Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Fin de contrat année complète il y a 1 an 1 mois #1

bonjour,
J'ai débuté avec un petit garçon en Septembre 2016!
Les parents vont me licencier puisqu'il va rentrer à l'école en septembre 2019
Il me reste à prendre à fin Juillet 10.5 jours de CP
Je prends mes CP le 12 Août durant 3 semaines! donc 17 jours !
J'ai donc ce petit garçon jusqu'au 9 Août inclus!
Ma question : A quelle date les parents doivent me licencier ? Est-ce que les 10.5 jours de CP restant sont à payer ou à prendre ? Les parents préféreraient bien sûr me licencier après la prise de ces jours !!!
Comment calculer donc cette fin de contrat ?
Merci d'avance pour vos réponses et j'espère avoir été assez claire dans mon énoncé!!!!

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Fin de contrat année complète il y a 1 an 1 mois #2

  • dacia
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bonjour
il ne peut pas rester un chiffre à virgule pour les CP acquis on arrondit tjrs au sup que ce soit au 31 mai ou lors de la rupture
quant aux jours que vous indiquez cela tient compte des CP acquis de juin à rupture?
si votre employeur vous licencie avant vos congés vous devez avoir votre lettre 1 mois avant donc le 10 juillet pour une fin le 9 août

ils veulent vous licencier après votre prise de congé? mais vous travaillez jusqu'au 9 août ils ne percevront donc pas plus d'aide en vous gardant jusque fin août
Ce message a reçu les remerciements de : infonie1

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Fin de contrat année complète il y a 1 an 1 mois #3

Bonjour et merci beaucoup pour ces précisions!
Oui, les jours de CP restant incluent ceux de juin à rupture
Il reste donc 11 jours (puisque j'arrondis, ce que je savais pas!!!)
Merci encore

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Fin de contrat année complète il y a 1 an 1 mois #4

  • dacia
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d'accord donc ils vous licencient avant vos congés, il faudra déduire les jours non travaillés d'août par le calcul cour de cassation et ils vous réglent les 11j de CP acquis mais non pris, ils ne percevront pas plus d'aide en attendant votre reprise pour la rupture
Ce message a reçu les remerciements de : infonie1

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Fin de contrat année complète il y a 1 an 1 mois #5

Merci beaucoup Dacia!!!
Votre aide nous est précieuse!

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Fin de contrat année complète il y a 1 an 1 mois #6

  • dacia
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mais j'ai du mal à comprendre comment il peut ne rester que 11j de CP à régler en étant en année complète si vous n'avez pris que 2 sem de congés depuis sept
car en ayant 3 sem de congé à prendre cet été c'est que de sept à maintenant vous n'avez pris que 12j
de sept à mai il y a 9 mois d'écoulés mais vous avez pris 12j de congé non acquis donc 8,5 mois travaillés X 2,5j = 21,25 arrondi à 22j et vous rajoutez vos jours enf à charge si vous en avez dans la limite de 30j acquis
puis juin, juillet et août 1 sem travaillée sur 4,5 sem que comporte le mois donc 0,22mois travaillé soit 2,22mois X 2N5j = 5,55 arrondi à 6j
soit 28j acquis sur la durée du contrat et seuls 12j ont été pris pour moi il reste encore 16j ouvrables à prendre
Ce message a reçu les remerciements de : infonie1

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