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Bonjour,

Déjà en année incomplète, on ne prends pas de congés par anticipation, on prend les congés prévus et déjà déduits du calcul de la mensu.

Vous avez prévu une mensualisation de 46 semaines mais payé 10 % en plus tous les mois. Ce n'est pas prévu par la CCN mais on va considérer cela comme une avance sur CP.

Comment ont été calculés les salaires de septembre et quand elle était en arrêt maladie une partie du mois ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Bonjour,
En effet, je me suis rendue compte du calcul faux des cp en janvier et lui ai dit mais elle m'a répondu que les autres ass mat faisaient également comme ça et quon avait signé le contrat en ce sens...
Pour les cp anticipés également.

Le mois de septembre avec adaptation à été calculé en heures réelles travaillées..
Pendant les mois avec arrêt heureusement j'avais trouvé les calculs de la cours de cassation sur ce site et ai pu corriger son calcul ou elle réduisait juste les jours d absence.
Pas d enfant de moins de 15 ans

Merci pour votre aide.

BONJOUR
Apparemment vous ne comprenez pas qu'en année incomplète il n'y a pas de prise de congé par anticipation
en année incomplète vous avez déduit les sem de congé de votre AM et des sem en décallées donc la mensu ne paye QUE les heures travaillées prévues au contrat
il n'y a qu'en année complète que l'on parle de congés pris par anticipation pk le calcul est fait sur 52 sem = 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun

Bonjour,

D'accord, ces 2 semaines ne sont pas des CP par anticipation, toujours est-il qu'elles ont été prises par l'ass mat même si elles n'étaient pas acquises, elle nous les avaient précisées dans le contrat.
A l'époque, en tant que parents employeurs nous n'y connaissions rien, c'est elle qui a établit le contrat que nous avons signé sans connaître toutes ces spécificités.

Heureusement que vous êtes là pour nous aider car pas évident surtout quand on se rend compte des choses après coup.

Les mois concernés par ces semaines de CP ont été payés selon la mensualisation définies
Si on ne parle pas de CP par anticipation, qu'en est-il alors de ces 2sem prises ?

1^ère année de travail, année incomplète sur 46 sem - 45h/sem
du 10 sept 2018 au 12 juillet, il y a 44 sem au total
sur les 44 sem, elle a déjà pris 2 sem de CP et a été en arrêt maladie 6 semaines.
au total 44-6-2 = 36 sem travaillées
jours CP acquis au 12 juillet : 36/4*2,5 = 23 jours
montant CP (23/6)*45h*4,08€ soit 703,8€

Mon calcul vous semble correct?

Pour info, nous payons 10% du salaire depuis septembre, donc il faudra déduire la somme des 10% versés chaque mois à 703,8€.

Merci beaucoup.

vous ne semblez toujours pas comprendre que vous avez signé un contrat pour 46 sem travaillées donc peu importe que ce soit votre AM qui prenne 6 sem de congé ou elle 5 sem et vous 1 sem en décallées sur l'année du contrat il y aura 6 sem de non accueil de votre enf

encore une fois il est normal de payer la même mensu tous les mois pk elle est calculée sur 46 sem d'accueil peu importe aussi que ce soit votre AM qui ait établie le contrat vous avez lu et signé et pour ce que vous ne comprenez pas il y a des endroits où se renseigner et la convention collective à lire ou du moins les passages importants

23j ouvrables de CP en maintien de salaire correspondent à 4 sme de congés acquis pk maintien de salaire signifie comme si le salarié avait travaillé au lieu d'être en congé
23 sem c'est 3 sem pleines + lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à moins qu'elle travaille pour vous le samedi vous lui devez 4 X45h au titre des CP acquis et oui vous déduisez les 10% que vous versez depuis le début de la mensu

Vous avez prévu 46 semaines de présence de l'enfant sur 12 mois. Le salaire des 46 semaines est lissé sur ces 12 mois. Elle doit donc toucher sa mensualisation tous les mois, même quand elle est en congés ou que vous prenez votre semaine. Au bout des 12 mois les choses s'équilibrent. Il n'y a pas lieu de regarder si les congés de l'AM sont acquis ou non : ils sont déjà déduits du salaire au départ.

Comme vous avez payé le 1^er mois au réel, la mensualisation a commencé en octobre.

Calculez déjà combien vous avez payé au titre des congés (les 10 % que vous avez payé en avance de septembre à mai).

Calculez la régularisation en comptant les semaines travaillées de octobre à la fin du contrat sans compter les semaines de congés ou d'absence maladie, et calculez le salaire dû. Comparez avec les mensualisations perçues (hors 10 % et hors heures complémentaires).