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SUJET :

regul en période covid il y a 3 ans 11 mois #7

nounousarah écrit: Je parlais bien du calcul pour l indemnité de licenciement.


conventionnellement l'indemnité de rupture ne concerne que les salaires et non les indemnités et porte sur 1/120 de ceux ci.
Le montant de l'activité partielle est une indemnité et non un salaire.
Hors votre texte fait référence au calcul de la prime de licenciement tel que définit par le code du travail dont nous sommes exclues hormis les quelques articles dont ne fait pas partie celui-ci,, mise à part si vous avez une clause contractuelle.l'incluant.

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regul en période covid il y a 3 ans 11 mois #8

En cas de licenciement, pour le calcul des 120tieme, on prend quel montant de mars avril et mai.
Le montant habituel?
le montant avec les 80 %
Le montant sans l indemnité ?

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regul en période covid il y a 3 ans 11 mois #9

nounousarah écrit: En cas de licenciement, pour le calcul des 120tieme, on prend quel montant de mars avril et mai.
Le montant habituel?
le montant avec les 80 %
Le montant sans l indemnité ?


On totalise tous les salaires nets figurant sur les BS pajemploi plus le dernier salaire net hors 80% (hors indemnités) depuis le début du contrat jusqu'au dernier salaire versé (y compris la régularisation et les congés payés) que l'on divise par 120.
Les 80% ne figurent sur aucun BS
Ce message a reçu les remerciements de : nounousarah

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Dernière édition: par Véro79.

regul en période covid il y a 3 ans 11 mois #10

donc pour le mois avril une trentaine d euro.
Et si un parent à payé le salaire entier on peut le compter?

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regul en période covid il y a 3 ans 11 mois #11

nounousarah écrit: donc pour le mois avril une trentaine d euro.
Et si un parent à payé le salaire entier on peut le compter?


Seul les montants des salaires net figurant sur vos BS sont à prendre en compte, auquel il convient de rajouter l& régularisation éventuelle et l'ICCP?.
sont donc exclus :
-les indemnités entretien, repas ,trajet
- les 80%
- les 20% (don)
Je ne peux pas être plus claire que çà

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Dernière édition: par Véro79.

regul en période covid il y a 3 ans 11 mois #12

tour compris, merci pour tout

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