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[quote="newmam a ecrit :bonjour.
ohlala c'est super compliqué ce calcul de dates de préavis entre les 30 jours calendaires à bien compter puis s'il y a au milieu les congés payés acquis ou ceux en cours d'acquisition que l'Assmat prend " par anticipation" , s'il y a un jour férié dans la période de CP....! Un vrai casse-tête!
Bien entendu ce n'est pas le but de se tromper mais les parents n'ont pas toutes les connaissances ou toutes les cartes et veulent agir et calculer pour le bien de tous, y compris l'assmat! Mieux vaut calculer trop ou pas assez ? Quels sont les risques en cas d'erreur de calcul de cette fameuse période de préavis ?[/quote]
bonjour,
réponse à vos interrogations : si le préavis est trop court: celui qui a mis fin au contrat doit à l'autre une indemnité ( la différence entre la durée du préavis et celle qui aurait du etre faite).
préavis trop long : il est légalement autorisé .Celui qui a commis l'erreur de calcul devra en supporter les conséquences.

L’idéal étant de ne pas se tromper tout de même : respecter les 30 jours calendaires quand au milieu il y a 15 jours de CP dont 2 féries, en ne sachant pas s’ils sont acquis ou en cours d’acquisition (du coup pris par anticipation). Si je comprends la logique le préavis J1 part a la remise en main propre... cas propre 16 décembre. Congés du 23 dec au 5 janvier (pas de comptage) donc déjà 7 jours puis du 13 au 28 janvier 23 jours. Fin de contrat «mardi 28 janvier a 00h30 » et remise de papier à ce moment la. Pour le cas des CP dans tous les cas ils seront payés, acquis ou en cours donc ce sera toujours avantageux pour l’assmat. Perso je prefere payer trop et etre tranquille que pas assez et d’en subir les conséquences

annick44 écrit: préavis trop long : il est légalement autorisé .Celui qui a commis l'erreur de calcul devra en supporter les conséquences.

uniquement si les 2 parties sont d'accord pour un préavis plus long, en cas de désaccord c'est la loi qui s'impose avec le délais d'un mois (ou 15 jours) a la présentation du courrier

Attention la prise de CP par anticipation ne peut se faire qu'en année complète et avec l'accord du PE.
En année incomplète il n'est pas possible de prendre en compte les jours en cours d’acquisition pour le préavis

Très bien. En année complète....parfait! Si ça me simplifie le calcul bien sur que je suis d’accord!! Ouf!! Merci beaucoup!

newmam écrit: L’idéal étant de ne pas se tromper tout de même : respecter les 30 jours calendaires quand au milieu il y a 15 jours de CP dont 2 féries, en ne sachant pas s’ils sont acquis ou en cours d’acquisition (du coup pris par anticipation). Si je comprends la logique le préavis J1 part a la remise en main propre... cas propre 16 décembre. Congés du 23 dec au 5 janvier (pas de comptage) donc déjà 7 jours puis du 13 au 28 janvier 23 jours. Fin de contrat «mardi 28 janvier a 00h30 » et remise de papier à ce moment la.
Bonjour, je fais une parenthèse humoristique (enfin j'espère), : fin de contrat mardi 28 janvier à 00h30...??? Et remise des documents à ce moment là....Un peut tôt -ou tard du coup - ce rdv de fin de contrat....
Pour le cas des CP dans tous les cas ils seront payés, acquis ou en cours donc ce sera toujours avantageux pour l’assmat. Perso je prefere payer trop et etre tranquille que pas assez et d’en subir les conséquences