SUJET :

Bonjour, j'ai pris rendez vous avec une dame qui s'occupe d'aider les parents employeur dans la déclaration des salaires / rutpures / contrat d'embauche, qui travail dans une RAM.

Elle a commencer sont calcul avec le solde de tout compte ou elle n'incluez pas les indemnité compensatoir de congés payés, puis une fois qu'elle eu fini sont solde de tout compte je lui est remis celui de mon assmat avec les ICCP, c'est la qu'elle à changer le solde de tout compte car elle les avais oublier, donc je lui est demander à quoi c’était dû mais je n'est pas compris sont explication, enfin je la trouve pas logique.
Elle me dit que c'est une indemnité pour ces congés payés non pris, et que sa se calcul avec le salaire des 12 mois nets / 10.

Mais les congés payés ont les paye déjà en juin qu'ils sont à prendre, elle me dit donc que c'est mieux de licencier une assmat quand elle a solder ces CP (Mais bon c'est la même choses avec ceux en cours d'acquisition) j'en perds mes cheveux....
je vais payer ces 1000€ et tourner la page car personne ne peut me donner une explication claire.
Sur paj emploi ont peut lire ceci :
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.

Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.



Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée sur la déclaration Pajemploi, dans le champ « Salaire net total » et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.

Dans le champ « Nombre de jours de congés payés », vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés. Pensez à ajouter dans le champ « Nombre d'heures normales », les heures rémunérées au titre des congés payés.

Merci à vous

Fabien02 écrit: Bonjour, j'ai pris rendez vous avec une dame qui s'occupe d'aider les parents employeur dans la déclaration des salaires / rutpures / contrat d'embauche, qui travail dans une RAM.

Elle a commencer sont calcul avec le solde de tout compte ou elle n'incluez pas les indemnité compensatoir de congés payés, puis une fois qu'elle eu fini sont solde de tout compte je lui est remis celui de mon assmat avec les ICCP, c'est la qu'elle à changer le solde de tout compte car elle les avais oublier, donc je lui est demander à quoi c’était dû mais je n'est pas compris sont explication, enfin je la trouve pas logique.
Elle me dit que c'est une indemnité pour ces congés payés non pris, et que sa se calcul avec le salaire des 12 mois nets / 10.

Mais les congés payés ont les paye déjà en juin qu'ils sont à prendre, elle me dit donc que c'est mieux de licencier une assmat quand elle a solder ces CP (Mais bon c'est la même choses avec ceux en cours d'acquisition) j'en perds mes cheveux....
je vais payer ces 1000€ et tourner la page car personne ne peut me donner une explication claire.
Sur paj emploi ont peut lire ceci :
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.

Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.



Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée sur la déclaration Pajemploi, dans le champ « Salaire net total » et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.

Dans le champ « Nombre de jours de congés payés », vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés. Pensez à ajouter dans le champ « Nombre d'heures normales », les heures rémunérées au titre des congés payés.

Merci à vous

on ne le dira jamais assez.... les ram n'ont pas le droit de faire les calculs (contrats, sdc et cp) ce n'est pas de leur compétences, ils ne sont pas formés pour, dans 90% des cas ils disent de grosses conneries et CE N'EST PAS LEUR RÔLE