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SUJET :

régularisation congés payés et heures travaillés il y a 9 ans 10 mois #7

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ah oui alors c'est normal mais ce n'est pas une régul des congés mais le paiement pour les CP acquis au 31 mai 2014 puisque de mai 2013 à maintenant vous avez payé ceux acquis au 31 mai 2013 ;)
et que si pour ceux acquis au 31 mai 2014 vous payez par 12eme aussi et bien vous n'aurez payé que juin donc trous les 12eme restants seront à payer plus ceux acquis de juin 2014 à date de rupture c'est pour ça que l'on conseille plutot aux Pe d'épargner pour payer en 1 fois ou à prise des congés plutot que par 12eme
Ce message a reçu les remerciements de : vanina
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régularisation congés payés et heures travaillés il y a 9 ans 10 mois #8

haaaaaaaaaa ok je comprends mieux maintenant, votre développement est bien explicite. En fait ma nounou m'a proposé une rupture de contrat car c'est plus avantageux pour elle qu'un avenant car soi-disant si elle accepte l'avenant elle ne pourra faire la régularisatio de ses assedics car elle en touche pour un licenciement de cette année par d'autres parents. mais en fait c'est moi qui va devoir lui verser encore plus. Pour le nouveau contrat en septembre je notifierais que je payerais ces cp à la prise de ses congés merci pour cette info. Donc quel est le calcul à faire..... histoire de me faire une idée du montant à lui donner !!
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régularisation congés payés et heures travaillés il y a 9 ans 10 mois #9

pour la régularisation des heures on ne l'a jamais fait mais de 85 heures par mois au premier contrat, l'avenant quant à lui est de 88 heures par mois donc je ne pense pas qu'il faut en faire si ????? en tout cas j'adore les enfants mais quand je vois tous ces calculs qui te font tourner la tête, ces conventions poua jamais je ne pourrais être nounou !!!! chapeau à celles qui connait tout par cœur !!!
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régularisation congés payés et heures travaillés il y a 9 ans 10 mois #10

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alors bon d'abord du 1er février 2013 au 1er février 2014 mensu de 85h par mois donc là nmlmt si elle a bien travaillée le nbre de sem indiquées au contrat pas de régul sa mensu a payé ses heures puisque l'année entière prévue au contrat a bien été travaillé en entier

ensuite avenant au 1er février 2014 pour 88h par mois mais là préavis sur juin à sa demande donc il faut vérifier que sur ses sem travaillées (avec les horaires définis au contrat pas ceux fait réellement) la mensu du 1er février à date de rupture aura bien payé les heures travaillées (du fait du lissage pour l'année incomplète qui veut dire que le salaire est payé sur 52 sem mais qu'il y en a moins de prévues travaillées)

aprés elle se trompe en disant que pour juillet elle va prendre ses CP et aout licenciement car si son mois de préavis est le mois de juin elle cesse d'etre votre "salariée" en juin donc en juin vous payez la mensu due jusqu'au dernier jour travaillé + régul si il y a lieu (comme indiqué au-dessus) + indemnité des CP et basta
à partir du dernier jour de préavis donc fin juin vous cessez d'etre son employeur

pour les CP acquis au 31 mai (qui comprend donc les CP acquis entre le 1er juin 2013 ET le 31 mai 2014) vous devez comparer 2 méthodes de calcul et lui payer la plus avantageuse
- les 10% des salaires versés sur l'année + le montant des CP acquis au 31 mai 2013
- le maintien de salaire c'est à dire que vous comptez le nbre de sem travaillées+les sem acquises de CP au 31 mai 2013 (assimilées à du temps travaillé) /4X2,5 puisqu'en année incomplète on acquière 2,5j de CP pour 4 sem travaillées
Ce message a reçu les remerciements de : vanina
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régularisation congés payés et heures travaillés il y a 9 ans 10 mois #11

MERCI MERCI MERCI beaucoup pour votre réponse et votre détail. je vais faire les calculs et je pourrais me faire une idée. merci encore une fois.
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[RESOLU] régularisation congés payés et heures travaillés il y a 9 ans 10 mois #12

Sujet résolu.
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