Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie) il y a 1 an 2 mois #1

Bonjour,

J'emploie une AM depuis le 10 septembre 2018, nous déménageons et pensons mettre fin au contrat le 13 juillet.
Le contrat est en année incomplète sur 46 semaines à raison de 45h par semaine.
Le calcul des CP a été fait selon sa volonté (alors que nous lui avons dit en janvier que ce n'était pas de cette manière qu'il fallait calculer), c'est à dire paiement depuis septembre 2018 des CP en versant 10% de son salaire mensualisé en plus chaque mois.
Elle a pris 2 semaines de CP : 1 à Noël 1 à Pâques.
Entre temps elle a été en arrêt maladie pendant 6 semaines au total sur novembre/décembre + février.
Nous sommes perdu pour connaître et calculer ce que l'on doit lui régulariser dans le cas aussi où la rupture de contrat ne sera pas au 31 juillet.
Help !!
Merci par avance pour votre aide précieuse.

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Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie) il y a 1 an 2 mois #2

Bonsoir, personne n'a de réponse :-( ?
Entre temps elle veut qu on lui donne sa lettre de fin de contrat au 31 août alors que nous pensons arreter le contrat courant juillet ( nous auront bientot une date precise selon notre date de déménagement) nous souhaitons lui envoyer par courrier AR 15 jours avant, bien sûr en la prevenant à l'avance.

Elle nous dit le 31 aout car le contrat a été mensualisé sur 12 mois et que pour cette raison on doit lui payer le mois d'août également.

Pour moi ce n'est pas tout à fait ça, le montant que nous lui devront sera dans la régularisation.

Pas evident, car elle veut que nous fassions comme elle l'entend..

Help please!

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Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie) il y a 1 an 2 mois #3

Vous lui donnez la lettre quand vous le souhaitez. Donc vous pouvez très bien arrêter en juillet si c'est votre souhait. Mais effectivement, ils se peut que vous lui deviez alors une grosse régule de salaire alors que si vous arrêtiez en août, la régularisation serait moindre (si les cp sont en août) et vous auriez une aide pajemploi en plus.

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Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie) il y a 1 an 2 mois #4

Bonjour, merci pour votre réponse.
En effet, je n'avais pas pensé aux aides.
Pourquoi dîtes vous que la regul serait moindre si les CP sont en août, ce qui est bien le cas ?
niveau regul de CP, je ne sais pas ce que nous aurons à calculer étant donné que nous lui payons déjà les CP depuis sept 2018, les calculs étant faux.
Dans la regul savez-vous comment sont prises en compte les 6 semaines d'arrêt maladie ?
Merci.

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Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie) il y a 1 an 2 mois #5

Puisque les cp sont en août, alors il y aura autant de semaines travaillées ou à peine (puisque les cp ne sont pas des semaines travaillées) pour plus de salaire payés, donc mathématiquement moins de régule. Faites les calculs vous verrez.
Les 6 semaines d'arrêt maladie ne compte,t pas pour des semaines travaillées (puisque non travaillées, par définition).

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Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie) il y a 1 an 2 mois #6

Justement dur de calculer car en août elle prend 4 semaines de vacances, or entre le debut de contrat le 10sept 2018 et 31 mai 2019:
elle a travaillé 29 sem -3 jours maladie de notre bébé,
elle a pris 1 sem CP anticipés à Noël et 1 sem CP anticipés Pâques
Elle a été 6 sem arret maladie

Si je ne compte pas les 3jrs maladie bébé pour simplifier les calculs des semaines travaillées pour les cp:
(29sem/4 )× 2,5 = 19 jours arrondi de CP
elle a pris 2sem anticipées ayant 1 jours férié pour chaque semaine 25/12 et 22/04, comment décompter les jours cp? 10(5+5)jours du coup?
Il lui resterait donc 9 (19-10) jours de cp à prendre acquis au 31/05 + 4 jours cp en cours au 12/07??!
Qu en est il de la regul si fin de contrat le 12 juillet ou fin de contrat le 31 août car en août elle est part en congés mais ne les aura pas tous acquis en fin de compte?
Quel salaire devrons nous lui verser si fin de contrat au 31 août?
(Rappel= Contrat 46sem, 45h/sem)

Je suis paumée d autant plus qu'on paye 10% de CP en plus chaque moi depuis septembre.

Dîtes moi je fais vraiement fause route dans mes raisonnements et calculs svp :unsure: :blink:

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