Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Licenciement Assmat il y a 1 mois 3 jours #7

Bonjour Annick et merci de votre reponse.
Nous avons joints une PMI qui a répondut à nos questions mais quand je ne suis pas sur qu'ils sachent tout car nous avons posez les même questions à deux personnes différentes(paj emploi et une PMi).
Bref sa c'est arranger avec la nourrice qui est encore de licenciement, elle ne veut pas faire sont preavis donc d'un commu' accord nous ne lui payons pas et noUs lui facturont pas.
Elle Nous a envoyer sont solde de tout compte et dedans il y a des indemnité de congés payer ainsi que les congés payés, est ce normal ? Car les congés payés sont égal à 394€65 de juin 2019 à mai 2020, et les indemnité compensatrice de CP sont égal à 430€36.
Mais comment calcul ton ces indemnité compensatrice ? J'ai trouver une calculette sur le site mais elle me paraît valable uniquement pour les congés payés et pas pour cette indemnité compensatrice.

Merci

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Licenciement Assmat il y a 1 mois 3 jours #8

Fabien02 écrit: dedans il y a des indemnité de congés payer ainsi que les congés payés, est ce normal ? Car les congés payés sont égal à 394€65 de juin 2019 à mai 2020, et les indemnité compensatrice de CP sont égal à 430€36.
Mais comment calcul ton ces indemnité compensatrice ? J'ai trouver une calculette sur le site mais elle me paraît valable uniquement pour les congés payés et pas pour cette indemnité compensatrice.

Merci


non ce n'est pas normal c'est soit l'un soit l'autre... L'ICCP c'st pour l'année complète paiement des cp acquis non pris
les congés payés c'est pour l'année incomplète ou vous devez payer les cp acquis

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Licenciement Assmat il y a 1 mois 3 jours #9

Nous l'avons passez en année complète à partir de mars 2020 ( avant nous étions sur 45 semaine de mars 2019 à mars 2020)
Est ce que sa a une incidence ?

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Licenciement Assmat il y a 1 mois 3 jours #10

Fabien02 écrit: Nous l'avons passez en année complète à partir de mars 2020 ( avant nous étions sur 45 semaine de mars 2019 à mars 2020)
Est ce que sa a une incidence ?

ben oui et non en fait c'est la même chose, donc lors de l'avenant vous n'avez pas solder les cp et elle n'en a posé aucun depuis?
si tel est le cas il faut tout payer en iccp
donc en gros de début juin 2019 à mars 2020 il faut compter le nbre de semaines travaillées et assimilés (cp de l'année passé)
nbre de sem / 4 x2.5 = jour ouvrable acquis (Y)
et depuis mars elle a acquis 3x2.5= 7.5 +Y = Z
montant mensualisation / 26 x Z = montant total de l'iccp (acquisition année incomplète + année complète après l'avenant)

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Licenciement Assmat il y a 1 mois 3 jours #11

Les seuls CP que l'ont avait payer c'était de mars 2019 a juin 2019 c'était une soixantaine d euros.
Elle a pris des congés mais des absences non rémunérés qui était déjà décompter du contrat. Elle a juste pris 6jours en avril pendant le confinement qui était prévu en CP.
Nous sommes quand même à 30jours de congés payés pour la période de juin 2019 à mai 2020. Nous n'avions pas régularisé lors du changement de contrat d'année incomplète en compléte.
Je vais regarder pour calculer sa, merci.

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Licenciement Assmat il y a 1 mois 3 jours #12

Fabien02 écrit: Les seuls CP que l'ont avait payer c'était de mars 2019 a juin 2019 c'était une soixantaine d euros.
Elle a pris des congés mais des absences non rémunérés qui était déjà décompter du contrat. Elle a juste pris 6jours en avril pendant le confinement qui était prévu en CP.
Nous sommes quand même à 30jours de congés payés pour la période de juin 2019 à mai 2020. Nous n'avions pas régularisé lors du changement de contrat d'année incomplète en compléte.
Je vais regarder pour calculer sa, merci.


donc si vous êtes bien à 30 jours acquis vous lui devez 5 semaines de salaire donc 5 x vol horaire x taux horaire

il faut aussi faire une régularisation de salaire pour vérifier que vous avez ben payé toutes les semaines qu'elle a travaillé quand elle était en année incomplète

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