SUJET :

Bonjour,
J'ai une petite question...
Il y a quelques semaines, j'ai commencé à chercher une assistante maternelle pour mon enfant pour Septembre. J'en ai trouvé une quasiment tout de suite juste à côté de chez moi.
Le feeling est bien passé, on a décidé de faire un contrat, qu'elle a daté du premier jour de l'adaptation (donc en septembre) alors que le contrat a été fait en mai.
Finalement, nous devons déménager avant septembre pour mes études et donc je n'aurai finalement pas besoin de ses services puisque nous ne serons plus dans la même ville.

Comment dois-je faire pour rompre le contrat ? Dois-je lui verser quelque chose vu qu'elle n'a pas encore travaillé et que le contrat que nous avons signé étant "antidaté" est en quelque sorte nul.. Je ne sais pas ce que je dois faire. Lui verser quelque chose ne me dérange pas en soit mais je voudrais savoir si j'ai vraiment à le faire. sachant qu'elle aura le temps de retrouver quelqu'un pour septembre et qu'elle est très demandée, ça m'embête d'ailleurs bien de la quitter.

Merci d'avance pour vos réponses

Ludivinee écrit: Bonjour,
J'ai une petite question...
Il y a quelques semaines, j'ai commencé à chercher une assistante maternelle pour mon enfant pour Septembre. J'en ai trouvé une quasiment tout de suite juste à côté de chez moi.
Le feeling est bien passé, on a décidé de faire un contrat, qu'elle a daté du premier jour de l'adaptation (donc en septembre) alors que le contrat a été fait en mai.
Finalement, nous devons déménager avant septembre pour mes études et donc je n'aurai finalement pas besoin de ses services puisque nous ne serons plus dans la même ville.

Comment dois-je faire pour rompre le contrat ? Dois-je lui verser quelque chose vu qu'elle n'a pas encore travaillé et que le contrat que nous avons signé étant "antidaté" est en quelque sorte nul.. Je ne sais pas ce que je dois faire. Lui verser quelque chose ne me dérange pas en soit mais je voudrais savoir si j'ai vraiment à le faire. sachant qu'elle aura le temps de retrouver quelqu'un pour septembre et qu'elle est très demandée, ça m'embête d'ailleurs bien de la quitter.

Merci d'avance pour vos réponses

bonjour
légalement parlant le contrat d'embauche signé vaut engagement réciproque, donc vous lui devez 1/2 mois de salaire brut
et oui le contrat débute a la première heure d'adaptation mais peu être signé avant sans soucis

oui signé avant, mais il est daté du 1^er septembre, est-ce que ça change quelque chose ?

je ne sais pas contactez l'inspection du travail vous aurez une réponse plus fiable que la mienne, pour moi cela ne rend pas le contrat caduque, mais je ne suis pas juge

Comme le contrat fait office d'engagement réciproque, signé lui, avant le début de l'accueil, il me semble logique que ce soit valable .

cedila écrit: Comme le contrat fait office d'engagement réciproque, signé lui, avant le début de l'accueil, il me semble logique que ce soit valable .

Je n'ai jamais entendu qu'un contrat signé avant le début de l'accueil vaut engagement réciproque.
Si c'était le cas, il n'y aurait pas eu besoin de créer l'engagement réciproque.

L'engagement réciproque indique explicitement qu'en cas de rupture de cet engagement, une indemnité est versée à la partie lésée.

Le contrat de travail ne précise pas cette indemnité à verser en cas d'annulation du contrat.