours supp pour enfant de - de 15 ans)
Sur la période de de référence du 01/06/2017 au 31/05/2018, elle a acquis 30 jours sur cette période, elle avait posé en aout 2017 16 jours et 5 jours en décembre 2017 soit un total de 21 jours, solde restant : 19 jours
Sur la période du 01/06 2018 au 01/08/2018, elle a donc acquis 7 jours ( 5 jours + 2 jours supp pour enfant de - de 15 ans)
soit 19 + 7 = 26 jours de congés à lui régler

Le RAM me propose cette formule pour le calcul de l'indemnité de congés payés : salaire mensualisé/26 jours d'activité x le nombre de congés payés acquis à régler. Le résultat trouvé m'intrigue car il correspond exactement au montant de son salaire mensualisé ???? Qu'en pensez-vous ? Est-ce la bonne formule

Puis, je viens de contacter PAJEMEPLOI, l'opératrice m'indique que je dois absolument faire une régularisation de salaire même en année complète, elle m'a donné de vagues explications de base de calcul pour procéder cette régularisation.
Je dois vous avouer etre perdue car je pensais que ce type de régularisation en fin de contrat ne concernait que les contrats de travail e année complète. J'ai besoin d'un éclairage sur ce point.

Je vous remercie d'avance pour votre aide !!

Bonne journée

Bonjour,

Vraiment navrée, je me permets de relancer mon post car je suis vraiment entrain d'angoisser avec tous ces calculs, je suis vraiment perdue, en détresse

Merci d'avance pour votre aide

Bonne journée