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SUJET :

regul en période covid il y a 3 ans 10 mois #13

Véro79 écrit:

nounousarah écrit: donc pour le mois avril une trentaine d euro.
Et si un parent à payé le salaire entier on peut le compter?


Seul les montants des salaires net figurant sur vos BS sont à prendre en compte, auquel il convient de rajouter l& régularisation éventuelle et l'ICCP?.
sont donc exclus :
-les indemnités entretien, repas ,trajet
- les 80%
- les 20% (don)
Je ne peux pas être plus claire que çà



Bonjour Véro,

Je n'ai pas la même info que toi, (info d'un syndicat), celui-çi indique que pour les comparaison des deux méthodes de calcul on prend les salaires qui auraient été perçus, (pas de 80%), et idem pour l'indemnité de rupture.
Mise au point de la DGCS.

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regul en période covid il y a 3 ans 10 mois #14

Bon ben retour à la case depart:silly:

Du coup je suis de nouveau dans une impasse.

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regul en période covid il y a 3 ans 10 mois #15

metal1988 écrit:

Véro79 écrit:

nounousarah écrit: donc pour le mois avril une trentaine d euro.
Et si un parent à payé le salaire entier on peut le compter?


Seul les montants des salaires net figurant sur vos BS sont à prendre en compte, auquel il convient de rajouter l& régularisation éventuelle et l'ICCP?.
sont donc exclus :
-les indemnités entretien, repas ,trajet
- les 80%
- les 20% (don)
Je ne peux pas être plus claire que çà



Bonjour Véro,

Je n'ai pas la même info que toi, (info d'un syndicat), celui-çi indique que pour les comparaison des deux méthodes de calcul on prend les salaires qui auraient été perçus, (pas de 80%), et idem pour l'indemnité de rupture.
Mise au point de la DGCS.


bonjour Metal1988

Je n'ai pas vu cette info concernant la prime de rupture conventionnelle, malgré mes recherches.
Tant mieux pour celles qui pourront y prétendre.
Merci.

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regul en période covid il y a 3 ans 10 mois #16

Véro79 écrit:

metal1988 écrit:

Véro79 écrit:

nounousarah écrit: donc pour le mois avril une trentaine d euro.
Et si un parent à payé le salaire entier on peut le compter?


Seul les montants des salaires net figurant sur vos BS sont à prendre en compte, auquel il convient de rajouter l& régularisation éventuelle et l'ICCP?.
sont donc exclus :
-les indemnités entretien, repas ,trajet
- les 80%
- les 20% (don)
Je ne peux pas être plus claire que çà



Bonjour Véro,

Je n'ai pas la même info que toi, (info d'un syndicat), celui-çi indique que pour les comparaison des deux méthodes de calcul on prend les salaires qui auraient été perçus, (pas de 80%), et idem pour l'indemnité de rupture.
Mise au point de la DGCS.


bonjour Metal1988

Je n'ai pas vu cette info concernant la prime de rupture conventionnelle, malgré mes recherches.
Tant mieux pour celles qui pourront y prétendre.
Merci.


Dans tous les cas, si l'employeur ne l'intégre pas, je n'irais pas me battre pour 7 ou 8 euros de plus......:)

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regul en période covid il y a 3 ans 10 mois #17

entièrement d'accord avec toi, bien que je ne suis pas concernée car je n'ai pas arrêté de travailler pendant le confinement.;)

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regul en période covid il y a 3 ans 10 mois #18

concernant l'indemnité de rupture voici la position de PAJEMPLOI
Dois-je prendre en compte la réduction de la rémunération en période d'activité partielle dans le calcul des indemnités de licenciement/rupture ?
Si vous mettez fin au contrat, vous devez verser une indemnité de licenciement/rupture à votre salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde.

La jurisprudence précise que les salaires de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement (applicable aux gardes d'enfants à domicile) correspondent aux salaires perçus habituellement par le salarié, et non aux rémunérations diminuées par l'activité partielle.
La jurisprudence précise aussi que les dispositions du code du travail relatives au licenciement ne sont pas applicables aux assistants maternels, ce qui semble de nature à exclure l’indemnisation exceptionnelle de l’assiette de calcul de l’indemnité de rupture.
Néanmoins, si vous êtes employeur d'assistant maternel, vous pouvez toujours, compte-tenu de la crise sanitaire sans précédent, décider d’adopter une solution plus favorable pour le salarié en considérant les salaires perçus habituellement, pour le calcul de l'indemnité de rupture.

C'est donc en l'absence de texte au bon vouloir des PE
Ce message a reçu les remerciements de : NounouduGard

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Dernière édition: par Véro79.
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