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bonsoir,

j'ai fait un contrat en année incomplète sur une base de 85 heures par mois pour ma nounou au 1 février 2013, février 2014 nous avons fait un avenant passant à 88 heures par mois en année incomplète. Etant en arrêt depuis trois mois, ma nounou n'a plus mon fils 88 heures par mois mais moins de 40 heures par mois. Je lui ai proposé un avenant pour le mois de juillet mais elle refuse, sachant que mon fils au mois de septembre va à l'école. Elle me dit que si elle prend cet avenant les assedics ne peuvent pas faire une régularisation de son chomage. Donc elle me propose une rupture de contrat que je la licencie, que le mois de juin soit le préavis, que le mois de juillet soit payé en congé payé mais qu'il faut que l'on fasse une régul de ses congés et horaires. sachant qu'on refait un contrat pour septembre. Comme je n'y connais rien, je me pose des questions, et si c'est bien le cas la régul se fait sur le contrat de base ou sur la date de l'avenant ? Merci de vos réponses

vous ne pouvez pas faire une fin de contrat en juillet pour la reprendre en sept, soit elle accepte un avenant pour moins d'heures soit vous continuez l'accueil ou la licenciez
mais pole emploi n'acceptera pas une fin de contrat et une réembauche le mois qui suit mais effectivement cela lui fait perdre des droits donc à elle de voir

merci pour votre message mais c'est ma nounou qui m'a proposé cela, de toute manière j'ai rendez-vous avec pole emploi et RAM pour éclaircir tout ça. mais ma question se portait aussi sur la régul des congés payés, je calcule depuis le contrat initial ou depuis l'avenant ?????

la régul des CP et depuis quand? c'est à dire? ne me dites pas que vous n'avez pas calculé les CP dus tous les ans au 31 mai puisque c'est leur date d'acquisition et qu'ils sont à payer en juin ou à partir de juin selon la méthode retenue

les CP se calculent tous les ans au 31 mai et en année incomplète la mensu ne rémunère QUE les heures travaillées

Ha si si je paye tous les mois. Son premier contrat a débuté en février 2013 et les cp ont débuté en mai 2013 jusque maintenant. Mais elle me parle de la régularisation des cp de cette année. En juin elle est en préavis, juillet elle veut prendre ses vacances et au mois aout elle est licencié. Et elle m'a dit vous me payez normalement au mois de juillet + la regul. Mais je voudrais savoir si je dois faire mon calcul par rapport au premier contrat qui se date de février 2013 ou de l'avenant qui date de novembre 2013.

vanina écrit: Ha si si je paye tous les mois. Son premier contrat a débuté en février 2013 et les cp ont débuté en mai 2013 jusque maintenant. Mais elle me parle de la régularisation des cp de cette année. En juin elle est en préavis, juillet elle veut prendre ses vacances et au mois aout elle est licencié. Et elle m'a dit vous me payez normalement au mois de juillet + la regul. Mais je voudrais savoir si je dois faire mon calcul par rapport au premier contrat qui se date de février 2013 ou de l'avenant qui date de novembre 2013.

Bonjour.
Pour la régularisation des heures, si vous ne l'avez jamais faite, alors il faut reprendre depuis le début du contrat.
Si vous en avez déjà fait une au moment de l'avenant, alors vous faites la régul à partir de novembre 2013.