Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Licenciement Assmat il y a 4 semaines 1 jour #13

Bonjour, j'ai pris rendez vous avec une dame qui s'occupe d'aider les parents employeur dans la déclaration des salaires / rutpures / contrat d'embauche, qui travail dans une RAM.

Elle a commencer sont calcul avec le solde de tout compte ou elle n'incluez pas les indemnité compensatoir de congés payés, puis une fois qu'elle eu fini sont solde de tout compte je lui est remis celui de mon assmat avec les ICCP, c'est la qu'elle à changer le solde de tout compte car elle les avais oublier, donc je lui est demander à quoi c’était dû mais je n'est pas compris sont explication, enfin je la trouve pas logique.
Elle me dit que c'est une indemnité pour ces congés payés non pris, et que sa se calcul avec le salaire des 12 mois nets / 10.

Mais les congés payés ont les paye déjà en juin qu'ils sont à prendre, elle me dit donc que c'est mieux de licencier une assmat quand elle a solder ces CP (Mais bon c'est la même choses avec ceux en cours d'acquisition) j'en perds mes cheveux....
je vais payer ces 1000€ et tourner la page car personne ne peut me donner une explication claire.
Sur paj emploi ont peut lire ceci :
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.

Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.



Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée sur la déclaration Pajemploi, dans le champ « Salaire net total » et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.

Dans le champ « Nombre de jours de congés payés », vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés. Pensez à ajouter dans le champ « Nombre d'heures normales », les heures rémunérées au titre des congés payés.


Merci à vous

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Licenciement Assmat il y a 4 semaines 1 jour #14

Fabien02 écrit: Bonjour, j'ai pris rendez vous avec une dame qui s'occupe d'aider les parents employeur dans la déclaration des salaires / rutpures / contrat d'embauche, qui travail dans une RAM.

Elle a commencer sont calcul avec le solde de tout compte ou elle n'incluez pas les indemnité compensatoir de congés payés, puis une fois qu'elle eu fini sont solde de tout compte je lui est remis celui de mon assmat avec les ICCP, c'est la qu'elle à changer le solde de tout compte car elle les avais oublier, donc je lui est demander à quoi c’était dû mais je n'est pas compris sont explication, enfin je la trouve pas logique.
Elle me dit que c'est une indemnité pour ces congés payés non pris, et que sa se calcul avec le salaire des 12 mois nets / 10.

Mais les congés payés ont les paye déjà en juin qu'ils sont à prendre, elle me dit donc que c'est mieux de licencier une assmat quand elle a solder ces CP (Mais bon c'est la même choses avec ceux en cours d'acquisition) j'en perds mes cheveux....
je vais payer ces 1000€ et tourner la page car personne ne peut me donner une explication claire.
Sur paj emploi ont peut lire ceci :
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.

Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.



Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée sur la déclaration Pajemploi, dans le champ « Salaire net total » et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.

Dans le champ « Nombre de jours de congés payés », vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés. Pensez à ajouter dans le champ « Nombre d'heures normales », les heures rémunérées au titre des congés payés.


Merci à vous


on ne le dira jamais assez.... les ram n'ont pas le droit de faire les calculs (contrats, sdc et cp) ce n'est pas de leur compétences, ils ne sont pas formés pour, dans 90% des cas ils disent de grosses conneries et CE N'EST PAS LEUR RÔLE

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