SUJET :

Bonjour à tous,

J'ai un petit soucis pour le calcul des indemnités de fin de contrat de mon assmat.

Je l'ai embauchée mi janvier 2019 pour une fin de contrat prévu (vendredi) mi avril 2019.

2 contrats: un temps complet et un périscolaire.

Mon souci se porte sur le calcul des CP.

La RAM, Pajemploi, internet je ne trouve aucune solution cohérente.

Pour mon assmat je lui dois 20 CP
Pour le RAM je dois payer les CP x 2, donc 9 jours x 2 = 18 jours de CP
Pour Pajemploi, ils me conseillent les 10% ou alors le calcul suivant
Pour le petit : 14 semaines travaillés x 2,5 / 4 = 8,75 soit 9 CP pour le grand à payer
Pour le grand : 23 jours travaillés donc 2,5 arrondis à 3 CP acquis si je le souhaite.

Je ne sais plus qui écouter et que faire.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider svp ?

LounaBelle écrit: Bonjour à tous,

J'ai un petit soucis pour le calcul des indemnités de fin de contrat de mon assmat.

Je l'ai embauchée mi janvier 2019 pour une fin de contrat prévu (vendredi) mi avril 2019.

2 contrats: un temps complet et un périscolaire.

Mon souci se porte sur le calcul des CP.

La RAM, Pajemploi, internet je ne trouve aucune solution cohérente.

Pour mon assmat je lui dois 20 CP
Pour le RAM je dois payer les CP x 2, donc 9 jours x 2 = 18 jours de CP
Pour Pajemploi, ils me conseillent les 10% ou alors le calcul suivant
Pour le petit : 14 semaines travaillés x 2,5 / 4 = 8,75 soit 9 CP pour le grand à payer
Pour le grand : 23 jours travaillés donc 2,5 arrondis à 3 CP acquis si je le souhaite.

Je ne sais plus qui écouter et que faire.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider svp ?

Bonjour, tout d'abord, il faut savoir que les cp s'acquièrent par employeur. Donc vous aurez forcément le même nbre de cp acquis pour chaque enfant.
Donc vos calculs sont justes : 9 jours avec vous X 2 = 18 jours à rémunérer, mais EN FONCTION des modalités de chaque accueil.
Votre assmat, à ajouté il me semble ses jours pour enfants de moins de 15 ans.

Pour les calculs je vous donne un exemple. Accueil de A sur 4 jours semaines 8 heures par jour;
9 Jours ouvrables acquis (mais on ne paye que les jours ouvrés (ceux travaillés)). C'est ce PAJEMPLOI à omis de vous dire et ce n'est pas le même montant !
9 /6 X36H X taux horaire brut = Rémunération cp enfant A;

Enfant B, accueil 4 jours semaines 3 heures par jours.
9 /6 X 12 h X taux horaire brut = rémunération des cp enfant B,

A comparer avec la méthode des 10%, et là vous calculez sur l'ensemble des salaires bruts versés (les deux salaires).

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Je me permets de vous embêter pour être bien sur.

(Non elle n'a pas d'enfants mineurs mais je pense qu'elle a arrondis)

Mon petit y va 40 heures semaines (8h 5j) donc
9/6x40hx3,30 = 198 euros ?

moi j'avais calculé comme cela 9 (cp) x8 (heures par jours)x3,30 (taux horaires) = 237,60

donc mon calcul est faux ?

Mon grand y va les mercredis et vacances scolaires c'est là que le problème se pose
Elle l'a accueilli en tout 24 jours de 8h soit 192 heures.
Pajemploi me dit de la rémunérer 2,5 CP soit 2,5 x8 x3.30 = 66 euros

C'est pour cela que Pajemploi m'a indiqué que la méthode des 10% serai le mieu car trop compliqué à appliquer pour le périscolaire

LounaBelle écrit: Je vous remercie de votre réponse rapide.

Je me permets de vous embêter pour être bien sur.

(Non elle n'a pas d'enfants mineurs mais je pense qu'elle a arrondis)

Mon petit y va 40 heures semaines (8h 5j) donc
9/6x40hx3,30 = 198 euros ?

moi j'avais calculé comme cela 9 (cp) x8 (heures par jours)x3,30 (taux horaires) = 237,60

donc mon calcul est faux ?

Mon grand y va les mercredis et vacances scolaires c'est là que le problème se pose
Elle l'a accueilli en tout 24 jours de 8h soit 192 heures.
Pajemploi me dit de la rémunérer 2,5 CP soit 2,5 x8 x3.30 = 66 euros

C'est pour cela que Pajemploi m'a indiqué que la méthode des 10% serai le mieu car trop compliqué à appliquer pour le périscolaire

le travail de pajemploi est de faire les bs et récupérer les cotisations ils ne sont pas du tout compétent concernant le la législation qui nous concerne (la preuve) ce qu'ils disent est complètement faux et illégal... la comparaison entre le maintien de salaire et les 10% est obligatoire et vous devez verser le plus avantageux et non le calcul le plus simple

comme vous l'a dit métal au niveau légal les cp s'acquièrent par employeur et non par enfant donc si elle a acquis 9 jours pour l'un elle a aussi acquis 9 jours pour le 2ème
je suppose que votre am prend ses congés en période de vacances scolaire? si tel est le cas vous devez alors rémunérer ses cp sur cette base (je suppose la plus haute?) car la loi est très claire a ce sujet les cp doivent être rémunérés sur le salaire qu'aurait perçu le salarié si il avait travaillé donc si elle prend ces cp sur la plus haute amplitude horaire vous devez faire le calcul sur les horaires "vacances"

LounaBelle écrit: Je vous remercie de votre réponse rapide.

Je me permets de vous embêter pour être bien sur.

(Non elle n'a pas d'enfants mineurs mais je pense qu'elle a arrondis)

Mon petit y va 40 heures semaines (8h 5j) donc
9/6x40hx3,30 = 198 euros ?

moi j'avais calculé comme cela 9 (cp) x8 (heures par jours)x3,30 (taux horaires) = 237,60

donc mon calcul est faux ?

Oui, votre calcul est faux car il rémunère les jours ouvrables, mais le calcul doit être basé sur les jours ouvrés (ceux travaillés).

Mon grand y va les mercredis et vacances scolaires c'est là que le problème se pose
Elle l'a accueilli en tout 24 jours de 8h soit 192 heures.
Pajemploi me dit de la rémunérer 2,5 CP soit 2,5 x8 x3.30 = 66 euros

Non c'est faux, il y à unicité de l'employeur donc 9 jours à rémunérer.

C'est pour cela que Pajemploi m'a indiqué que la méthode des 10% serai le mieu car trop compliqué à appliquer pour le périscolaire

Bah voyons, pajemploi à vite fait de nous spolier !.
Ce que dit la CCN, c'est que les congés doivent être rémunérés selon le volume horaire (et c'est valable pour tous les salariés), qui aurait été travaillé si le salarié n'avait pas été en congés.
Donc si votre am prend ses cp sur un temps vacances, vous DEVEZ calculer ces cp sur le temps vacances, c'est tout simple.
Il n'y à absolument rien de compliqué.

La seule interrogation : vos contrats sont des contrats en année complète ou incomplète ?

Et pour finir, essayez les calculettes du site, rubrique outil.

Complète !

Je suis perdue je ne sais pas ce que je dois lui payer ca m'embrouille encore plus lol.

Donc pour mon petit c'est ok c'est 9/6x40hx3,30 = 198 euros

Pour le grand elle l'aurait eu ce mois ci 2 mercredi + 10 jours vacances scolaires or le contrat s'arrête au 19 donc avant vacances scolaires.

Mais j'applique quand même le calcul si elle l'avait eu tous le mois c'est ca ?

en gros du 1^er au 30 avril 4 mercredis + 6 jours de vacances scolaires donc je compte la plus grosse semaine 40h et j'applique le même calcul que pour le petit donc je lui paye 2 x 198 euros si je comprends bien ?