Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : licenciement et réembauche et pole emploi

licenciement et réembauche et pole emploi il y a 1 an 1 mois #1

bonjour,
je suis en année incomplète et en sept ça fera 1 an d'ancienneté .
alors voila ma question :
j'ai bb1 qui rentre a l'école en septembre ,je serais en vacances du 1à aout au 31 aout.
donc ma 1 ere question est quand est ce que les parents doivent me licencier?
ensuite ces même parents me réembauche en octobre pour BB2
du coup ma 2 eme question est ce que je peux m'inscrire a pole emploi entre les 2 contrats? et sachant que je suis déjà a pole emploi pour un contrat perdu en janvier .??
merci a vous

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licenciement et réembauche et pole emploi il y a 1 an 1 mois #2

bonsoir
alors mes questions n'inspirent personne !!lol!!!
personne qui connait la réponse?
merci

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licenciement et réembauche et pole emploi il y a 1 an 1 mois #3

Bonjour, je me lance...
Pour le préavis c'est 15 jours car moins d'un an d'ancienneté, ensuite pour pôle emploi, J'ai déjà été licenciée par un PE puis réembauchée après sans problème mais il est conseillé de se renseigner auprès de son agence car pour certaines c'est ok pour d'autres c'est un fraude.... ( bien que les intérimaires soient dans ce principe)
Bon week-end
Ce message a reçu les remerciements de : kekile

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licenciement et réembauche et pole emploi il y a 1 an 1 mois #4

kekile écrit: bonjour,
je suis en année incomplète et en sept ça fera 1 an d'ancienneté .
alors voila ma question :
j'ai bb1 qui rentre a l'école en septembre ,je serais en vacances du 1à aout au 31 aout.
donc ma 1 ere question est quand est ce que les parents doivent me licencier?
Ils peuvent vous licencier quand bon leur semble !
Ensuite, ce n'est pas forcément à leur avantage ou au vôtre, selon la date de fin de contrat.
Mais comme en général c'est bien les parents qui mettent fin au contrat du fait de la scolarisation, ils le font quand ça les arrangent, eux.

L'ancienneté s'apprécie à la date d'envoi du courrier (cachet de la poste)... 1 an sera atteint qu'en Septembre seulement
Donc, l'annonce de la rupture se fera forcément AVANT 1 an d'ancienneté, donc seulement 15j de préavis et pas d'indemnité de rupture !

Le début du préavis sera condition pas vos dates de CP, puisqu'il ne peut y avoir de cumul préavis avec une période de CP... il y a report du préavis.

----> Quelles sont vos dates de CP (jours acquis) posés durant l'été ?



ensuite ces même parents me réembauche en octobre pour BB2
du coup ma 2 eme question est ce que je peux m'inscrire a pole emploi entre les 2 contrats?
Vous êtes déjà inscrite depuis Janvier, donc la question ne se pose plus !!

et sachant que je suis déjà a pole emploi pour un contrat perdu en janvier .??
merci a vous


Puisque vous êtes déjà inscrite à P-E depuis Janvier, vous n'avez pas à vous réinscrire !!!
Il suffit de continuer à vous actualiser toutes les fins de mois.
Vous transmettez aussi l'attestation Employeur (feuille "Assedic") à P-E via votre Espace Perso pour les avertir de la fin de contrat

Bien sûr que ces parents peuvent vous réembaucher d'autant plus qu'il s'agit de BB2 !!

Depuis quand la réembauche pour BB2 alors que l'ainé est parti quelques mois, (ou semaines, ou jours) serait considérée comme une fraude ???
Le problème s'est déjà posé dans certaines agences P-E lorsqu'il y a rupture du contrat puis réembauche immédiate en périscolaire pour le même enfant... en effet, certaines agences n'apprécient pas, alors que justement d'autres agences le conseillent !!!

S'il y a discontinuité entre les 2 contrats, vous perdez votre ancienneté pour ce qui est du calcul des CP, du préavis ainsi que du droit à l'Ind. Rupture pour ce 2ème contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : kekile

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licenciement et réembauche et pole emploi il y a 1 an 1 mois #5

noélyne écrit:

kekile écrit: bonjour,
je suis en année incomplète et en sept ça fera 1 an d'ancienneté .
alors voila ma question :
j'ai bb1 qui rentre a l'école en septembre ,je serais en vacances du 1à aout au 31 aout.
donc ma 1 ere question est quand est ce que les parents doivent me licencier?
Ils peuvent vous licencier quand bon leur semble !
Ensuite, ce n'est pas forcément à leur avantage ou au vôtre, selon la date de fin de contrat.
Mais comme en général c'est bien les parents qui mettent fin au contrat du fait de la scolarisation, ils le font quand ça les arrangent, eux.

L'ancienneté s'apprécie à la date d'envoi du courrier (cachet de la poste)... 1 an sera atteint qu'en Septembre seulement
Donc, l'annonce de la rupture se fera forcément AVANT 1 an d'ancienneté, donc seulement 15j de préavis et pas d'indemnité de rupture !

Le début du préavis sera condition pas vos dates de CP, puisqu'il ne peut y avoir de cumul préavis avec une période de CP... il y a report du préavis.

----> Quelles sont vos dates de CP (jours acquis) posés durant l'été ?



ensuite ces même parents me réembauche en octobre pour BB2
du coup ma 2 eme question est ce que je peux m'inscrire a pole emploi entre les 2 contrats?
Vous êtes déjà inscrite depuis Janvier, donc la question ne se pose plus !!

et sachant que je suis déjà a pole emploi pour un contrat perdu en janvier .??
merci a vous


Puisque vous êtes déjà inscrite à P-E depuis Janvier, vous n'avez pas à vous réinscrire !!!
Il suffit de continuer à vous actualiser toutes les fins de mois.
Vous transmettez aussi l'attestation Employeur (feuille "Assedic") à P-E via votre Espace Perso pour les avertir de la fin de contrat

Bien sûr que ces parents peuvent vous réembaucher d'autant plus qu'il s'agit de BB2 !!

Depuis quand la réembauche pour BB2 alors que l'ainé est parti quelques mois, (ou semaines, ou jours) serait considérée comme une fraude ???certaines agences ( ou plutot certains agents) parlent en termes d'employeurs et non de contrat par enfant. Mieux vaut savoir avant comment ils gerent les dossiers avant de se faire licencier....
Le problème s'est déjà posé dans certaines agences P-E lorsqu'il y a rupture du contrat puis réembauche immédiate en périscolaire pour le même enfant... en effet, certaines agences n'apprécient pas, alors que justement d'autres agences le conseillent !!!

S'il y a discontinuité entre les 2 contrats, vous perdez votre ancienneté pour ce qui est du calcul des CP, du préavis ainsi que du droit à l'Ind. Rupture pour ce 2ème contrat.

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licenciement et réembauche et pole emploi il y a 1 an 1 mois #6

rosy77 écrit:

noélyne écrit:
Depuis quand la réembauche pour BB2 alors que l'ainé est parti quelques mois, (ou semaines, ou jours) serait considérée comme une fraude ???

certaines agences ( ou plutot certains agents) parlent en termes d'employeurs et non de contrat par enfant. Mieux vaut savoir avant comment ils gerent les dossiers avant de se faire licencier....

Le problème s'est déjà posé dans certaines agences P-E lorsqu'il y a rupture du contrat puis réembauche immédiate en périscolaire pour le même enfant... en effet, certaines agences n'apprécient pas, alors que justement d'autres agences le conseillent !!!


Franchement, je ne vois pas comment un agent de P-E peut considérer que la réembauche de l'assmat pour BB2 deux mois après le rupture du contrat de BB1 rentré à l'ecole serait une fraude !

Les parents ne vont quand même pas payer l'assmat "à vide" entre le départ de l'aîné et l'arrivée du cadet !! Ca par contre serait plutôt de la fraude dans le sens où il s'agirait de travail fictif !!!

De plus, si P-E considerait maintenant l'activité de l'assmat selon son employeur et plus selon les contrats d'enfants, il ne serait plus possible d'avoir un contrat conservé et un contrat repris pour le même employeur !!! Et pourtant ce cas est clairement énoncé dans leur circulaire de 2017, tout comme cela a déjà été les cas dans celles de 2014 est les précédentes comme étant spécifique au métier d'assmat.

Alors il peut arriver qu'un agent en particulier, mal formé et informé, face l'erreur d'appréciation sur ce type de cas, mais il sera vite recadré lorsqu'il lui sera mis la circulaire de l'Unedic et le Règlement Général de l'assurance chômage sous le nez..

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