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23 Fév 2023
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SUJET :

Aide pour calcul date de fin préavis, indemnité congés payés et de licenciement il y a 5 ans 8 mois #13

Elle avait 10 jours d'acquis fin mai 2017 qu'elle a pris en août 2017.

Quelles sont les dates de congés pris en août 2017 ?

Et on ne rajoute pas les jours pour enfant de moins de 15 ans à la période juin 2018 à août 2018.
Ce message a reçu les remerciements de : TYAMA102

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Aide pour calcul date de fin préavis, indemnité congés payés et de licenciement il y a 5 ans 8 mois #14

Bonjour,

la formule que vous a donné le RAM est une de celles possibles pour calculer les CP. On utilise dans cette formule le nombre moyen de jours ouvrables dans un mois qui est de 26. Donc chaque jour de CP donne droit à une indemnité égale à salaire mensuel /26. Or vous avez justement 26 jours de CP à régler donc cela correspond à 1 mois de salaire.

Pour la PAJE ils ont raison même si la plupart du temps on omet cette régularisation en année complète.
Elle est indispensable quand les semaines de travail ne sont pas toutes identiques (exemple enfant scolarisé avec des horaires école et vacances).
Logiquement on devrait aussi vérifier qu'il n'y a pas eu un ou deux jours de travail non rémunérés sur l'année : en effet on calcule le salaire sur 52 semaines, mais une année c'est 365 jours (ou 366) donc 52 semaines + 1 jour (ou deux) et ce jour tombe certaines années sur un jour travaillé. Honnêtement sachant que j'ai toujours eu des PE qui me confiaient toujours au final moins leur enfant que ce qui était prévu au contrat, je ne me suis jamais embêtée à vérifier chaque année et à la fin du contrat s'il n'y avait pas un jour à me faire payer en plus.
Ce message a reçu les remerciements de : TYAMA102

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Aide pour calcul date de fin préavis, indemnité congés payés et de licenciement il y a 5 ans 8 mois #15

Bonjour

Merci Beaucoup Shania et NounouC pour vos précisions !

@ Shania : voici les dates de congés pris en août 2017 du 14/08/17 au 01/09/17 soit 16 jours selon mon calcul, qu'en pensez-vous ?

@Nounou C : donc pour effectuer une régularisation de salaire, je dois bien vérifier que pour chaque mois d'activité, elle n'a pas travaillé un jour ou plus dans le mois. Le cas échéant, si effectivement elle a travaillé plus et donc payé moins en réel, comment procéder à la régularisation quelle formule de calcul dois-je utiliser ? C'est d'un complexe, je tiens absolument à lui régler ce que je lui dois pour être à jour.

Shania et Nounou C, Je vous remercie énormément pour le temps consacré à ma situation !!

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Aide pour calcul date de fin préavis, indemnité congés payés et de licenciement il y a 5 ans 8 mois #16

10 jours acquis et congés pris du 14/08 au 1/09 (inclus ?).

Les 10 jours sont donc posés ainsi :

L14 Me16 J17 V18 S19
L21 Ma22 Me23 J24 V25

à partir du S26 elle est en congés par anticipation.

Donc
S26
L28 Ma29 Me30 J31 V1 S2
= 7 jours pris p ar anticipation.

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Aide pour calcul date de fin préavis, indemnité congés payés et de licenciement il y a 5 ans 8 mois #17

Elle aura donc encore 6 jours par anticipation en décembre 2017.

Mais cela ne fait que 4 semaines de congés pris entre mars 2017 et février 2018 ?

Êtes-vous son seul employeur ?

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Aide pour calcul date de fin préavis, indemnité congés payés et de licenciement il y a 5 ans 8 mois #18

Non, sous sommes 3 PE.

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