Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Majorations / Congés payés il y a 8 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Depuis le 14/08/2019, j'emploie une assmat en année complète, mensualisation 117h.

1<sup>er</sup> avenant au 01/09/2019 : année complète, mensualisation 173h

2ème avenant au 01/12/2019 : année incomplète 42 semaines, 140h

Mon emploi du temps est totalement variable d'une semaine à l'autre, et je travaille 2 week-ends par mois.
Il fallait tout de même renseigner un jour de repos hebdomadaire pour l'assmat dans le contrat. Nous avons noté le mercredi mais sachant bien qu'il ne serait pas systématiquement respecté.

C'est elle qui a établi les contrats et les avenants (n'y comprenant rien, je lui ai fait confiance et j'ai signé) et c'est elle qui a toujours fait tous les calculs.

Au vu de la mensualisation, elle aurait du travailler 776 heures.
Au final, si je reprends le détail des bulletins de paie, elle en aura réellement travaillé environ 490 (je n'ai jamais atteint la mensualisation sur laquelle elle s'est basée, loin de là).

Compte tenu de mon planning professionnel compliqué, l'assmat n'a jamais majoré ses mercredis travaillés, ni les horaires atypiques (dimanches).

Aujourd'hui, alors que je viens de lui remettre son préavis, elle me réclame l'ensemble des heures majorées qu'elle n'a jamais comptabilisées.
D'après son calcul, je lui dois plus de 700€...

Je sais que tout ce que j'ai versé en trop (776h payées pour 490h réellement travaillées...) lui reste acquis.
Mais a t-elle le droit de me réclamer maintenant les majorations dont elle ne s'est jamais soucié auparavant et alors que les salaires lui ont déjà été versés ?

Et concernant les indemnités de congés payés, elle me demande également plus de 700€ alors que le 10ème du salaire brut total que je lui ai versé est de 487€...

Elle utilise de son coté des outils de calculs auxquels je ne comprends rien et j'ai l'impression qu'elle ne les maîtrise pas non plus.

Je ne refuse pas de régler les sommes qui sont dues, au contraire, je veux que tout soit fait dans les règles.
Mais j'estime avoir payé bien plus que ce que j'aurais dû ces 4 derniers mois, et je refuse de verser des montants dont j'ignore comment ils ont été calculés.

Je suis totalement perdue, pouvez-vous m'éclairer ?

Merci à tous.

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Majorations / Congés payés il y a 8 mois 1 semaine #2

Twitch5781 écrit: Bonjour,

Depuis le 14/08/2019, j'emploie une assmat en année complète, mensualisation 117h.

1<sup>er</sup> avenant au 01/09/2019 : année complète, mensualisation 173h

2ème avenant au 01/12/2019 : année incomplète 42 semaines, 140h

Mon emploi du temps est totalement variable d'une semaine à l'autre, et je travaille 2 week-ends par mois.
Il fallait tout de même renseigner un jour de repos hebdomadaire pour l'assmat dans le contrat. Nous avons noté le mercredi mais sachant bien qu'il ne serait pas systématiquement respecté.

C'est elle qui a établi les contrats et les avenants (n'y comprenant rien, je lui ai fait confiance et j'ai signé) et c'est elle qui a toujours fait tous les calculs.

Au vu de la mensualisation, elle aurait du travailler 776 heures.
Au final, si je reprends le détail des bulletins de paie, elle en aura réellement travaillé environ 490 (je n'ai jamais atteint la mensualisation sur laquelle elle s'est basée, loin de là).

Compte tenu de mon planning professionnel compliqué, l'assmat n'a jamais majoré ses mercredis travaillés, ni les horaires atypiques (dimanches).

Aujourd'hui, alors que je viens de lui remettre son préavis, elle me réclame l'ensemble des heures majorées qu'elle n'a jamais comptabilisées.
D'après son calcul, je lui dois plus de 700€...

Je sais que tout ce que j'ai versé en trop (776h payées pour 490h réellement travaillées...) lui reste acquis.
Mais a t-elle le droit de me réclamer maintenant les majorations dont elle ne s'est jamais soucié auparavant et alors que les salaires lui ont déjà été versés ?

Et concernant les indemnités de congés payés, elle me demande également plus de 700€ alors que le 10ème du salaire brut total que je lui ai versé est de 487€...

Elle utilise de son coté des outils de calculs auxquels je ne comprends rien et j'ai l'impression qu'elle ne les maîtrise pas non plus.

Je ne refuse pas de régler les sommes qui sont dues, au contraire, je veux que tout soit fait dans les règles.
Mais j'estime avoir payé bien plus que ce que j'aurais dû ces 4 derniers mois, et je refuse de verser des montants dont j'ignore comment ils ont été calculés.

Je suis totalement perdue, pouvez-vous m'éclairer ?

Merci à tous.


bonjour,
si au contrat vous avez noté que le mercredi était un jour de repos, bien évidemment il ne fallait pas la faire travaillé le mercredi et si c'est le cas ces heures doivent être payées en plus
c'est le contrat écrit qui fait foi

donc oui elle a parfaitement le droit de vous réclamer le paiement de ses heures qui ne sont contractuellement pas comprise dans la mensualisation et ceux, même si au final vous avez confier moins votre enfant (elle a 3 ans pour réclamer les arriérés de salaire)

pour les chiffres exactes il faudrait plus détail sur le calcul de la mensualisation (nbre d'heures hebdo notés au contrat)
Ce message a reçu les remerciements de : Twitch5781

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Majorations / Congés payés il y a 8 mois 1 semaine #3

Twitch5781 écrit: Et concernant les indemnités de congés payés, elle me demande également plus de 700€ alors que le 10ème du salaire brut total que je lui ai versé est de 487€...

.

pour les cp vous avez l'obligation de comparer les 10% du total des salaires versés avec le maintien de salaire (qui est bien souvent largement plus avantageux que les 10%) et de lui verser le plus avantageux pour elle

mais pour ça il nous faut le détails du calcul de son salaire
nbre d'heure par semaine x nbre de sem x taux horaire /12
et les dates de ces congés si elle en a pris quand elle était en année complète
Ce message a reçu les remerciements de : Twitch5781

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Majorations / Congés payés il y a 8 mois 1 semaine #4

Je rappelle aussi que les absences non prévues sont comptées comme si travaillees.

Il ne faut pas comparer les heures réelles avec les heures payées mais les heures prévues avec les heures mensuelles payees.

Les heures complémentaires ne sont pas au même tarif net que les heures normales puisque moins de cotisations.
Ce message a reçu les remerciements de : Twitch5781

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Majorations / Congés payés il y a 8 mois 1 semaine #5

Je viens de relire avec attention le contrat, nous avions laissé le champ vide concernant le jour de repos hebdomadaire. Nous n'avions évoqué le mercredi que verbalement. Ce n'est que dans l'avenant du 1er décembre dernier que la mention ''le jour de repos défini au contrat est le mercredi''...

Concernant les heures hebdos, c'est 27 pour les 2 semaines et demi du mois d’août (année complète), 40 pour les mois de septembre, octobre et novembre (année complète) et 40 également pour décembre (année incomplète).

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Majorations / Congés payés il y a 8 mois 1 semaine #6

Il n'y a pas eu de congés pris et le taux horaire est de 6.36€ brut.

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