SUJET :

Bonjour et par avance merci

J’emploie actuellement une assistante maternelle depuis octobre 2013 et je souhaite interrompre son contrat de travail mais je suis perdue dans l’indemnité de congés payés.

Depuis le départ de son contrat elle a pris trois semaines de CP et comptait prendre trois semaines en aout du coup si j’arrête le contrat pour la fin juillet que lui dois-je en indemnités de congés payés ?ou bien dois je arrêter le contrat fin aout après ses vacances ?

nous sommes sur 45 semaines et je lui verse le même salaire tous les mois , elle m'a indiqué que les CP étaient compris dedans breff je suis perdue et je ne veux pas me tromper.
merci beaucoup

PINKYALEXA écrit:
Bonjour et par avance merci

J’emploie actuellement une assistante maternelle depuis octobre 2013 et je souhaite interrompre son contrat de travail mais je suis perdue dans l’indemnité de congés payés.

Depuis le départ de son contrat elle a pris trois semaines de CP et comptait prendre trois semaines en aout du coup si j’arrête le contrat pour la fin juillet que lui dois-je en indemnités de congés payés ?ou bien dois je arrêter le contrat fin aout après ses vacances ?

nous sommes sur 45 semaines et je lui verse le même salaire tous les mois , elle m'a indiqué que les CP étaient compris dedans breff je suis perdue et je ne veux pas me tromper.
merci beaucoup

Son contrat est en anne incomplète donc ce que vous payez par mois, c est uniquement sur les semaines travaillées. Les conges se calculent a lafin de la 1^er période de référence, donc dans votre cas au 31 mai 2014 et se paient sur le salaire de juin en plus de la mensualisation

Il y a 2 modes de calculs. Les 10% de tous les salaires brut ou le maintien de salaire. ( comme si l ass mat avait travaillée )

Pour cela, il faut savoir quel nombre de semaine votre ass mat a travaillé depuis le debut du contrat?.

Bonjour,
merci pour votre aide du 1^er oct. 2013 au 31 juillet 2014 elle a travaillé 44 semaines elle a pris sur cette période 3 semaines de congés et moi j'ia pris les 3 mêmes + 2 semaines

CA FAIT DONC 39 SEMAIENS TRAVAILL2ES

PINKYALEXA écrit:

nous sommes sur 45 semaines et je lui verse le même salaire tous les mois , elle m'a indiqué que les CP étaient compris dedans breff je suis perdue et je ne veux pas me tromper.
merci beaucoup

La seule mensu où les congés sont compris dedans (mais payés à leur prise), c'est l'année complète sur 52 semaines.

L'année incomplète, est calculée hors congés (tous les congés que ce soit AM ou ceux décalés parents sont déduits), donc ce qui reste, c'est les seules semaines prévues d'accueil. Les congés sont à payer en plus quand acquis.

Est-il prévu 45 semaines d'accueil (donc 52 - 5 sem AM - 1 décalée parents) ?

Ou 40 semaines + 5 semaines de congés ? Cette méthode n'est pas conforme à la CCN.

Bonjour il était prévu
5 semaines ASS MAT +1 SEMAINE sans solde qu'elle prend en plus
2 semaines en plus pour moi en décalé