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SUJET :

régul cp pour une année incomplète il y a 5 ans 1 mois #1

Bonjour,

Est-il possible de m'aiguiller sur la régul des CP sur une année incomplète.
Notre assistante maternelle démissionne.
Dans son salaire mensuel est inclus les 2,5 j de congés.
Elle me demande la régul des CP acquis et non pris, sachant qu'on a un contrat de 20h/mois sur 36 semaines et qu'il a débuté début septembre 2018 et qu'il se termine fin mars 2019. (ne travaille pas pendant les vacances scolaires)

Quel est le mode de calcul?

Merci d'avance

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régul cp pour une année incomplète il y a 5 ans 1 mois #2

Vous voulez dire que vous régler les conges par 10% ?

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régul cp pour une année incomplète il y a 5 ans 1 mois #3

oui

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régul cp pour une année incomplète il y a 5 ans 1 mois #4

Bonjour

Pour faire le point sur les cp :

Calculez le nbre de semaines travaillées depuis le début du contrat.

XX semaines / 4 X 2.5 = XX jours ouvrables de cp acquis.

XX jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = Rémunération en maintien de salaire.

Ou total des salaires bruts perçus durant la période, (mais sans inclure la somme déjà versée), et à ce total, vous appliquer 10%.

Vous comparez les deux méthodes.

Si le maintien est plus favorable, vous devez appliquer ce montant.

Et ce montant vous déduisez ce que vous avez déjà réglé à votre AM.

On ne peut pas payer 10% comme vous l'avez fait, car cette méthode n'est pas légale.

On parle de 10% pour un calcul, mais pas pour un paiement.

Ensuite, il faut calculer une régularisation éventuelle, en comparant les heures payées par la mensualisation (hors les cp), et les heures réellement travaillées).

Bonne journée;
Ce message a reçu les remerciements de : francky38

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régul cp pour une année incomplète il y a 5 ans 1 mois #5

ok. merci, pour les explications.

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régul cp pour une année incomplète il y a 5 ans 1 mois #6

donc,
un contrat de 36 semaines, 8h/sem
elle a travaillé de septembre 2018 jusqu'en mars 2019. cela représente 7 mois soit 30 semaines, sauf qu'elle ne travaille pas les vacances scolaires, soit sur cette période 6 semaines.
Donc, 24 semaines de travail.
24 : 4 x 2,5 =15 + 2j (2enfants de -15 ans) = 17 jours de CP

1ère méthode

17j correspond à 2 semaines + 5j
1sem= 6j
17x 16h : 12j = 22,6

22,6 x 3,54 = 80 euros

2eme méthode

24 sem de garde x 8h sem x 3,54 = 679, 68 euros : 1/10 = 68 euros

je retiens la 1eme méthode

les calculs sont-ils justes?

merci d'avance.

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