SUJET :

Bonjour,
j'ai signé un contrat de travail à durée indéterminée avec une assistante maternelle vers la mi-juin avec une date de début de contrat fin août.
Mais on a appris vendredi dernier que nous avions eu une place dans la crèche située à 30 mètres de chez nous, ce qui serait quand même bien pratique outre les considérations financières.
J'aurais souhaité savoir quelles étaient les modalités et démarches pour rompre le contrat de travail. J'ai dû mal à trouver une information claire sur Internet. Y a-t-il un préavis alors que le contrat n'a pas démarré ? Il serait correct que l'assistante maternelle ait une forme de rémunération puisque je lui bloque une place pendant 2-3 semaines juste avant les vacances scolaires.
Nous n'avons pas signé d'engagement réciproque mais j'ai l'impression que celui-ci n'est utile que si le contrat n'est pas encore signé.

bonjour
il faut lui notifier par écrit en RAR que vous vous désistez et vous lui envoyez par la même occasion la somme correspondant à 1/2 mois de salaire (la mensu figurant au contrat)

le contrat vaut engagement réciproque, vous décidez de ne pas confier votre enfant à l' asmat,et rompez l' engagement vous lui devez un demi mois de salaire brut.

Merci pour ces réponses.
Comment dois-je formuler cela ? Le contrat signé avant sa date de début correspond uniquement à une promesse d'engagement ?
J'utilise le terme de "Rupture de contrat de travail" ? "Rupture de promesse d'engagement" ?
Il n'y a pas de notion de préavis comme pour un licenciement classique ?
C'est vraiment très peu documenté alors que ça doit arriver assez souvent.

GuillaumeJ écrit: Merci pour ces réponses.
Comment dois-je formuler cela ? Le contrat signé avant sa date de début correspond uniquement à une promesse d'engagement ?
J'utilise le terme de "Rupture de contrat de travail" ? "Rupture de promesse d'engagement" ?
Il n'y a pas de notion de préavis comme pour un licenciement classique ?
C'est vraiment très peu documenté alors que ça doit arriver assez souvent.

rupture de promesse d'embauche me parait pas mal, après je dirais peu importe la formulation l'important c'est le dédommagement

C'est simplement que j'ai du mal à comprendre la nature de ce que j'ai signé .
Je partirai là-dessus avec le demi-mois de salaire brut.
Merci !