Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : regul en période covid

regul en période covid il y a 2 semaines 3 jours #13

  • metal1988
  • Portrait de metal1988
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 7049
  • Remerciements reçus 1633

Véro79 écrit:

nounousarah écrit: donc pour le mois avril une trentaine d euro.
Et si un parent à payé le salaire entier on peut le compter?


Seul les montants des salaires net figurant sur vos BS sont à prendre en compte, auquel il convient de rajouter l& régularisation éventuelle et l'ICCP?.
sont donc exclus :
-les indemnités entretien, repas ,trajet
- les 80%
- les 20% (don)
Je ne peux pas être plus claire que çà



Bonjour Véro,

Je n'ai pas la même info que toi, (info d'un syndicat), celui-çi indique que pour les comparaison des deux méthodes de calcul on prend les salaires qui auraient été perçus, (pas de 80%), et idem pour l'indemnité de rupture.
Mise au point de la DGCS.

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regul en période covid il y a 2 semaines 3 jours #14

Bon ben retour à la case depart:silly:

Du coup je suis de nouveau dans une impasse.

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regul en période covid il y a 2 semaines 3 jours #15

metal1988 écrit:

Véro79 écrit:

nounousarah écrit: donc pour le mois avril une trentaine d euro.
Et si un parent à payé le salaire entier on peut le compter?


Seul les montants des salaires net figurant sur vos BS sont à prendre en compte, auquel il convient de rajouter l& régularisation éventuelle et l'ICCP?.
sont donc exclus :
-les indemnités entretien, repas ,trajet
- les 80%
- les 20% (don)
Je ne peux pas être plus claire que çà



Bonjour Véro,

Je n'ai pas la même info que toi, (info d'un syndicat), celui-çi indique que pour les comparaison des deux méthodes de calcul on prend les salaires qui auraient été perçus, (pas de 80%), et idem pour l'indemnité de rupture.
Mise au point de la DGCS.


bonjour Metal1988

Je n'ai pas vu cette info concernant la prime de rupture conventionnelle, malgré mes recherches.
Tant mieux pour celles qui pourront y prétendre.
Merci.

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regul en période covid il y a 2 semaines 3 jours #16

  • metal1988
  • Portrait de metal1988
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 7049
  • Remerciements reçus 1633

Véro79 écrit:

metal1988 écrit:

Véro79 écrit:

nounousarah écrit: donc pour le mois avril une trentaine d euro.
Et si un parent à payé le salaire entier on peut le compter?


Seul les montants des salaires net figurant sur vos BS sont à prendre en compte, auquel il convient de rajouter l& régularisation éventuelle et l'ICCP?.
sont donc exclus :
-les indemnités entretien, repas ,trajet
- les 80%
- les 20% (don)
Je ne peux pas être plus claire que çà



Bonjour Véro,

Je n'ai pas la même info que toi, (info d'un syndicat), celui-çi indique que pour les comparaison des deux méthodes de calcul on prend les salaires qui auraient été perçus, (pas de 80%), et idem pour l'indemnité de rupture.
Mise au point de la DGCS.


bonjour Metal1988

Je n'ai pas vu cette info concernant la prime de rupture conventionnelle, malgré mes recherches.
Tant mieux pour celles qui pourront y prétendre.
Merci.


Dans tous les cas, si l'employeur ne l'intégre pas, je n'irais pas me battre pour 7 ou 8 euros de plus......:)

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regul en période covid il y a 2 semaines 3 jours #17

entièrement d'accord avec toi, bien que je ne suis pas concernée car je n'ai pas arrêté de travailler pendant le confinement.;)

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regul en période covid il y a 1 semaine 2 jours #18

concernant l'indemnité de rupture voici la position de PAJEMPLOI
Dois-je prendre en compte la réduction de la rémunération en période d'activité partielle dans le calcul des indemnités de licenciement/rupture ?
Si vous mettez fin au contrat, vous devez verser une indemnité de licenciement/rupture à votre salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde.

La jurisprudence précise que les salaires de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement (applicable aux gardes d'enfants à domicile) correspondent aux salaires perçus habituellement par le salarié, et non aux rémunérations diminuées par l'activité partielle.
La jurisprudence précise aussi que les dispositions du code du travail relatives au licenciement ne sont pas applicables aux assistants maternels, ce qui semble de nature à exclure l’indemnisation exceptionnelle de l’assiette de calcul de l’indemnité de rupture.
Néanmoins, si vous êtes employeur d'assistant maternel, vous pouvez toujours, compte-tenu de la crise sanitaire sans précédent, décider d’adopter une solution plus favorable pour le salarié en considérant les salaires perçus habituellement, pour le calcul de l'indemnité de rupture.

C'est donc en l'absence de texte au bon vouloir des PE
Ce message a reçu les remerciements de : NounouduGard

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Dernière édition: par Véro79.
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