Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : régul cp pour une année incomplète

régul cp pour une année incomplète il y a 1 an 2 mois #1

Bonjour,

Est-il possible de m'aiguiller sur la régul des CP sur une année incomplète.
Notre assistante maternelle démissionne.
Dans son salaire mensuel est inclus les 2,5 j de congés.
Elle me demande la régul des CP acquis et non pris, sachant qu'on a un contrat de 20h/mois sur 36 semaines et qu'il a débuté début septembre 2018 et qu'il se termine fin mars 2019. (ne travaille pas pendant les vacances scolaires)

Quel est le mode de calcul?

Merci d'avance

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régul cp pour une année incomplète il y a 1 an 2 mois #2

Vous voulez dire que vous régler les conges par 10% ?

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régul cp pour une année incomplète il y a 1 an 2 mois #3

oui

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régul cp pour une année incomplète il y a 1 an 2 mois #4

Bonjour

Pour faire le point sur les cp :

Calculez le nbre de semaines travaillées depuis le début du contrat.

XX semaines / 4 X 2.5 = XX jours ouvrables de cp acquis.

XX jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = Rémunération en maintien de salaire.

Ou total des salaires bruts perçus durant la période, (mais sans inclure la somme déjà versée), et à ce total, vous appliquer 10%.

Vous comparez les deux méthodes.

Si le maintien est plus favorable, vous devez appliquer ce montant.

Et ce montant vous déduisez ce que vous avez déjà réglé à votre AM.

On ne peut pas payer 10% comme vous l'avez fait, car cette méthode n'est pas légale.

On parle de 10% pour un calcul, mais pas pour un paiement.

Ensuite, il faut calculer une régularisation éventuelle, en comparant les heures payées par la mensualisation (hors les cp), et les heures réellement travaillées).

Bonne journée;
Ce message a reçu les remerciements de : francky38

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régul cp pour une année incomplète il y a 1 an 2 mois #5

ok. merci, pour les explications.

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régul cp pour une année incomplète il y a 1 an 2 mois #6

donc,
un contrat de 36 semaines, 8h/sem
elle a travaillé de septembre 2018 jusqu'en mars 2019. cela représente 7 mois soit 30 semaines, sauf qu'elle ne travaille pas les vacances scolaires, soit sur cette période 6 semaines.
Donc, 24 semaines de travail.
24 : 4 x 2,5 =15 + 2j (2enfants de -15 ans) = 17 jours de CP

1ère méthode

17j correspond à 2 semaines + 5j
1sem= 6j
17x 16h : 12j = 22,6

22,6 x 3,54 = 80 euros

2eme méthode

24 sem de garde x 8h sem x 3,54 = 679, 68 euros : 1/10 = 68 euros

je retiens la 1eme méthode

les calculs sont-ils justes?

merci d'avance.

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